D04TQ-02/0244/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 Mars 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

02/0244/EHCV

DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT – DIRECTION DE L'HABITAT ET DU LOGEMENT – SERVICE DEVELOPPEMENT ET RENOVATION DE L'HABITAT – GRAND PROJET DE

VILLE – Maîtrise d'Oeuvre Urbaine et Sociale pour la requalification de Plan d'Aou 13015 – Approbation du lancement d'un appel d'offres ouvert pour la poursuite de la MOUS.

02-6254-SDRH

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué à la Politique de la Ville et au Grand Projet de Ville, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération du 20 juillet 1998, le Conseil Municipal approuvait le projet d’aménagement de Plan d’Aou – St Antoine – la Viste et le protocole entre la Ville, l’Etat et les organismes HLM fixant les conditions d’échanges fonciers et de financements des opérations de démolitions et de relogements, notifié le 30 juillet 1999.

La mise en place d’une équipe opérationnelle sous maîtrise d’ouvrage Ville chargée d’assurer la Maîtrise d’Oeuvre Urbaine et Sociale de la requalification du Plan d’Aou a été approuvée par notre assemblée le 19 juillet 1999.

Le marché négocié conclu entre la Ville de Marseille et le CREPAH pour une durée de deux ans et six mois arrivera à expiration le 26 septembre 2002. A cette date, les opérations de relogement ne seront pas terminées et entreront dans leur phase la plus complexe, notamment du fait de la présence de familles nécessitant un habitat adapté.

A l’issue de l’enquête conduite en 1998, il avait été acté que le relogement concernerait 309 ménages (247 locataires en titre + 62 demandes de décohabitations), dont une soixantaine avait exprimé le souhait d’être relogée hors du site. Depuis, des demandes nouvelles de décohabitations ont été exprimées ; elles font l’objet de relogement exclusivement hors du site, traitées dans le cadre de la Commission de Relogement mise en place pour les 60 familles sus-visées.

En septembre 2002 (fin de la première phase de démolitions), 172 ménages auront été relogés, dont 134 sur le site (bâtiments neufs « les Pétrels » et bâtiments réhabilités « Albatros » ex

« Surcouf » et 1-3-5 « Galions ») et une quarantaine hors du site.

Ces opérations de relogements auront nécessité une dizaine de relogements

provisoires.

En deuxième phase, les relogements concerneront les ménages restants, soit environ 200 dont 150 environ sur le site.

Ces opérations nécessiteront une dizaine relogements provisoires.

L’évolution des familles (composition, souhait de relogement, …) depuis l’enquête de 1998 laisse envisager une variation sensible du plan de relogement.

Pour éviter toute interruption de l’accompagnement au relogement, il est proposé à notre assemblée de lancer dès à présent un appel d’offres ouvert pour le renouvellement, pour une durée de trois ans, de l’équipe de Maîtrise d’Oeuvre Urbaine et Sociale de la requalification de Plan d’Aou, qui mènera à son terme cette opération.

Les missions de l’équipe seront les suivantes :

  • poursuite de la mise en oeuvre du plan de relogement dans le respect des règles établies en 1998 et précisées au cours des différents comités de suivi,

  • aide à la définition de modalités de gestion,

  • emploi insertion,

  • communication, concertation, médiation,

  • fonctionnement et assistance des différentes instances de suivi.

Chacune de ces missions est détaillée dans le cahier des charges joint en annexe.

Le pilotage de la mission du prestataire sera assuré par le Directeur de Grand Projet de Ville qui confiera aux deux bailleurs du site, ERILIA et LOGIREM, la conduite du relogement dans leur parc, selon deux conventions annexées au présent rapport.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est autorisé le lancement d’un appel d’offres ouvert en vue de l’attribution d’un marché de prestations de service pour la mise en place d’une équipe opérationnelle qui assurera la Maîtrise d’Oeuvre Urbaine et Sociale de la requalification de Plan d’Aou (15ème).

ARTICLE 2 Sont approuvées les conventions définissant les responsabilités des partenaires en matière de conduite d’opération. Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer lesdites conventions.

ARTICLE 3 Les dépenses correspondantes seront imputées au Budget de fonctionnement sur la Nature/Fonction 6228/824.

ARTICLE 4 Des subventions au taux le plus élevé possible seront sollicitées auprès de l’Etat, de la Région, et du Département des Bouches-du-Rhône.

ARTICLE 5 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché qui résultera de cette consultation ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À LA POLITIQUE DE LA VILLE ET AU GRAND PROJET DE VILLE

Signé : Bernard SUSINI

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN