D04U0-02/0131/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 Mars 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

02/0131/EHCV

SECRETARIAT GENERAL – DIRECTION DE LA POLITIQUE DE LA VILLE – 3ème série d'actions du

dispositif Adultes Relais – Participation de la Ville.

02-6264-DPV

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à la Politique de la Ville et au Grand Projet de Ville, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 01/117/CESS du 19 janvier 2001, le Conseil Municipal a adopté une décision de principe précisant le cadre d’intervention de la Ville de Marseille dans la mise en oeuvre du dispositif « Adultes-Relais ».

Ce dispositif, initié par le Ministère de la Ville, vise à favoriser la création d’emplois pour des personnes âgées de plus de 30 ans au sein d’associations développant leurs activités dans les quartiers prioritaires du Contrat de Ville.

Il a été arrêté que la Ville soutiendrait ce dispositif en participant au cofinancement de 40 emplois, par le versement d’une subvention égale pour chaque emploi d’adultes-relais à 10 % du coût annuel du SMIC soit actuellement 1 868,42 euros, sous réserve d’un financement de l’Etat égal à 80 % de la dépense.

La Ville co-financera prioritairement les emplois d’Adultes-Relais favorisant :

  • les relations écoles-familles,

  • la médiation dans le domaine de l’environnement et du cadre de vie,

  • l’insertion socio-professionnelle.

Par délibérations n° 01/727/EHCV du 16 juillet 2001 et n°01/982/EHCV du 29 octobre 2001, la Ville de Marseille s’est prononcée sur deux séries d’actions soit 11 postes « Adultes-Relais ».

Il est proposé de délibérer aujourd’hui sur une troisième série d’actions correspondant au cofinancement de trois postes « Adultes-Relais » portés par les associations suivantes :

  1. Association : « Relais Littoral Bricarde » 159, Bd Henri Barnier – 13015 Marseille Action : « Aménagement d’un poste de service aux personnes âgées »

    Montant : 1 868,42 euros

  2. Association : « Accueil et Rencontre » 68, Chemin des Baumillons – 13015 Marseille

    Action : « Développement liens et solidarité de proximité » Montant : 1 868,42 euros

  3. Association : « Léo Lagrange Animation PACA» (Centre Social Kalisté Granière) 67 La Canebière – 13001 Marseille

Action : « Médiation Parents/Institutions » Montant : 1 868,42 euros

Ces subventions seront versées après l’agrément délivré par l’Etat relatif à sa participation financière et sur production expresse du contrat de travail.

Chaque association devra conclure avec la Ville une convention fixant les conditions techniques et financières relatives à la mise en place de ces emplois.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la participation de la Ville au financement de 3 postes « Adultes- Relais » au sein des associations « Relais Littoral Bricarde » sise 159, Bd Henri Barnier – 13015 Marseille, « Accueil et Rencontre » 68, Chemin des Baumillons – 13015 Marseille et « Léo Lagrange Animation PACA » sise 67, la Canebière – 13001 Marseille.

ARTICLE 2 Le montant de la dépense qui s’élève à 5 605,26 euros sera imputé sur les crédits gérés par la Direction de la Politique de la Ville – inscrits au Budget Primitif 2002 – Fonction 824 – Nature 6574.

ARTICLE 3 Sont approuvées les conventions passées avec les associations ; Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à les signer.

ARTICLE 4 La subvention sera versée intégralement dès la signature du contrat de travail et sur production de ce document.

ARTICLE 5 En fin d’année, la déclaration annuelle des salaires et charges (DADS) accompagnée des bulletins justificatifs et d’un bilan d’activités seront transmis à la Ville. La production de ces documents conditionnera la reconduction de l’aide financière de la Ville.

ARTICLE 6 Ces participations seront mandatées sous réserve de la production de documents comptables, clairs et précis par les associations et de la vérification de l’ensemble des pièces administratives et financières.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À LA POLITIQUE DE LA VILLE ET AU GRAND PROJET DE VILLE

Signé : Bernard SUSINI

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN