D04SV-02/0349/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 Mars 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

02/0349/EHCV

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES PARCS ET JARDINS –

Rénovation du Jardin Poinso Chapuis et de la Place Louis Lumière – Acceptation d'une subvention au titre de la réserve parlementaire.

02-6223-DPJ

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Monsieur l'Adjoint délégué à l'Environnement, à l'Assainissement, au Traitement des Déchets, au Tri Sélectif, aux Espaces Verts et à la Protection des Calanques, et de Monsieur le Conseiller délégué à la Recherche Scientifique, à l’Enseignement Supérieur, aux Pôles Technologiques, aux Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication, aux Relations avec les Communautés et à Marseille Espérance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le jardin Poinso-Chapuis dans le 6ème arrondissement nécessite des travaux de rénovation ainsi que la mise en place de jeux pour enfants pour une estimation de 19 110 € HT.

Une réhabilitation paysagère est également envisagée sur la place Louis Lumière dans le 8ème arrondissement pour une estimation de 34 380 € HT.

Les descriptifs détaillés de ces deux opérations sont indiqués dans les documents

joints en annexe.

La Ville de Marseille peut bénéficier pour ces deux aménagements d’une subvention

de 22 800 € HT au titre de la réserve parlementaire.

Le présent rapport a pour objet d’approuver la réalisation de ces deux opérations et d’accepter les subventions du Ministère de l’Intérieur.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE 1 Sont approuvées les réalisations des rénovations paysagères du jardin Poinso- Chapuis (13006) et de la place Louis Lumière (13008), pour des montants respectifs de 22 860 € TTC et 41 120 € TTC.

ARTICLE 2 Sont acceptées les subventions inscrites sur le Budget du Ministère de l’Intérieur au titre de la réserve parlementaire pour financer ces deux opérations soit 22 800 €, le coût résiduel demeurant à la charge de la Ville.

ARTICLE 3 Ces dépenses seront inscrites au Budget d’équipement de la Direction des Parcs et Jardins.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer tout document relatif à ces opérations.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À

L'ENVIRONNEMENT, À L'ASSAINISSEMENT, AU TRAITEMENT DES DÉCHETS, AU TRI SÉLECTIF, AUX ESPACES VERTS ET À LA PROTECTION DES CALANQUES

Signé : Robert ASSANTE

MONSIEUR LE CONSEILLER DELEGUE A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, A L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, AUX POLES TECHNOLOGIQUES, AUX NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION, AUX RELATIONS AVEC LES COMMUNAUTES ET A MARSEILLE ESPERANCE

Signé : Jean-François MATTEI

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN