D04TP-02/0284/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 Mars 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

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DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE EST – Création de deux salles par surélévation à l'école élémentaire de Saint- Barnabé – 27, rue du Docteur Cauvin 13012 Marseille – Approbation de l'autorisation de programme pour la réalisation des études préalables.

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée à l'Education, aux Ecoles, au Plan Ecole Réussite, à la Petite Enfance et aux Crèches, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

L’école élémentaire de Saint-Barnabé dispose de 14 classes, dont une abritant la

salle informatique.

Durant l’année 2001, il a été réalisé l’extension du réfectoire, la transformation de la cuisine en self service ainsi que la création d’un préau.

Compte tenu du recensement effectué pour la rentrée scolaire 2002/2003, il s’avère nécessaire de prévoir une extension de cette école.

Le programme à étudier comprend :

  • la création de 2 salles situées à l’étage,

  • la création d’une coursive de dégagement,

  • la réorganisation du circuit des issues de secours à l’étage.

Le phasage des travaux devra permettre un fonctionnement minimal de l’école et pourrait faire l’objet de deux tranches suite aux études qui seront menées.

Le montant prévisionnel de cette opération a été estimé par la Direction Générale de l’Architecture et des Bâtiments Communaux à 369 000 Euros.

C’est pourquoi, afin de réaliser les études préalables et investigations nécessaires à la mise au point du programme et à l’établissement d’un dossier de consultation des entreprises de cette opération, il est proposé d’approuver une autorisation de programme de 64 000 Euros TTC.

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Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI N°92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU LE DECRET N°97/185 DU 20 FEVRIER 1997

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le principe de création de deux salles à l’école élémentaire de Saint- Barnabé, 27, rue du Docteur Cauvin – 13012 Marseille.

ARTICLE 2 Est approuvée l’autorisation de programme relative aux études préalables estimée à 64 000 Euros TTC et ventilée selon l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement indiqué ci-après :

– exercice 2002 : 44 000 € TTC

– exercice 2003 : 20 000 € TTC.

ARTICLE 3 La dépense correspondant à cette opération figurera au Budget des exercices 2002 et suivants, nature 2031, fonction 212. Elle sera intégralement à la charge de la Ville.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE À

L'EDUCATION, AUX ECOLES, AU PLAN ECOLE RÉUSSITE, À LA PETITE ENFANCE ET AUX CRíˆCHES

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN