VILLE DE
MARSEILLE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES
BOUCHES-DU-RHONE
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 Mars 2002
PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.
02/0143/CESS
DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE URBAINE – DIRECTION
DE L'ACTION FAMILIALE ET DES DROITS DES FEMMES – Subventions aux associations d'aide à la famille – 1ère répartition 2002 – Budget 2002.
02-6212-DIRAFF
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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée à l'Action Familiale et aux Droits des Femmes, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :
La Ville de Marseille a décidé d’aider certaines associations oeuvrant en faveur des
familles.
L’examen des dossiers qui nous sont parvenus a fait apparaître la nécessité d’aider au titre de l’année 2002 , certaines associations dont les actions s’adressent quel que soit leur siège social à des familles marseillaises en difficulté.
Ces subventions sont attribuées de façon conditionnelle sous réserve de vérification des pièces administratives, comptables, fiscales et de la conclusion éventuelle d’une convention, définissant les engagements des parties, qui peuvent être demandées par les services municipaux.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :
LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE
VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS
DELIBERE
ARTICLE 1 Au titre d’une première répartition de l’exercice 2002, il est attribué aux associations d’aide à la famille, dont les actions présentent un soutien aux familles marseillaises, les sommes suivantes :
A.I.P.I.
7, rue Colbert – 13001 Marseille 1 524 EUROS
ASSOCIATION FAMILIALE CATHOLIQUE DE MARSEILLE
24, rue Lulli – 13001 Marseille 762 EUROS
CENTRE EVOLUTIF LILITH (C.E.L.)
15, Allées Léon Gambetta – 13001 Marseille 762 EUROS
LEO LAGRANGE ANIMATION CENTRE DE RESSOURCE FEMMES
67, La Canebière – 13001 Marseille 1 829 EUROS
CENTRE D’INFORMATION DES DROITS DES
FEMMES PHOCÉEN (C.I.D.F.) 4 573 EUROS
1, rue Jemmapes – 13001 Marseille
COLLECTIF FEMINISTE CONTRE LE VIOL
19, rue Françis de Pressensé – 13001 Marseille 1 524 EUROS
CONFÉDÉRATION SYNDICALE DES FAMILLES
43, rue Sénac – 13001 Marseille 762 EUROS
FAMILLE DE FRANCE FÉDÉRATION DES B.D.R.
24, rue Lully – 13001 Marseille 2 744 EUROS
FEMMES AVENIR MARSEILLE
93, La Canebière – 13001 Marseille 1 524 EUROS
MOUVEMENT FRANí‡AIS POUR LE PLANNING FAMILIAL
13, Bd d’Athènes – 13001 Marseille 6 098 EUROS
PARRAINS PAR MILLE
Cité des Associations – 93, La Canebière – 13001 Marseille 762 EUROS
UNION DES FAMILLES MUSULMANES
25, rue Consolat – 13001 Marseille 2 744 EUROS
EDUCATION PROTECTION INSERTION SOCIALE (E.P.IS.)
23, Avenue des Chutes Lavie – 13004 Marseille 3 049 EUROS
UN ENFANT, UN REVE
204, av. des Chartreux – 13004 Marseille 1 524 EUROS
ENFANCE ET PARTAGE 762 EUROS
66, Cours Franklin Roosevelt – 13005 MARSEILLE
ASSOCIATION DU SERVICE SOCIAL DE SAUVEGARDE DE L’ENFANCE, DE L’ADOLESCENCE ET DES JEUNES
ADULTES DES B.D.R. (A.S.S.S.E.A.) 7 622 EUROS
Palais de Justice – 6, rue Joseph Autran – 13006 Marseille
EQUIPE SAINT VINCENT
54, bd Baille – 13006 Marseille 1 524 EUROS
MOUVEMENT DU NID
2, rue de la Loubière – 13006 Marseille 1 220 EUROS
ASSOCIATION DE LA GARDERIE SAINT FRANCOIS D’ASSISE
116, bd Vauban – 13006 Marseille 762 EUROS
IMAJE SANTÉ
67, rue de la Palud – 13006 Marseille 2 287 EUROS
SOS FEMMES
14, bd Théodore Thurner – 13006 Marseille 1 0671 EUROS
FRANCE SHOTOKAN
Chez MOLINARI Marc
2B, Rue Girardin – 13007 Marseille 1 829 EUROS
CONTEXTE ET RÉSEAUX
Esplanade du Pharo – 13007 Marseille 4 573 EUROS
ESPACE PÉDAGOGIQUE FORMATION
27, bd de la Corderie – 13007 Marseille 1 524 EUROS
LES 40-50 ET PLUS RÉCRÉATIVENT
24, Quai de Rive Neuve – 13007 Marseille 1 829 EUROS
RELAIS ENFANTS PARENTS PACA
97, rue Emile Zola – 13009 Marseille 7 622 EUROS
CLUB DES FEMMES DE LA MILLIíˆRE
11, Allée des Genèvriers Escourtines – Bât. 11 762 EUROS 13011 Marseille
ECOLE DES PARENTS ET DES ÉDUCATEURS (E.P.E.)
143, Avenue des Chutes Lavies – 13013 Marseille 3 811 EUROS
UNION DÉPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DES B.D.R. (U.D.A.F.)
143, avenue des Chutes Lavies – 13013 Marseille 3 811 EUROS
L’ABRI PARENTAL
15, Impasse Sarturan – 13015 Marseille 1 220 EUROS
RESONANCES
5, Place de l’Hôtel de Ville – 13860 Peyrolles en Provence 10 671 EUROS
TOTAL 92 681 EUROS
ARTICLE 2 Le montant de la dépense, soit 92 681 euros (quatre vingt douze mille six cent quatre vingt un euros) pour l’année 2002, sera inscrit au Budget Primitif de la Ville de Marseille sur la Nature 6574 Fonction 60 « Subventions aux Associations d’Aide à la Famille ».
ARTICLE 3 Pour obtenir le paiement de la subvention qui leur est attribuée, les bénéficiaires devront fournir à la Direction Générale des Affaires Sociales et de la Solidarité Urbaine, les pièces suivantes :
– dernier récépissé de Préfecture
dernier extrait du Journal Officiel
derniers statuts datés et signés
dernière composition du bureau
procès-verbal de la dernière assemblée générale
rapport moral
bilan financier 2001
budget prévisionnel 2002
relevé d’identité bancaire ou postal
ARTICLE 4 Les demandes de liquidation de ces subventions devront parvenir aux services de la Ville dans le délai maximum d’un an après vote de la présente délibération. Passé ce délai, ces subventions seront considérées comme caduques.
Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal
MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE À L'ACTION FAMILIALE ET AUX DROITS DES FEMMES
Signé : Myriam SALAH-EDDINE
Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.