D04TJ-02/0283/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 Mars 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

02/0283/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE EST – Mise en conformité de la cuisine de la crèche Beaumont – Boulevard Charles Kaddouz 13012 Marseille – Approbation de l'opération – Approbation de l'autorisation de programme et de l'avant projet sommaire – Financement.

02-6247-DTEST

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée à l'Education, aux Ecoles, au Plan Ecole Réussite, à la Petite Enfance et aux Crèches, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dans le cadre du programme pluriannuel de mise en conformité des cuisines de crèches, afin de répondre aux exigences réglementaires des Services Vétérinaires en matière d’hygiène, il est nécessaire de faire approuver l’opération de mise en conformité de la cuisine de la crèche Beaumont (12°).

Le programme des travaux concernant cette mise en conformité prévoit :

  • une salle de préparation des repas,

  • une légumerie,

  • une plonge,

  • une préparation froide,

  • une réserve,

  • un local détente pour le personnel.

    Afin de ne pas réduire l’espace affecté au dortoir des grands, il est également prévu de reconditionner l’ensemble de la section des grands en réduisant la salle de propreté surdimensionnée.

    Pour la réalisation de cette opération, il s’avère nécessaire de faire approuver une autorisation de programme de 215 000 Euros TTC, décomposée en :

  • études : 10 000 Euros TTC

  • mise en conformité cuisine : 205 000 Euros TTC.

La Caisse d’Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône est susceptible de financer les travaux de mise en conformité de la cuisine et de ses annexes, à hauteur de 40 % de leur coût hors taxe.

Le Conseil Général est également susceptible de les financer, à hauteur de 25 % de

leur coût hors taxe.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA LOI N°92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU LE DECRET N°97/175 DU 20 FEVRIER 1997

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le programme de mise en conformité de la cuisine de la crèche Beaumont (12°), sur la base de l’avant projet sommaire ci-annexé.

ARTICLE 2 Est approuvée l’autorisation de programme de 215 000 Euros TTC, dont les crédits de paiement sont répartis comme suit :

– exercice 2002 : 215 000 Euros TTC.

ARTICLE 3 Est sollicitée la participation financière de la Caisse d’Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône.

L’évaluation du financement attendu peut être estimée à 68 562 Euros.

ARTICLE 4 Est également sollicitée une participation financière du Conseil Général des Bouches-du-Rhône.

L’évaluation du financement attendu peut être estimée à 22 851 Euros.

ARTICLE 5 La dépense correspondant à cette opération figure au Budget de l’exercice 2002 natures 2313, 213 C, 2031, fonction 64. Elle sera financée par les subventions obtenues et le solde sera à la charge de la Ville.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE À

L'EDUCATION, AUX ECOLES, AU PLAN ECOLE RÉUSSITE, À LA PETITE ENFANCE ET AUX CRíˆCHES

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN