D04SO-02/0334/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 Mars 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

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DIRECTION DES SERVICES CONCEDES ET DES SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE – Espace Mode

Méditerranée – Gestion patrimoniale – Avenant n° 1 à la convention de mandat de gestion n° 02- 0008.

02-6216-DSC

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué aux Finances, au Développement Economique et à la Prospective, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dans le cadre de la dissolution de la SEM MODE MEDITERRANEE DEVELOPPEMENT, la Ville de Marseille a confié la gestion de l’immeuble ESPACE MODE MEDITERRANEE à la SOGIMA sous la forme d’un mandat de gestion.

Or, il s’avère qu’une erreur matérielle sans conséquence s’est glissée dans la mention des surfaces occupées par le Musée de la Mode au sein de cet immeuble. La surface réellement occupée par cet équipement municipal est 45% de la superficie totale de l’immeuble.

Il convient donc, pour la bonne forme, de rectifier l’annexe n° 1 de la convention de mandat de gestion n° 02/0008.

Tel est l’objet de l’avenant annexé au présent rapport.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

VU LA CONVENTION DE MANDAT DE GESTION VILLE/SOGIMA N° 02/0008 APPROUVEE PAR DELIBERATION N° 01/1124/EFAG EN DATE DU

17 DECEMBRE 2001

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé l’avenant n° 1 à la convention n° 02/0008 relative à la gestion patrimoniale de l’Espace Mode Méditerranée, annexé à la présente délibération.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer tout document concourant à la bonne exécution de cette décision.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX FINANCES, AU DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET À LA PROSPECTIVE

Signé : Jean-Louis TOURRET

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN