D04T7-02/0391/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 Mars 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

02/0391/EFAG

SECRETARIAT GENERAL – BATAILLON DE MARINS-POMPIERS – Convention relative à la mise à disposition du Ministère de la Défense d'un détachement de Marins-Pompiers de Marseille pour emploi à la Brigade Multinationale Nord de la KFOR au Kosovo.

02-6235-BMP

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué au Bataillon de Marins-Pompiers, à la Protection Civile, à la Commission de Sécurité et à la Gestion des Risques, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille a toujours mis un point d’honneur à répondre aux sollicitations du Gouvernement de la République lorsque celui-ci a souhaité employer hors des frontières nationales un détachement du Bataillon de Marins-Pompiers.

C’est ainsi que depuis quelques mois un groupe de six Marins-Pompiers assure en compagnie d’un détachement de la Brigade de Sapeurs Pompiers de Paris la sécurité incendie des camps occupés par la Brigade Multinationale – Nord au Kosovo.

Dans le cadre de cette action les Marins-Pompiers, outre leurs missions traditionnelles de secours aux personnes et aux biens, participent à l’entraînement et à la sensibilisation à la sécurité des militaires de la brigade multinationale.

Cette action basée pour les intéressés sur le volontariat contribue au rayonnement de notre ville à l’étranger et s’est d’ailleurs accompagnée de la remise au détachement de trois véhicules d’incendie réformés par le Bataillon.

Toutefois cette mission s’inscrivant dans la durée, il paraît logique de demander à l’Etat de supporter les frais de ce détachement.

Une demande similaire est adressée en parallèle par la Préfecture de Police de Paris, autorité d’emploi des Sapeurs Pompiers de Paris.

Il est donc proposé un projet de convention fixant les droits et obligations respectifs du Ministère de la Défense et de la Ville de Marseille dans la poursuite de la mise à disposition de l’Etat Major des Armées de ce détachement.

02/0391/EFAG

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

D E L I B E R E

ARTICLE 1 Est approuvée la convention jointe en annexe portant mise à disposition du Ministère de la Défense d’un détachement du Bataillon de Marins-Pompiers de Marseille pour emploi à la brigade multinationale Nord au Kosovo.

ARTICLE 2 L’ensemble des frais générés par ce détachement sera remboursé à la Ville de Marseille par l’Etat.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer cette convention.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU

BATAILLON DE MARINS-POMPIERS, À LA PROTECTION CIVILE, À LA COMMISSION DE SÉCURITÉ ET À LA GESTION DES RISQUES

Signé : Philippe BERGER

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN