D04T9-02/0332/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 Mars 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

02/0332/EFAG

SECRETARIAT GENERAL – BATAILLON DE MARINS-POMPIERS – Marché n° 01/368 passé avec la

Société TECHNAMM pour la fourniture de 5 équipements de camions-citernes feux de forêts – Avenant n° 1.

02-6237-BMP

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué au Bataillon de Marins-Pompiers, à la Protection Civile, à la Commission de Sécurité et à la Gestion des Risques, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Société TECHNAMM est titulaire du marché n° 01-368 relatif à la fourniture de 5 équipements de camions citernes feux de forêts pour le Bataillon de Marins Pompiers de Marseille.

Ces équipements en cours de réalisation seront montés sur des châssis Mercedes acquis par la Ville de Marseille auprès de l’Union des Groupements d’Achats Publics.

La pompe d’incendie qui équipe ces matériels est entraînée par une prise de mouvement qui fait partie intégrante du châssis fourni par la société Mercedes. Il est apparu au cours de l’étude de réalisation que la prise de mouvement de série livrée avec la châssis était certes suffisante pour assurer les caractéristiques de débit minimales fixées par le cahier des charges mais que le remplacement de cette pièce par un modèle plus puissant permettrait d’accroître sensiblement les capacités du véhicule et donc sa polyvalence.

Le prix de ces cinq prises de mouvements (12.195,92 € HT) étant minime par rapport au montant total du marché (495.648,08 € HT) il est proposé d’acquérir ces équipements supplémentaires auprès de la Société TECHNAMM.

02/0332/EFAG

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LE MARCHE N° 01-368 PASSE AVEC LA STE TECHNAMM OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

D E L I B E R E

ARTICLE 1 Est approuvée en complément du marché n°01-368 la fourniture par la Société TECHNAMM de cinq prises de mouvements de type N17 pour châssis Mercedes Unimog.

ARTICLE 2 Est approuvé à cet effet l’avenant n°1 au marché n°01-368 d’un montant de 12.195,92 € HT portant le marché global à 503.844 € HT.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer cet avenant ci-annexé.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU

BATAILLON DE MARINS-POMPIERS, À LA PROTECTION CIVILE, À LA COMMISSION DE SÉCURITÉ ET À LA GESTION DES RISQUES

Signé : Philippe BERGER

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN