D04SL-02/0134/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 Mars 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 02/0134/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE URBAINE – DIRECTION

DE LA SOLIDARITE ET DE LA LUTTE CONTRE L'EXCLUSION – Subventions aux associations de solidarité et de lutte contre l'exclusion – 1ère répartition 2002 – Budget 2002.

02-6213-DSLE

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée à la Solidarité, à l'Intégration et à la Lutte contre l'Exclusion, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

L’examen d’une première série de dossiers de subventions a fait apparaître la nécessité de soutenir certaines associations caritatives dont les actions s’adressent quel que soit leur siège social a des publics marseillais en difficulté au titre de l’année 2002.

Ces subventions sont attribuées de façon conditionnelle sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables, fiscales et de la conclusion éventuelle d'une convention, définissant les engagements des parties, qui peuvent être demandées par les services municipaux.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

D E L I B E R E

ARTICLE 1 Au titre d’une première répartition de l’exercice 2002, il est attribué aux associations caritatives de Solidarité, d’Intégration et de Lutte contre l’Exclusion dont les actions présentent un intérêt local, les sommes suivantes :

SOS VOYAGEURS

GARE ST CHARLES 2 286,74 €

13001 MARSEILLE

IMF INSTITUT MEDITERRANEEN DE FORMATION

16, RUE FERDINAND REY

7 927,35 €

13001 MARSEILLE

AGENCE MEDITERRANÉENNE D’AMENAGEMENT LOCAL AMAL 25, RUE STE BARBE

3 811,23 €

CHZ/3MS

13002 MARSEILLE

ASS SOLIDARITE FAMILIALE MARSEILLAISE 108, BD FRANCOISE DUPARC

3 048,98 €

13004 MARSEILLE

MEDECINS DU MONDE

10, RUE JEAN MARTIN

13005 MARSEILLE

15 244,90 €

ENFANTS DU MONDE 46, RUE DU BERCEAU

9 146,94 €

13005 MARSEILLE

EQUIPE ST VINCENT 12, RUE D’AUSTERLITZ

1 067,14 €

13006 MARSEILLE

CROIX ROUGE FRANCAISE 73, RUE SYLVABELLE

15 244,90 €

13006 MARSEILLE

FOYER DE LA TRINITE

90, RUE D’ITALIE

13006 MARSEILLE

3 811,23 €

MAAVAR MARSEILLE 84, RUE PARADIS

10 671,43 €

13006 MARSEILLE

LES AMIS DU THEATRE SILVAIN

PONT DE LA FAUSSE MONNAIE 13007 MARSEILLE

6 500,00 €

ASS JEAN-BAPTISTE FOUQUE POUR L’AIDE A L’ENFANCE

272, AVENUE DE MAZARGUES

13008 MARSEILLE

2 744,08 €

SECOURS CATHOLIQUE 12, BD BARTHELEMY

5 335,72 €

13009 MARSEILLE

MARSEILLE VOLONTARIAT

14, RUE PAUL CASIMIR

13010 MARSEILLE

1 524,49 €

PHARMACIENS SANS FRONTIERE 268, AVENUE DE LA CAPELETTE

1 524,49 €

13010 MARSEILLE

ARCHE DE NOEL

PAROISSE ST MAURICE

1 524,49 €

57, BD ICARD

13010 MARSEILLE

BANQUE ALIMENTAIRE DES BDR

MASTER PARK LOT 27 116, BD DE LA POMME

VILLAGE ACCUEIL ENTREPRISE 13011 MARSEILLE

15 244,90 €

RESTOS DU COEUR 17, BD DES PEINTURES

15 244,90 €

13014 MARSEILLE

L’ATELIER LA CITE

31, BD CHARLES MORETTI

13014 MARSEILLE

6 097,96 €

FLORI ENTREPRISE

LYCEE LE FLORIDA 54, BD GAY LUSSAC

13014 MARSEILLE

9 146,94 €

SOUND MUSICAL SHOLL

CHEZ M. BAE-MOHAMED 99, BD DE LA SAVINE BT A3

7 622,45 €

13015 MARSEILLE

SOLIDARITE ET LIBERTE

11,BOULEVARD DE LA JAMAIQUE

13015 MARSEILLE

3 048,98 €

MAISON DE LA SOLIDARITE

111, RUE RABELAIS

13016 MARSEILLE

1 067,14 €

SOLIDARITE SIDA

14, RUE DE SAVOIE

75006 PARIS

7 622,45 €

TOTAL

171 765,75 €

ARTICLE 2 Le montant de la dépense, soit 171 765,75 Euros (cent soixante et onze mille sept cent soixante cinq euros et soixante quinze centimes) sera imputé pour l'année 2002 au crédit inscrit au Budget Primitif de la Ville de Marseille "Section Fonctionnement" Nature 6574 Fonction 523.

ARTICLE 3 Pour obtenir le paiement de la subvention qui leur est attribuée, les bénéficiaires devront fournir à la Direction Générale des Affaires Sociales et de la Solidarité Urbaine – Service des Subventions, les documents suivants :

  • dernier récépissé de Préfecture,

  • dernier extrait du Journal Officiel,

  • derniers statuts datés et signés,

  • dernière composition du bureau datée et signée,

  • procès-verbal de la dernière assemblée générale daté et signé,

  • rapport moral,

  • rapport d’activités,

  • bilan financier 2001,

  • budget prévisionnel 2002,

  • relevé d’identité bancaire ou postal.

ARTICLE 4 Les demandes de liquidation de ces subventions devront parvenir aux Services de la Ville dans le délai maximum d'un an après le vote de la présente délibération. Au-delà, ces subventions seront considérées comme caduques.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE À LA SOLIDARITÉ, À L'INTÉGRATION ET À LA LUTTE CONTRE L'EXCLUSION

Signé : Marie-Jeanne FAY-BOCOGNANI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN