D04T6-02/0330/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 Mars 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

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SECRETARIAT GENERAL – BATAILLON DE MARINS-POMPIERS – Convention entre la Ville et l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille relative au fonctionnement du Service Mobile d'Urgence et de Réanimation (SMUR).

02-6234-BMP

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué au Bataillon de Marins-Pompiers, à la Protection Civile, à la Commission de Sécurité et à la Gestion des Risques, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 95/563/AG en date du 19 mai 1995, notre assemblée a approuvé une convention avec l’Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille pour le fonctionnement du Service Mobile d’Urgence et de Réanimation.

Ce texte s’inscrivait dans la lignée des documents qui depuis 1967 ont consacré le partenariat entre le Bataillon de Marins-Pompiers et les Hôpitaux de Marseille pour la distribution de l’aide médicale urgente.

Depuis 1995, un certain nombre de modifications est intervenu tant au plan réglementaire que dans les zones desservies.

Au plan réglementaire, les textes actuellement en vigueur prévoient la présence dans chaque équipe en supplément du médecin et du conducteur d’un infirmier, ce qui n’était pas le cas lors de la signature de la convention de 1995.

En outre, au plan géographique l’Assistance Publique prévoit de desservir à partir du 1er avril prochain par des moyens exclusivement hospitaliers un certain nombre de communes du nord et de l’est de Marseille, ce qui entraîne la suppression de deux véhicules avec chauffeurs que le BMP mettait à la disposition des SMUR de l’Hôpital Nord et de l’Hôpital Militaire Laveran.

Il convient donc que le Conseil Municipal délibère sur une nouvelle convention prenant en compte ces modifications.

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Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

VU LA LOI N° 86-11 DU 6 JANVIER 1986 RELATIVE A L’AIDE MEDICALE URGENTE ET AU TRANSPORT SANITAIRE

VU LA DELIBERATION N° 95/563/AG DU 19 MAI 1995 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

D E L I B E R E

ARTICLE 1 Les dispositions de la délibération n° 95/563/AG du 19 mai 1995 et la convention qui en découle sont rapportées à compter du 31 mars 2002.

ARTICLE 2 Est approuvée la convention jointe en annexe portant coopération entre le Bataillon de Marins-Pompiers de Marseille et l’Assistance Publique – Hôpitaux de Marseille pour le fonctionnement du Service Mobile d’Urgence et de Réanimation (SMUR).

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer ce texte qui prend effet pour une durée de 5 ans au 1er avril 2002.

ARTICLE 4 Les dépenses et les recettes correspondantes seront constatées au Budget Primitif du Bataillon de Marins-Pompiers – fonction 113, des années 2002 à 2007.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU

BATAILLON DE MARINS-POMPIERS, À LA PROTECTION CIVILE, À LA COMMISSION DE SÉCURITÉ ET À LA GESTION DES RISQUES

Signé : Philippe BERGER

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN