D04SX-02/0194/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 Mars 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

02/0194/EFAG

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS – GRAND PROJET DE VILLE – Installation du

Conservatoire National des Arts et Métiers (CNAM) dans un bâtiment communal situé sur le site de la ZAC Saint Louis – 12, Place des Abattoirs 13015 Marseille – Approbation du programme sommaire et de l'autorisation de programme globale de l'opération – Lancement d'une consultation de maîtres d'oeuvre.

02-6225-DGPRO

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Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Madame la Conseillère déléguée au Plan Marseille Emploi et à la Formation Professionnelle, de Monsieur le Conseiller délégué à la Recherche Scientifique, à l'Enseignement Supérieur, aux Pôles Technologiques, aux Relations avec les Communautés et à Marseille Espérance, et de Monsieur l’Adjoint délégué à la Politique de la Ville et au Grand Projet de Ville, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

A une époque oí¹ l’on exerce de moins en moins le même métier toute sa vie, il faut faire de fréquents allers-retours entre le travail et la formation pour perfectionner ses compétences, élargir ses responsabilités, anticiper un changement d’emploi.

Le Conservatoire National des Arts et Métiers (CNAM) a pris la mesure du défi. Il s'est doté d'un projet ambitieux : devenir l'établissement d'enseignement supérieur de référence au niveau national et européen en matière de formation tout au long de la vie.

Pour y parvenir, le CNAM doit savoir répondre aux attentes de ses auditeurs en développant des formations courtes et professionnalisées tout en diversifiant ses modalités d'enseignement.

Il doit renforcer ses liens avec les entreprises et s'ouvrir aux partenariats ; pour cela il doit être accessible à tous et partout, grâce à un réseau maillé sur l'ensemble du territoire.

Dans la Région Provence Alpes Côte d’Azur une mission a été créée dans le but de transformer l’idée de régionalisation en un projet réalisable et capable de garantir la mise en oeuvre des trois missions prioritaires du CNAM :

  • la formation tout au long de la vie : accompagner de manière personnalisée et souple les adultes qui souhaitent évoluer dans leur vie professionnelle et ainsi offrir des formations adaptées aux besoins des entreprises,

  • la recherche technologique et l’innovation : répondre aux besoins économiques et sociaux exprimés pour les entreprises et les collectivités,

  • la diffusion de la culture scientifique et technique : sensibiliser le plus grand nombre à l’importance de l’innovation dans nos sociétés, par une approche pluridisciplinaire sur l’histoire et l’actualité la plus récente.

    Afin de réaliser ces objectifs, il est envisagé une implantation à Marseille regroupant :

  • le Centre CNAM Marseille,

  • le Centre de compétence métiers de la ville,

  • le Centre CNAM PACA,

    la gestion du centre étant assurée par l'association ARCNAM.

    En choisissant le territoire du Grand Projet de Ville et plus particulièrement le site de Saint Louis oí¹ est déjà implantée l’Ecole de la 2ème Chance, les acteurs et partenaires du projet se proposent de donner un sens fort à cette future réalisation.

    Le Comité de Pilotage du GPV, saisi en août 2001 des intentions du CNAM et des propositions d’implantation formulées par la Ville, a donné un accord de principe à cette installation et au soutien financier des partenaires du GPV : Etat, Région Provence Alpes Côte d’Azur et Département des Bouches-du-Rhône.

    Par ailleurs, l’Union Européenne sera sollicitée.

    L’installation du CNAM participerait aux transformations conduites sur le quartier en modifiant positivement leur notoriété, et en renforçant et favorisant les échanges sociaux.

    En outre, le pôle de compétences sur les « métiers de la ville », composante forte du programme du CNAM Marseille, se situerait ainsi au coeur des quartiers concernés par la « Politique de la Ville ».

    Pour permettre l’installation du Conservatoire, il est envisagé une opération de réhabilitation et d’extension du bâtiment central de la cour intérieure de la Place des Abattoirs.

    Le programme en surfaces utiles est le suivant :

  • Centre CNAM Marseille : 100 m2 de bureaux

  • Centre de compétence métiers de la ville : 200 m2 de bureaux

  • Centre CNAM PACA : 300 m2 de bureaux et d’ateliers

  • ARCNAM PACA : 60 m2 de bureaux

L’autorisation de programme correspondant à cette opération doit être approuvée pour un montant de 2 329 700 Euros TTC.

Pour réaliser le programme décrit, le montant estimé des honoraires de maîtrise d’oeuvre étant compris entre 90 000 Euros HT et 200 000 Euros HT, il est proposé de lancer une consultation de maîtres d’oeuvre conformément aux dispositions de l’article 74.II.2 du Code des Marchés Publics, avec avis d’appel public à la concurrence selon les formes réglementaires.

La Commission qui procèdera à l’examen des dossiers des candidats afin de proposer un lauréat à la collectivité sera la Commission de Sélection des Maîtres d’Oeuvre constituée de la même manière que le jury de concours prévu à l’article 25 du Code des marchés publics.

A l’issue de la réunion de la Commission de Sélection des Maîtres d’Oeuvre, le Conseil Municipal se prononcera sur l’attribution du marché de maîtrise d’oeuvre.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI MOP N°85/704 DU 12 JUILLET 1985 VU LA LOI N°92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU LE DECRET N°93/1268 DU 29 NOVEMBRE 1993 VU LE DECRET N°97/175 DU 20 FEVRIER 1997

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée l’installation du Conservatoire National des Arts et Métiers dans un bâtiment communal situé sur le site de la ZAC Saint Louis – 12, Place des Abattoirs dans le 15ème arrondissement, sur la base du programme suivant exprimé en surfaces utiles :

  • Centre CNAM Marseille 100 m2 de bureaux

  • Centre de compétence métiers de la ville 200 m2 de bureaux

  • Centre CNAM PACA 300 m2 de bureaux et d’ateliers

  • ARCNAM PACA 60 m2 de bureaux.

    ARTICLE 2 Est approuvée l’autorisation de programme globale de l’opération pour un montant de 2 329 700 Euros TTC et ventilée selon l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement indiqué ci -après :

  • exercice 2002 : 128 000 Euros

  • exercice 2003 : 1 200 000 Euros

  • exercice 2004 : 991 000 Euros

  • exercice 2005 : 10 700 Euros.

    ARTICLE 3 Est décidé le lancement d’une consultation de maîtres d’oeuvre en application des dispositions de l’article 74.I.2 du Code des Marchés Publics, en vue de désigner le concepteur qui sera chargé d’une mission de maîtrise d’oeuvre pour la réalisation de cette opération.

    ARTICLE 4 La Commission qui procèdera à l’examen des dossiers des candidats est composée comme suit :

  • Monsieur le Maire ou son représentant désigné par lui en qualité de Président, en application de l’article L2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

  • les membres de la Commission d’Appel d’Offres qui ont été élus par le Conseil Municipal le 25 mars 2001 ;

  • les personnalités au nombre de 5 au plus, désignées par arrêté du Maire, et dont la participation représente un intérêt particulier au regard de l’objet de la consultation ;

  • en outre les personnes possédant une qualification ou expérience en matière de maîtrise d’oeuvre, représentant au moins le tiers de l’ensemble des membres de la Commission.

Elle dressera la liste des candidats admis à négocier, dont le nombre ne peut être inférieur à trois sauf si le nombre de candidats n’est pas suffisant.

ARTICLE 5 Des subventions aux taux les plus élevés possible seront sollicitées auprès de l’Union Européenne et des partenaires institutionnels du Grand Projet de Ville : Etat, Région Provence Alpes Côte d’Azur et Département des Bouches-du-Rhône.

ARTICLE 6 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer toutes les pièces nécessaires à ces demandes de subventions.

ARTICLE 7 Les dépenses relatives à cette opération seront imputées aux Budgets 2002 et suivants, nature et fonction correspondantes.

Elles seront financées en partie par les subventions obtenues et le solde sera à la charge de la Ville.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME LA CONSEILLíˆRE DÉLÉGUÉE AU PLAN MARSEILLE EMPLOI ET À LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Signé : Sabine BERNASCONI

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN