D04UB-02/0279/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 Mars 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

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DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE EST – Réfection des clôtures du groupe scolaire Mazargues Vaccaro – Résidence Michelet Delattre 13009 Marseille – Approbation de l'autorisation de programme pour la réalisation des études préalables.

02-6275-DTEST

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée à l'Education, aux Ecoles, au Plan Ecole Réussite, à la Petite Enfance et aux Crèches, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le groupe scolaire Mazargues Vaccaro est un établissement de type GEEP, construit dans les années 1970. Il accueille 16 classes, et environ 430 élèves.

Ce groupe scolaire occupe une parcelle de grande superficie. La configuration du terrain et des abords (talus végétalisés, taillis) ne permet pas une vision et un contrôle aisé de son enceinte.

Les clôtures grillagées existantes, vétustes, trop basses et facilement découpables, ne procurent aucune protection des biens et des personnes. Effractions, vols, actes de vandalisme sont fréquents.

Aussi, la mise en place d’une clôture rigide et suffisamment haute sur l’ensemble du périmètre, apparaît indispensable. L’importance du linéaire à traiter (environ 500 mètres) et la difficulté de mise en oeuvre inhérente au terrain (relief, talus, taillis, arbres) justifient de recourir à la procédure d’appel d’offres, pour la réalisation de ces travaux.

L’étude de faisabilité réalisée par la Direction Générale de l’Architecture et des Bâtiments Communaux a permis d’évaluer l’enveloppe prévisionnelle de l’opération à 130 000 € TTC (dont 105 000 € pour les travaux et 25 000 € pour les études et honoraires).

Afin de mener à bien les études préalables et investigations nécessaires à la définition précise des travaux (relevé de Géomètre, Bureau d’Etudes Techniques, …) pour établissement des dossiers de consultation des entreprises en appel d’offres, il est proposé d’approuver une autorisation de programme de 25 000 € TTC.

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Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI MOP N° 85/704 DU 12 JUILLET 1985 ET SES DECRETS D’APPLICATION

VU LA LOI N° 92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU LE DECRET N° 97/175 DU 20 FEVRIER 1997

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le principe de la réfection complète des clôtures du groupe scolaire Mazargues Vaccaro (13009).

ARTICLE 2 Est approuvée l’autorisation de programme relative aux études préalables, estimée à 25 000 € TTC et ventilée selon l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement indiqué ci-après :

  • exercice 2002 : 20 000 € TTC

  • exercice 2003 : 5 000 € TTC.

ARTICLE 3 La dépense correspondant à cette opération figurera au Budget de l’exercice 2002, nature 2031, fonction 212.

Elle sera intégralement à la charge de la Ville.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE À

L'EDUCATION, AUX ECOLES, AU PLAN ECOLE RÉUSSITE, À LA PETITE ENFANCE ET AUX CRíˆCHES

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN