D04UF-02/0444/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 Mars 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

02/0444/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS – GRAND PROJET DE VILLE – Réalisation de la Cité des

Arts de la Rue sur le site des anciennes Huileries "L'Abeille" – 225, avenue des Aygalades 13015 Marseille – Modifications du programme – Approbation de l'avant projet sommaire – Autorisation de signer la demande de permis de démolir – Approbation de l'autorisation de programme globale de l'opération – Lancement de 3 appels d'offres ouverts pour les travaux, le contrôle technique et la coordination SSI – Financement.

02-6279-DGPRO

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Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Monsieur l’Adjoint délégué à la Culture et aux Grands Evénements, et de Monsieur l’Adjoint délégué à la Politique de la Ville et au Grand Projet de Ville, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 99/0807/CESS du 4 octobre 1999, le Conseil Municipal a approuvé le principe de la réalisation de la Cité des Arts de la Rue dans les anciens bâtiments des Huileries « l’Abeille », le programme de l’opération, l’autorisation de programme d’études pour un montant de 731 755,28 Euros TTC (4 800 000 FF TTC), ainsi que le lancement d’un concours de maîtrise d’oeuvre.

Par délibération n° 00/0160/CESS du 28 février 2000, le Conseil Municipal a approuvé le principe de la réalisation de travaux préliminaires en vue de l’installation provisoire d’artistes dans la halle centrale des Huileries l’Abeille et une augmentation de l’autorisation de programme portée à 1 189 102,33 Euros TTC (7 800 000 FF TTC).

Par délibération n°01/0140 /CESS du 19 janvier 2001, le Conseil Municipal a désigné comme lauréat du concours, le groupement de maîtrise d’oeuvre composé comme suit :

  • ISNARDON, LACUBE, REDONDO – Architectes,

  • GEPAC – BET Structure,

  • AD2I – BET Fluides,

  • D’ENCO – Economiste de la construction,

  • ATA (CREPY) – BET Acoustique.

    Par délibération n° 01/0608/CESS du 16 juillet 2001, le Conseil Municipal a approuvé le marché négocié de maîtrise d’oeuvre passé avec ce groupement.

    Par délibération n° 01/0992/CESS du 29 octobre 2001, le Conseil Municipal a approuvé l’accueil provisoire de trois associations supplémentaires aux Huileries l’Abeille, et d’une quatrième aux Abattoirs ainsi qu’une nouvelle augmentation de l’autorisation de programme portée à 1 676 939,19 Euros TTC (11 000 000 FF TTC).

    La mise au point du projet lors des phases esquisse et APS, en concertation avec l’ensemble des partenaires, a conduit à améliorer une partie du programme et du projet, de manière à assurer une plus grande fonctionnalité du site.

    L’ensemble des espaces extérieurs sera adapté pour une meilleure adéquation aux contraintes spécifiques de fonctionnement : circulation des véhicules lourds, conditions de travail et de sécurité des aires extérieures de déambulation :

  • une rue intérieure de bouclage à travers le bâtiment central sera aménagée de manière à permettre une continuité à la fonction d’espace de déambulation linéaire ;

  • l’aire des chapiteaux sera également déplacée au nord-ouest du site, nécessitant la démolition partielle d’un bâtiment (exigences techniques et sécuritaires des Services de la Prévention liées à l’aire des chapiteaux).

    Les relations entre les différentes entités de la « synergie culturelle » (KARWAN, APCAR, ECOLE DE FORMATION) seront renforcées, pour former un ensemble cohérent oí¹ les acteurs principaux de la communication, de la production et de la distribution des spectacles sont présents dans un lieu représentatif.

  • l’Ecole de Formation sera dissociée de LIEUX PUBLICS, ce qui créera des surfaces supplémentaires. Une passerelle sera de plus introduite pour assurer la liaison avec le centre de ressources de LIEUX PUBLICS ;

  • les locaux seront regroupés autour d’un hall d’accueil central, facilement identifiable et repérable de l’extérieur et qui distribuera de manière fonctionnelle les entités.

    Des aménagements spécifiques seront introduits de manière à modifier les propositions initiales qui s’étaient avérées inadaptables au fonctionnement attendu. Ces décisions ont été prises après diagnostic et concertation ;

  • la toiture de la halle principale de LIEUX PUBLICS sera surélevée en fonction des besoins exprimés au regard de l’état des lieux ;

  • le bâtiment existant de GENERIK VAPEUR qui laisse apparaître une différence de niveaux de planchers importante, des structures vétustes et inadaptées et une aire de livraison résiduelle en partie nord trop exiguí« sera démolie au profit de la construction d’un bâtiment neuf et unitaire sous la couverture de la plate-forme.

    Enfin, une modification structurelle de la plate-forme, qui abrite le théâtre d’art acrobatique Générik Vapeur et le préau sera prise en compte. Elle s’est avérée nécessaire pour les raisons suivantes :

  • la mauvaise nature du sol( révélée à l’étude des derniers rapports de sondages) a conduit à proposer une structure métallique plus légère qui permette de diminuer le nombre d’appuis ;

  • les problèmes de sécurité, relevés par les troupes, semblent compromettre l’utilisation du toit de la plate-forme comme aire de déambulation et de répétition. L’altitude, la forte exposition aux éléments naturels (vent, pluie, soleil) ne sont pas de l’avis des troupes concernées des conditions favorables aux répétitions. La manutention des éléments du spectacle est de plus compliquée par la différence de niveaux avec les ateliers ;

  • la déambulation d’éléments de spectacle mobiles, parfois monumentaux, pourrait présenter un risque important de distraction et d’accident pour les automobilistes circulant sur l’autoroute qui longe la partie nord du terrain. Une autorisation d’exploitation de cette plate-forme par les services de la DDE serait à obtenir pour chaque intervention par les troupes désirant l’utiliser.

    La toiture de la plate-forme n’ayant plus la potentialité fonctionnelle escomptée, il a semblé déplacé de la maintenir accessible. La réorganisation des espaces extérieurs ci-dessus détaillée a de plus largement compensé le déficit de surfaces de déambulation et de répétition de cette dalle.

    La plate-forme rendue inaccessible reste une grande nappe de couverture à faible pente. Pour autant cet « élément majeur » du projet, geste manifeste créateur et fondateur de la Cité des Arts de la Rue conserve sa force symbolique et son image. Vaste nappe de 180 mètres de long sur 30 mètres de large, dressée sur pilotis à 14 m d’altitude, elle met le site en tension. Elle suggère l’envol, s’élance vers la ville, les ports et l’imaginaire.

    Malgré les économies recherchées de façon systématique avec les utilisateurs, le projet en phase APS ayant intégré toutes les modifications de programme ci-dessus détaillées présente un surcoût de 914 907,53 Euros par rapport au montant prévisionnel HT des travaux indiqué dans l’acte d’engagement du marché de maîtrise d’oeuvre n° 01/664.

    Pour la réalisation de l’opération, et sur la base de l’avant projet sommaire, il est proposé de lancer trois appels d’offres ouverts, conformément aux articles 58 à 60 du Code des Marchés Publics, pour les travaux, le contrôle technique et la coordination système sécurité incendie.

    Les dossiers de consultation correspondants pourront être consultés à la Direction Générale de l’Architecture et des Bâtiments Communaux – Direction des Etudes et Grands Projets.

    L’autorisation de programme globale de l’opération doit être approuvée pour un montant de 10 430 000 Euros.

    L’Union Européenne et les partenaires institutionnels du Grand Projet de Ville, Etat, Région Provence Alpes Côtes d’Azur et Département des Bouches-du-Rhône, seront sollicités pour participer à son financement.

    Il est à noter que l’Etat a déjà accordé par arrêté en date du 13 décembre 2000 une subvention d’un montant de 188 274,54 Euros pour les études.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

    VU LA LOI MOP N°85/704 DU 12 JUILLET 1985 VU LA LOI N°92/125 DU 6 FEVRIER 1992

    VU LE DECRET N°93/1269 DU 29 NOVEMBRE 1993 VU LE DECRET N°97/175 DU 20 FEVRIER 1997

    VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT

    VU LA DELIBERATION N°99/0807/CESS DU 4 OCTOBRE 1999 VU LA DELIBERATION N°00/0160/CESS DU 28 FEVRIER 2000 VU LA DELIBERATION N°01/0140/CESS DU 19 JANVIER 2001 VU LA DELIBERATION N°01/0608/CESS DU 16 JUILLET 2001 VU LA DELIBERATION N°01/0992/CESS DU 29 OCTOBRE 2001 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Sont approuvées les modifications apportées au programme de la Cité des Arts de la Rue de manière à assurer une plus grande fonctionnalité du site, détaillées comme suit :

    • adaptation des espaces extérieurs,

    • renforcement des relations entre les différentes entités de la synergie culturelle,

    • introduction d’aménagements spécifiques,

    • modification structurelle de la plate-forme.

      ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer la demande de permis de démolir.

      ARTICLE 3 Est approuvé l’avant-projet sommaire ci-annexé relatif à la création de cet équipement.

      ARTICLE 4 Est approuvée l’autorisation de programme globale de l’opération.

      L’autorisation de programme précédemment approuvée pour les études et les travaux préalables est ainsi portée de 1 676 939,19 Euros TTC à 10 430 000 Euros TTC et ventilée selon l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement indiqué ci-dessous :

    • exercices antérieurs : 730 314,52 Euros

– exercice 2002 : 457 347,00 Euros

– exercice 2003 : 8 770 087 ,00 Euros

– exercice 2004 : 472 251 ,48 Euros.

ARTICLE 5 Est décidé pour la réalisation de cette opération et sur la base de l’avant projet sommaire, le lancement de trois appels d’offres ouverts conformément aux articles

58 à 60 du Code des Marchés Publics, pour les travaux, dévolus en marché unique, le contrôle technique et la coordination SSI.

ARTICLE 6 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer les marchés qui résulteront des appels à la concurrence ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer les appels d’offres infructueux et de les relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 7 Des subventions aux taux les plus élevés possible seront sollicitées auprès de l’Union Européenne et des partenaires institutionnels du Grand Projet de Ville, Etat, Région Provence Alpes Côte d’Azur et Département des Bouches-du-Rhône.

ARTICLE 8 Les dépenses relatives à cette opération seront imputées sur les crédits inscrits aux Budgets 2002 et suivants natures 2031, 213C, 2313 – fonction 312.

Elles seront financées en partie par les subventions obtenues et le solde sera à la charge de la Ville.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À LA CULTURE ET AUX GRANDS EVíˆNEMENTS

Signé : Serge BOTEY

MONSIEUR L'ADJOINT DELEGUE A LA POLITIQUE DE LA VILLE ET AU GRAND PROJET DE VILLE

Signé : Bernard SUSINI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN