D04SM-02/0133/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 Mars 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 02/0133/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE URBAINE – Attribution

de subventions d'équipement à diverses associations – Budget 2002.

02-6214-DGASSU

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Madame l’Adjointe déléguée aux Affaires Sociales et au CCAS, de Madame l’Adjointe déléguée au 3ème Age, aux Handicapés et aux Rapatriés, de Madame l’Adjointe déléguée à la Solidarité, à l’Intégration et à la Lutte contre l’Exclusion, et de Monsieur l’Adjoint délégué à l’Animation de la Jeunesse dans les Quartiers, soumet le rapport suivant :

De nombreuses associations ont sollicité une aide de la Ville pour réaliser des projets d’investissements ayant trait à l’exécution de travaux ou à l’acquisition de matériels.

Les dossiers présentés pour ces associations ont été instruits en tenant compte, d’une part, de leur situation financière, et d’autre part, du caractère culturel et social des projets pouvant justifier d’une participation de la Ville pour l’octroi d’une subvention d’équipement.

Les associations retenues sont les suivantes :

THEATRE DE LA GRANDE OURSE

OBJET

Achat de matériel

MONTANT DE LA

SUBVENTION

4 573,47 €

61, Avenue des Chartreux 13004 MARSEILLE

de sonorisation et accessoires

(Coût : 4 887,00 €)

SECOURS CATHOLIQUE

12, Bd Barthélémy

13009 MARSEILLE

Travaux de rénovation (Coût : 31 349 €)

10 671,43 €

ASS CULTURELLE ISRAELITE DES CAILLOLS « OR AVIV »

MQ LES CAILLOLS

62, Chemin des Campanules 13012 MARSEILLE

Achat et installation installation de matériel électrique

(Coût : 16 228,12 €)

7 622,45 €

AU BONHEUR DU 3ème AGE

13, Avenue Louis Malosse Bt A Le Pigeonnier

13012 MARSEILLE

Achat de matériel informatique

(Coût : 1 065,62 €)

1 065,62 €

ASS POUR LA MUSIQUE ET LES METIERS DE LA MUSIQUE ANIMATION

INSERTION (AMMAI)

462, Chemin de la Madrague Ville 13015 MARSEILLE

Achat de matériel et

outillage pour réalisation d’enceintes acoustiques

(Coût : 4 484,40 €)

3 963,67 €

TOTAL

27 896,64 €

Ces subventions sont attribuées de façon conditionnelle sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables, fiscales et de la conclusion éventuelle d’une convention définissant les engagements des parties, qui peuvent être demandées par les Services Municipaux.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

D E L I B E R E

ARTICLE 1 Il est décidé d’allouer aux associations Théâtre de la Grande Ourse, Secours Catholique, Association culturelle Israélite des Caillols « OR AVIV », Au bonheur du 3ème Age, Association pour la Musique et les Métiers de la Musique Animation Insertion une subvention d’investissement pour un montant total de 27 896,64 Euros (vingt sept mille huit cent quatre vingt seize euros et soixante quatre centimes).

ARTICLE 2 Les subventions visées à l’article 1er ci-dessus seront versées après production par les bénéficiaires des factures acquittées relatives à l’opération subventionnée et dans la double limite du montant des dépenses prévu au dossier soumis à la Ville et de la part de financement que la Ville a accepté de prendre à sa charge.

Les paiements seront effectués dans un délai de deux ans à compter de la notification de l’attribution de la subvention.

ARTICLE 3 La dépense totale s’élevant à 27 896,64 Euros (vingt sept mille huit cent quatre vingt seize euros et soixante quatre centimes).

sera imputée sur les crédits inscrits au Budget Primitif 2002 de la Ville de Marseille

« Section Fonctionnement » Nature 6572 Fonction 025.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE AUX AFFAIRES SOCIALES ET AU CCAS

Signé : Jérôma DONNADIEU

MADAME L'ADJOINTE DELEGUEE AU 3EME AGE, AUX HANDICAPES ET AUX RAPATRIES

Signé : Solange MOLL

MADAME L'ADJOINTE DELEGUEE A LA SOLIDARITE, A L'INTEGRATION ET A LA LUTTE CONTRE L'EXCLUSION

Signé : Marie-Jeanne FAY-BOCCOGNANI

MONSIEUR L'ADJOINT DELEGUE A L'ANIMATION DE LA JEUNESSE DANS LES QUARTIERS

Signé : Eric DI MECO

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN