D04TU-02/0160/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 Mars 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

02/0160/EFAG

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE – DIRECTION DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS –

Travaux de réparation, d'entretien, de rénovation ou de réaménagement des bâtiments et ouvrages divers constituant le patrimoine immobilier de la Ville de Marseille pour l'ensemble des services municipaux – Lancement d'un appel d'offres ouvert pour le corps d'état "Réseaux Sanitaires, Vidanges, Débouchages" – 2 lots.

02-6258-DGABC

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille réalise dans le cadre de ses missions de service public des interventions sur les bâtiments constituant son patrimoine.

Afin de répondre aux besoins urgents de travaux de réparation, d’entretien, de rénovation ou de réaménagement des bâtiments et ouvrages divers constituant le patrimoine immobilier de la Ville de Marseille, il est proposé de lancer un appel d’offres ouvert en application des articles 58 à 60 du Code des Marchés Publics.

La consultation concernant le corps d’état « Réseaux Sanitaires, Vidanges, Débouchages » porte sur 2 lots distincts, par secteurs d’intervention géographiques, et leur importance est fonction du patrimoine existant dans ces secteurs d’intervention.

CORPS D’ETAT

N° LOT

ARRONDISSEMENTS

Montant annuel EURO HT

Mini

Maxi

RESEAUX SANITAIRES, VIDANGES, DEBOUCHAGES

RES 1

(1/7, 6/8, 9/10, 11/12)

35 000

140 000

RES 2

(2/3, 4/5, 13/14, 15/16)

42 000

168 000

Les montants minima et maxima sont contractuels. Seuls les montants minima engagent la collectivité.

Les marchés qui résulteront de la consultation seront de type à « bons de commande » au sens de l’article 72.I du Code des Marchés Publics.

Les marchés pourront être conclu soit avec un entrepreneur unique soit avec un groupement d’entreprises solidaires.

Ils prendront effet à la date de leur notification pour une durée d’un an.

Ils seront ensuite renouvelables 2 fois pour une durée identique, sans que leur durée totale puisse excéder 3 ans.

La décision par l’administration de la reconduction ou de la non-reconduction se fera par écrit avant l’expiration de la période en cours.

Le Dossier de Consultation des Entreprises peut être consulté auprès de la Direction Générale de l’Architecture et des Bâtiments Communaux.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est décidé le lancement d’un appel d’offres ouvert, conformément aux dispositions ci-dessus explicitées, en vue de la désignation des entreprises ou groupements solidaires qui seront chargés des travaux de « Réseaux Sanitaires, Vidanges, Débouchages » à réaliser dans le cadre des travaux de réparation, d’entretien, de rénovation ou de réaménagement des bâtiments et ouvrages divers constituant le patrimoine immobilier de la Ville de Marseille pour l’ensemble des services municipaux.

CORPS D’ETAT

N° LOT

ARRONDISSEMENTS

Montant annuel EURO HT

Mini

Maxi

RESEAUX SANITAIRES, VIDANGES, DEBOUCHAGES

RES 1

(1/7, 6/8, 9/10, 11/12)

35 000

140 000

RES 2

(2/3, 4/5, 13/14, 15/16)

42 000

168 000

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer les marchés qui résulteront de l’appel à la concurrence ainsi que tout marché négocié résultant de la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 3 L’exécution des travaux sera assujettie à l’inscription et à la réalisation annuelle des crédits correspondants aux différents Budgets de la Ville.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN