D04U4-02/0252/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 Mars 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

02/0252/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE – Concours artistique 1% – Paiement des oeuvres aux artistes retenus – Indemnisation des artistes non retenus.

02-6268-DGABC

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à la Culture et aux Grands Evènements, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

En application de l’article 59 de la Loi du 22 Juillet 1983, relative à la décentralisation, les collectivités locales doivent consacrer un pourcentage du montant de la construction de certains bâtiments publics à l’insertion d’oeuvres d’art dans les réalisations qui faisaient l’objet de la même obligation à la charge de l’Etat.

Cette mesure, outre sa fonction d’accompagnement de l’architecture, est une forme de soutien à la création contemporaine.

Pour l’application de cette mesure, la Ville de Marseille a mis en place une Commission pour la commande d’oeuvres d’art dont la composition a été arrêtée par délibération n°01/0239/EFAG du 4 mai 2001.

A partir de l’enveloppe financière consacrée à cet effet, et sur la base d’un cahier des charges élaboré en liaison avec les différents partenaires (architectes, responsables, usagers du lieu …) la Commission pour la commande publique, dite du 1 % artistique, sélectionne quelques artistes auxquels il est demandé l’élaboration d’un projet artistique, puis la Commission choisit, au vu des projets remis, un lauréat.

Toutefois, lorsque le montant du 1 % artistique est inférieur à 15 244,90 € TTC, l’artiste est désigné uniquement sur dossier.

Le lauréat reçoit une commande de la Ville dans le cadre de l’opération pour laquelle l’oeuvre est réalisée et les artistes non retenus sont dédommagés de leurs études et travaux.

Lors de sa séance du 31 Janvier 2002, la Commission du 1 % artistique a procédé à la sélection et au choix d’un certain nombre d’artistes pour des projets concernant les opérations suivantes :

  • CASERNE DU BATAILLON DES MARINS POMPIERS PLOMBIERES (SMUR), 137, boulevard de Plombières, 13003 :

    Artiste retenu : Jean-Baptiste AUDAT Montant du 1 % : 13 720,41 €

  • ECOLE DE LA DEUXIEME CHANCE, chemin de la Madrague Ville, 13015 : Artiste retenu : Jean-Marc BOURRY

    Montant du 1 % : 42 685,72 €

  • PLAINE SPORTIVE JOUVENE, chemin des Accates, 13011 : Artiste retenu : Lina JABOUR

    Montant du 1 % : 19 818,37 €

  • STADE DE L’ESTAQUE ZAC SAUMATY-SEON, 143, rue Rabelais, 13016 : Artiste retenu : Luc DUBOST

    Montant du 1 % : 13 720,41 €

  • ECOLE CROIX ROUGE (Extension), 14/16, avenue Fournacle, 13013 : Artiste retenu : Yoshi TORII

    Montant du 1 % : 6 097,96 €

  • SALLE ST GEORGES (BMA), 97, avenue de la Corse, 13007 : Artiste retenu : Sylvie PIC

    Montant du 1 % : 10 671,43 €

    Il convient donc de permettre le paiement des artistes lauréats ainsi que le paiement des artistes non retenus pour les prestations effectuées.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N°01/0239/EFAG DU 4 MAI 2001

    VU LE PROCES-VERBAL DE LA COMMISSION DU 1 % ARTISTIQUE DU 31 JANVIER 2002

    OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Dans le cadre du concours artistique pour l’opération « Caserne du Bataillon des Marins Pompiers Plombières (SMUR), 137, boulevard de Plombières, 13003 », est approuvé,

    d’une part, le versement de la somme maximale de 1 524,49 € à chacun des artistes ci-après désignés :

    • Pascale STAUTH – Claude QUEYREL,

    • Charles A. GOUVERNET,

      d’autre part, le versement de la somme maximale de 13 720,41 € à Jean-Baptiste AUDAT pour la réalisation de l’oeuvre artistique commandée par la Ville.

      ARTICLE 2 Dans le cadre du concours artistique pour l’opération «École de la Deuxième Chance, chemin de la Madrague Ville, 13015 », est approuvé,

      d’une part, le versement de la somme maximale de 1 524,49 € à chacun des artistes ci-après désignés :

    • Pierre BERTHELOT / Générik Vapeur,

    • Bertrand VIVIN,

      d’autre part, le versement de la somme maximale de 42 685,72 € à Jean-Marc BOURRY pour la réalisation de l’oeuvre artistique commandée par la Ville.

      ARTICLE 3 Dans le cadre du concours artistique pour l’opération «Plaine Sportive Jouvène, chemin des Accates, 13011 » est approuvé,

      d’une part, le versement de la somme maximale de 1 524,49 € à chacun des artistes ci-après désignés :

    • Malik BENMESSAOUD,

    • Georges GUYE,

d’autre part, le versement de la somme maximale de 19 818,37 € à Lina JABOUR pour la réalisation de l’oeuvre artistique commandée par la Ville.

ARTICLE 4 Dans le cadre du concours artistique pour l’opération «Stade de l’Estaque ZAC Saumaty-Séon, 143, rue Rabelais, 13016» est approuvé,

d’une part, le versement de la somme maximale de 1 524,49 € à Thierry AGNONE,

d’autre part, le versement de la somme maximale de 13 720,41 € à Luc DUBOST pour la réalisation de l’oeuvre artistique commandée par la Ville.

ARTICLE 5 Est approuvé le versement de la somme maximale de 6 097,96 € à Monsieur Yoshi TORII pour la réalisation de l’oeuvre artistique commandée par la Ville dans le cadre de l’opération « Extension de l’École Croix Rouge, 14/16, avenue Fournacle, 13013 ».

ARTICLE 6 Est approuvé le versement de la somme maximale de 10 671,43 € à Madame Sylvie PIC pour la réalisation de l’oeuvre artistique commandée par la Ville dans le cadre de l’opération « Salle St Georges (BMA), 97, avenue de la Corse, 13007».

ARTICLE 7 Les dépenses seront imputées au Budget 2002 sur les lignes budgétaires correspondantes.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À LA CULTURE ET AUX GRANDS EVíˆNEMENTS

Signé : Serge BOTEY

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN