VILLE DE
MARSEILLE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES
BOUCHES-DU-RHONE
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 Mars 2002
PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.
02/0284/CESS
DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION
TERRITORIALE EST – Création de deux salles par surélévation à l'école élémentaire de Saint- Barnabé – 27, rue du Docteur Cauvin 13012 Marseille – Approbation de l'autorisation de programme pour la réalisation des études préalables.
02-6253-DTEST
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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée à l'Education, aux Ecoles, au Plan Ecole Réussite, à la Petite Enfance et aux Crèches, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :
L’école élémentaire de Saint-Barnabé dispose de 14 classes, dont une abritant la
salle informatique.
Durant l’année 2001, il a été réalisé l’extension du réfectoire, la transformation de la cuisine en self service ainsi que la création d’un préau.
Compte tenu du recensement effectué pour la rentrée scolaire 2002/2003, il s’avère nécessaire de prévoir une extension de cette école.
Le programme à étudier comprend :
la création de 2 salles situées à l’étage,
la création d’une coursive de dégagement,
la réorganisation du circuit des issues de secours à l’étage.
Le phasage des travaux devra permettre un fonctionnement minimal de l’école et pourrait faire l’objet de deux tranches suite aux études qui seront menées.
Le montant prévisionnel de cette opération a été estimé par la Direction Générale de l’Architecture et des Bâtiments Communaux à 369 000 Euros.
C’est pourquoi, afin de réaliser les études préalables et investigations nécessaires à la mise au point du programme et à l’établissement d’un dossier de consultation des entreprises de cette opération, il est proposé d’approuver une autorisation de programme de 64 000 Euros TTC.
02/0284/CESS
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :
LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE
VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS
VU LA LOI N°92/125 DU 6 FEVRIER 1992
VU LE DECRET N°97/185 DU 20 FEVRIER 1997
VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT
OUI LE RAPPORT CI-DESSUS
DELIBERE
ARTICLE 1 Est approuvé le principe de création de deux salles à l’école élémentaire de Saint- Barnabé, 27, rue du Docteur Cauvin – 13012 Marseille.
ARTICLE 2 Est approuvée l’autorisation de programme relative aux études préalables estimée à 64 000 Euros TTC et ventilée selon l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement indiqué ci-après :
– exercice 2002 : 44 000 € TTC
– exercice 2003 : 20 000 € TTC.
ARTICLE 3 La dépense correspondant à cette opération figurera au Budget des exercices 2002 et suivants, nature 2031, fonction 212. Elle sera intégralement à la charge de la Ville.
Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE À
L'EDUCATION, AUX ECOLES, AU PLAN ECOLE RÉUSSITE, À LA PETITE ENFANCE ET AUX CRíˆCHES
Signé : Marie-Louise LOTA
Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.