VILLE DE
MARSEILLE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES
BOUCHES-DU-RHONE
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 Mars 2002
PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 02/0134/CESS
DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE URBAINE – DIRECTION
DE LA SOLIDARITE ET DE LA LUTTE CONTRE L'EXCLUSION – Subventions aux associations de solidarité et de lutte contre l'exclusion – 1ère répartition 2002 – Budget 2002.
02-6213-DSLE
– o –
Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée à la Solidarité, à l'Intégration et à la Lutte contre l'Exclusion, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :
L’examen d’une première série de dossiers de subventions a fait apparaître la nécessité de soutenir certaines associations caritatives dont les actions s’adressent quel que soit leur siège social a des publics marseillais en difficulté au titre de l’année 2002.
Ces subventions sont attribuées de façon conditionnelle sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables, fiscales et de la conclusion éventuelle d'une convention, définissant les engagements des parties, qui peuvent être demandées par les services municipaux.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :
LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE
VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS
D E L I B E R E
ARTICLE 1 Au titre d’une première répartition de l’exercice 2002, il est attribué aux associations caritatives de Solidarité, d’Intégration et de Lutte contre l’Exclusion dont les actions présentent un intérêt local, les sommes suivantes :
SOS VOYAGEURS
GARE ST CHARLES 2 286,74 €
13001 MARSEILLE
IMF INSTITUT MEDITERRANEEN DE FORMATION 16, RUE FERDINAND REY | 7 927,35 € |
13001 MARSEILLE | |
AGENCE MEDITERRANÉENNE D’AMENAGEMENT LOCAL AMAL 25, RUE STE BARBE | 3 811,23 € |
CHZ/3MS 13002 MARSEILLE | |
ASS SOLIDARITE FAMILIALE MARSEILLAISE 108, BD FRANCOISE DUPARC | 3 048,98 € |
13004 MARSEILLE | |
MEDECINS DU MONDE | |
10, RUE JEAN MARTIN 13005 MARSEILLE | 15 244,90 € |
ENFANTS DU MONDE 46, RUE DU BERCEAU | 9 146,94 € |
13005 MARSEILLE | |
EQUIPE ST VINCENT 12, RUE D’AUSTERLITZ | 1 067,14 € |
13006 MARSEILLE | |
CROIX ROUGE FRANCAISE 73, RUE SYLVABELLE | 15 244,90 € |
13006 MARSEILLE | |
FOYER DE LA TRINITE | |
90, RUE D’ITALIE 13006 MARSEILLE | 3 811,23 € |
MAAVAR MARSEILLE 84, RUE PARADIS | 10 671,43 € |
13006 MARSEILLE | |
LES AMIS DU THEATRE SILVAIN | |
PONT DE LA FAUSSE MONNAIE 13007 MARSEILLE | 6 500,00 € |
ASS JEAN-BAPTISTE FOUQUE POUR L’AIDE A L’ENFANCE | |
272, AVENUE DE MAZARGUES 13008 MARSEILLE | 2 744,08 € |
SECOURS CATHOLIQUE 12, BD BARTHELEMY | 5 335,72 € |
13009 MARSEILLE | |
MARSEILLE VOLONTARIAT | |
14, RUE PAUL CASIMIR 13010 MARSEILLE | 1 524,49 € |
PHARMACIENS SANS FRONTIERE 268, AVENUE DE LA CAPELETTE | 1 524,49 € |
13010 MARSEILLE |
ARCHE DE NOEL PAROISSE ST MAURICE | 1 524,49 € |
57, BD ICARD 13010 MARSEILLE | |
BANQUE ALIMENTAIRE DES BDR | |
MASTER PARK LOT 27 116, BD DE LA POMME VILLAGE ACCUEIL ENTREPRISE 13011 MARSEILLE | 15 244,90 € |
RESTOS DU COEUR 17, BD DES PEINTURES | 15 244,90 € |
13014 MARSEILLE | |
L’ATELIER LA CITE | |
31, BD CHARLES MORETTI 13014 MARSEILLE | 6 097,96 € |
FLORI ENTREPRISE | |
LYCEE LE FLORIDA 54, BD GAY LUSSAC 13014 MARSEILLE | 9 146,94 € |
SOUND MUSICAL SHOLL | |
CHEZ M. BAE-MOHAMED 99, BD DE LA SAVINE BT A3 | 7 622,45 € |
13015 MARSEILLE | |
SOLIDARITE ET LIBERTE | |
11,BOULEVARD DE LA JAMAIQUE 13015 MARSEILLE | 3 048,98 € |
MAISON DE LA SOLIDARITE | |
111, RUE RABELAIS 13016 MARSEILLE | 1 067,14 € |
SOLIDARITE SIDA | |
14, RUE DE SAVOIE 75006 PARIS | 7 622,45 € |
TOTAL | 171 765,75 € |
ARTICLE 2 Le montant de la dépense, soit 171 765,75 Euros (cent soixante et onze mille sept cent soixante cinq euros et soixante quinze centimes) sera imputé pour l'année 2002 au crédit inscrit au Budget Primitif de la Ville de Marseille "Section Fonctionnement" Nature 6574 Fonction 523.
ARTICLE 3 Pour obtenir le paiement de la subvention qui leur est attribuée, les bénéficiaires devront fournir à la Direction Générale des Affaires Sociales et de la Solidarité Urbaine – Service des Subventions, les documents suivants :
dernier récépissé de Préfecture,
dernier extrait du Journal Officiel,
derniers statuts datés et signés,
dernière composition du bureau datée et signée,
procès-verbal de la dernière assemblée générale daté et signé,
rapport moral,
rapport d’activités,
bilan financier 2001,
budget prévisionnel 2002,
relevé d’identité bancaire ou postal.
ARTICLE 4 Les demandes de liquidation de ces subventions devront parvenir aux Services de la Ville dans le délai maximum d'un an après le vote de la présente délibération. Au-delà, ces subventions seront considérées comme caduques.
Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal
MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE À LA SOLIDARITÉ, À L'INTÉGRATION ET À LA LUTTE CONTRE L'EXCLUSION
Signé : Marie-Jeanne FAY-BOCOGNANI
Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.