D04TS-02/0324/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 Mars 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

02/0324/EFAG

DIRECTION GENERALE DE LA LOGISTIQUE – DIRECTION DE L'ENTRETIEN – Nettoyage de

bâtiments municipaux – Marché négocié à bons de commande passé avec la société C'CLAIR.

02-6256-ENTR

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Après un appel d’offres ouvert, décidé par délibération du Conseil Municipal n° 01/0462/EFAG du 28 mai 2001 relatif au nettoyage de bâtiments municipaux lors de circonstances exceptionnelles ou ponctuelles, le choix s’est porté sur la S.A.R.L. CARRE BLEU SERVICES et le marché de type à bons de commande n° 01/618 lui a été notifié le 14 décembre 2001. Suite à la dissolution de cette société, ce marché a été résilié à la date du 31 Janvier 2002 par délibération n° 02/0091/EFAG du 28 janvier 2002.

Afin de pouvoir assurer les prestations de nettoyage prévues dans ce marché et en attendant qu’un nouveau marché soit passé après appel d’offres ouvert, il est nécessaire d’utiliser l’article 35-2-3 du Code des Marchés Publics, en procédant à la passation d’un marché négocié sans publicité préalable mais avec mise en concurrence.

Il s’agit d’un marché à bons de commande, au sens de l’article 67 du Code des Marchés Publics, d’une durée de 6 mois à compter de sa notification, pour un montant minimum TTC de 42 000 euros et maximum TTC de 168 000 euros. Un avis favorable et motivé de la Commission des Marchés a été rendu en sa séance du 15 janvier 2002. Les sociétés consultées devaient présenter leurs offres le 14 février 2002 dernier délai.

Après négociation avec les sociétés ayant présenté des offres, il apparaît que la société C’CLAIR – 17 avenue André Roussin – 13016 Marseille – est la mieux disante (voir dossier annexé).

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE 1 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer le marché négocié de type à bons de commande, d’une durée de six mois, avec la société C’CLAIR relatif au nettoyage de bâtiments municipaux lors de circonstances exceptionnelles ou ponctuelles.

ARTICLE 2 Les crédits nécessaires seront inscrits au Budget de la Ville pour l’exercice 2002 nature 6283 – fonction 020.

Conformément à l’arrêté du 13 décembre 2001 définissant la nomenclature prévue au II et III de l’article 27 du Code des Marchés Publics, les prestations prévues au marché apparaissent sous le numéro suivant :

73.01 Nettoyage courant des locaux.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN