D04SU-02/0346/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 Mars 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

02/0346/EHCV

SECRETARIAT GENERAL – DIRECTION DE LA QUALITE DE VIE PARTAGEE – Adhésion de la Ville

de Marseille à l'association ENERGIE CITES pour une politique énergétique locale durable.

02-6222-DQVP

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à l'Environnement, à l'Assainissement, au Traitement des Déchets, au Tri Sélectif, aux Espaces Verts et à la Protection des Calanques, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La question de l’énergie est étroitement liée à celle de l’environnement, du changement climatique, des risques ainsi qu’à l’utilisation croissante des ressources énergétiques renouvelables.

Les engagements pris lors du sommet de KYOTO (1997) et confirmés à la conférence de MARRAKECH (2001) ont comme conséquence nationale la relance de la politique de maîtrise de l’énergie.

Les orientations communautaires visant à doubler la part des énergies renouvelables dans le bilan énergétique de l’Europe, à favoriser la production combinée de chaleur et d’électricité par la cogénération, à ouvrir progressivement à la concurrence les marchés de production d’énergie sont autant d’indicateurs qui doivent inciter les villes à manifester leurs présences comme actrices de ce changement.

Ces signes sont observables en France et la Loi n°99-533 du 25 juin 1999 d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire invite les collectivités locales, au travers du schéma de services collectifs de l’énergie et des projets de territoires, à s’impliquer davantage dans les politiques énergétiques locales.

En effet, les municipalités sont consommatrices et distributrices d’énergie, elles peuvent être désormais productrices, mais elles interviennent fortement sur les politiques d’aménagement, d’urbanisme, de déplacements, qui sont déterminantes pour les consommations d’énergie futures.

C’est dans ce cadre qu’ENERGIE-CITES anime le réseau des municipalités européennes pour une politique énergétique locale durable : efficacité énergétique, énergies renouvelables, protection de l’environnement.

Le rôle d’ENERGIE-CITES consiste en la mise en réseau du maximum de villes impliquées dans des politiques énergétiques locales durables afin de mieux informer, de faciliter les échanges et valoriser les expériences, de mieux faire connaître le point de vue des collectivités territoriales et de défendre leurs intérêts auprès des instances communautaires.

L’adhésion à ENERGIE-CITES permet de bénéficier de différents services destinés aux membres comme de l’information spécialisée par le biais de publications périodiques présentant des dossiers thématiques dans les domaines de l’énergie et de l’environnement ainsi que l’accès au Centre de documentation de Besançon et au site Internet réservé.

C’est aussi la possibilité de disposer d’un échange de savoir-faire de groupes de travail thématiques ainsi que d’une veille sur « les bonnes pratiques », en matière d’énergie dans toute l’Europe, répertoriées dans une base de données, ainsi que de visites de réalisations exemplaires.

C’est enfin jouir d’une assistance et conseil pour le montage de projets auprès des institutions européennes et d’information sur les programmes et financements communautaires.

Faire partie d’ENERGIE-CITES c’est contribuer à une meilleure qualité de vie par la volonté d’utiliser efficacement l’énergie en diversifiant les sources et en limitant les émissions de gaz à effet de serre pour une amélioration de la qualité de l’air.

C’est favoriser l’économie locale par des choix énergétiques qui ont une influence directe sur la vie économique locale en rénovant ou en construisant des bâtiments peu consommateurs d’énergie.

C’est chercher à impliquer tous les acteurs locaux, ménages, secteurs tertiaire et industriel, en les encourageant dans une démarche de maîtrise de l’énergie.

C’est valoriser l’image de la Ville à l’extérieur en améliorant la perception de l’action municipale en matière d’environnement en initiant une politique énergétique durable.

L’action de l’association ENERGIE-CITES s’intègre donc parfaitement dans le cadre des objectifs fixés par la Ville de Marseille en matière d’environnement, de maîtrise de l’énergie, et plus généralement de la qualité de vie partagée.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

VU LA DIRECTIVE N°2001/77 CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL DU 27 SEPTEMBRE 2001 RELATIVE A LA PROMOTION DE L’ELECTRICITE PRODUITE A PARTIR DE SOURCES D’ENERGIE RENOUVELABLES SUR LE MARCHE INTERIEUR DE L’ELECTRICITE

VU LA LOI DU 1ER JUILLET 1901 RELATIVE AU CONTRAT D’ASSOCIATION

VU LA LOI N°99-533 DU 25 JUIN 1999 D’ORIENTATION POUR L’AMENAGEMENT ET LE DEVELOPPEMENT DURABLE DU TERRITOIRE

VU LA LOI N°2001-108 DU 10 FEVRIER 2001 RELATIVE A LA MODERNISATION ET AU DEVELOPPEMENT DU SERVICE PUBLIC DE L’ELECTRICITE DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE ENERGETIQUE

VU LE DECRET DU 16 AOUT 1901 PRIS POUR L’EXECUTION DE LA LOI DU 1 ER JUILLET 1901 RELATIVE AU CONTRAT D’ASSOCIATION

VU LES CONCLUSIONS DE LA M.E.S. (MISSION INTERMINISTERIELLE DE LA LUTTE CONTRE L’EFFET DE SERRE)

VU LE PROGRAMME NATIONAL D’AMELIORATION DE L’EFFICACITE ENERGETIQUE LANCE PAR LE MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L’ENVIRONNEMENT

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée l’adhésion de la Ville de Marseille à l’association Energie Cités, régie par la loi du 1er juillet 1901.

ARTICLE 2 La somme correspondant à la cotisation de la Ville de Marseille s’élève, pour l’exercice 2002, à 3000 Euros (Trois mille Euros). Elle sera imputée chaque année sur le Budget de fonctionnement : Nature 6281 – Fonction 812.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer les documents nécessaires à cette adhésion.

ARTICLE 4 Cette cotisation sera versée chaque année à l’Association Energie Cités, dont le siège est situé au 2, chemin de la Palente 25000 Besançon – France, sur le compte bancaire suivant : Titulaire : Energie-Cités – Banque : Crédit Mutuel/Besançon Union – Code banque : 10278 – Code guichet : 08000 – N° de compte : 00046837145 – Clé RIB : 06.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À

L'ENVIRONNEMENT, À L'ASSAINISSEMENT, AU TRAITEMENT DES DÉCHETS, AU TRI SÉLECTIF, AUX ESPACES VERTS ET À LA PROTECTION DES CALANQUES

Signé : Robert ASSANTE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN