D04UL-02/0267/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 Mars 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

02/0267/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE NORD-EST – Crèche des Chutes Lavies – Mise en conformité de la cuisine – 1, allée des Tilleuls 13004 Marseille – Approbation de l'autorisation de programme et de l'avant-projet – Passation de marchés sans formalités préalables – Financement.

02-6285-DTNOREST

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée à l'Education, aux Ecoles, au Plan Ecole Réussite, à la Petite Enfance et aux Crèches, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La nécessité de mettre aux normes la cuisine de la crèche des Chutes Lavies a conduit à envisager une restructuration de ses accès et de ses locaux.

Outre la création d’un accès spécifique pour la cuisine, une issue de secours sera aménagée ainsi qu’une porte principale au sud-est du bâtiment. Des locaux pour le personnel et pour les poussettes seront également réalisés.

Il est proposé une autorisation de programme d’un montant de 135 148 Euros TTC, mobilier spécifique inclus, pour l’exécution de cette opération.

Pour effectuer les études nécessaires à la réalisation des travaux, dont le montant estimé est inférieur à 90 000 Euros HT, il est proposé de lancer les consultations conformément à l’article 28 du Code des Marchés Publics.

Le Conseil Général des Bouches-du-Rhône, dans le cadre de son partenariat avec la Ville de Marseille, désire lui apporter son soutien en participant au financement des équipements structurants. Il est donc sollicité une subvention du Conseil Général pour cette opération.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHÉS PUBLICS

VU LA LOI N° 92/125 DU 6 FÉVRIER 1992

VU LE DÉCRET N° 97/175 DU 20 FÉVRIER 1997

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF À LA COMPTABILITÉ D’ENGAGEMENT

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le programme de mise en conformité de la cuisine de la crèche des Chutes Lavies situé dans le 4ème arrondissement, comme défini dans l’avant-projet.

ARTICLE 2 Est approuvée l’autorisation de programme d’un montant de 135 148 Euros TTC et ventilée suivant l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement indiqué ci- après :

  • exercice 2002 : 15 000 Euros

  • exercice 2003 : 120 148 Euros

ARTICLE 3 Est décidé le lancement des consultations pour les études nécessaires à la réalisation des travaux, conformément à l’article 28 du Code des Marchés Publics, en vue de désigner les prestataires chargés de ces missions.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer les marchés sans formalités préalables qui résulteront de ces consultations, ainsi que tout acte nécessaire à la réalisation de cette opération.

ARTICLE 5 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à solliciter les subventions et concours financiers au taux le plus élevé possible auprès du Conseil Général des Bouches-du-Rhône et à signer les documents correspondants ainsi que tout acte nécessaire à la réalisation de cette opération.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE À

L'EDUCATION, AUX ECOLES, AU PLAN ECOLE RÉUSSITE, À LA PETITE ENFANCE ET AUX CRíˆCHES

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN