D04SK-02/0143/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 Mars 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

02/0143/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE URBAINE – DIRECTION

DE L'ACTION FAMILIALE ET DES DROITS DES FEMMES – Subventions aux associations d'aide à la famille – 1ère répartition 2002 – Budget 2002.

02-6212-DIRAFF

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée à l'Action Familiale et aux Droits des Femmes, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille a décidé d’aider certaines associations oeuvrant en faveur des

familles.

L’examen des dossiers qui nous sont parvenus a fait apparaître la nécessité d’aider au titre de l’année 2002 , certaines associations dont les actions s’adressent quel que soit leur siège social à des familles marseillaises en difficulté.

Ces subventions sont attribuées de façon conditionnelle sous réserve de vérification des pièces administratives, comptables, fiscales et de la conclusion éventuelle d’une convention, définissant les engagements des parties, qui peuvent être demandées par les services municipaux.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Au titre d’une première répartition de l’exercice 2002, il est attribué aux associations d’aide à la famille, dont les actions présentent un soutien aux familles marseillaises, les sommes suivantes :

A.I.P.I.

7, rue Colbert – 13001 Marseille 1 524 EUROS

ASSOCIATION FAMILIALE CATHOLIQUE DE MARSEILLE

24, rue Lulli – 13001 Marseille 762 EUROS

CENTRE EVOLUTIF LILITH (C.E.L.)

15, Allées Léon Gambetta – 13001 Marseille 762 EUROS

LEO LAGRANGE ANIMATION CENTRE DE RESSOURCE FEMMES

67, La Canebière – 13001 Marseille 1 829 EUROS

CENTRE D’INFORMATION DES DROITS DES

FEMMES PHOCÉEN (C.I.D.F.) 4 573 EUROS

1, rue Jemmapes – 13001 Marseille

COLLECTIF FEMINISTE CONTRE LE VIOL

19, rue Françis de Pressensé – 13001 Marseille 1 524 EUROS

CONFÉDÉRATION SYNDICALE DES FAMILLES

43, rue Sénac – 13001 Marseille 762 EUROS

FAMILLE DE FRANCE FÉDÉRATION DES B.D.R.

24, rue Lully – 13001 Marseille 2 744 EUROS

FEMMES AVENIR MARSEILLE

93, La Canebière – 13001 Marseille 1 524 EUROS

MOUVEMENT FRANí‡AIS POUR LE PLANNING FAMILIAL

13, Bd d’Athènes – 13001 Marseille 6 098 EUROS

PARRAINS PAR MILLE

Cité des Associations – 93, La Canebière – 13001 Marseille 762 EUROS

UNION DES FAMILLES MUSULMANES

25, rue Consolat – 13001 Marseille 2 744 EUROS

EDUCATION PROTECTION INSERTION SOCIALE (E.P.IS.)

23, Avenue des Chutes Lavie – 13004 Marseille 3 049 EUROS

UN ENFANT, UN REVE

204, av. des Chartreux – 13004 Marseille 1 524 EUROS

ENFANCE ET PARTAGE 762 EUROS

66, Cours Franklin Roosevelt – 13005 MARSEILLE

ASSOCIATION DU SERVICE SOCIAL DE SAUVEGARDE DE L’ENFANCE, DE L’ADOLESCENCE ET DES JEUNES

ADULTES DES B.D.R. (A.S.S.S.E.A.) 7 622 EUROS

Palais de Justice – 6, rue Joseph Autran – 13006 Marseille

EQUIPE SAINT VINCENT

54, bd Baille – 13006 Marseille 1 524 EUROS

MOUVEMENT DU NID

2, rue de la Loubière – 13006 Marseille 1 220 EUROS

ASSOCIATION DE LA GARDERIE SAINT FRANCOIS D’ASSISE

116, bd Vauban – 13006 Marseille 762 EUROS

IMAJE SANTÉ

67, rue de la Palud – 13006 Marseille 2 287 EUROS

SOS FEMMES

14, bd Théodore Thurner – 13006 Marseille 1 0671 EUROS

FRANCE SHOTOKAN

Chez MOLINARI Marc

2B, Rue Girardin – 13007 Marseille 1 829 EUROS

CONTEXTE ET RÉSEAUX

Esplanade du Pharo – 13007 Marseille 4 573 EUROS

ESPACE PÉDAGOGIQUE FORMATION

27, bd de la Corderie – 13007 Marseille 1 524 EUROS

LES 40-50 ET PLUS RÉCRÉATIVENT

24, Quai de Rive Neuve – 13007 Marseille 1 829 EUROS

RELAIS ENFANTS PARENTS PACA

97, rue Emile Zola – 13009 Marseille 7 622 EUROS

CLUB DES FEMMES DE LA MILLIíˆRE

11, Allée des Genèvriers Escourtines – Bât. 11 762 EUROS 13011 Marseille

ECOLE DES PARENTS ET DES ÉDUCATEURS (E.P.E.)

143, Avenue des Chutes Lavies – 13013 Marseille 3 811 EUROS

UNION DÉPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DES B.D.R. (U.D.A.F.)

143, avenue des Chutes Lavies – 13013 Marseille 3 811 EUROS

L’ABRI PARENTAL

15, Impasse Sarturan – 13015 Marseille 1 220 EUROS

RESONANCES

5, Place de l’Hôtel de Ville – 13860 Peyrolles en Provence 10 671 EUROS

TOTAL 92 681 EUROS

ARTICLE 2 Le montant de la dépense, soit 92 681 euros (quatre vingt douze mille six cent quatre vingt un euros) pour l’année 2002, sera inscrit au Budget Primitif de la Ville de Marseille sur la Nature 6574 Fonction 60 « Subventions aux Associations d’Aide à la Famille ».

ARTICLE 3 Pour obtenir le paiement de la subvention qui leur est attribuée, les bénéficiaires devront fournir à la Direction Générale des Affaires Sociales et de la Solidarité Urbaine, les pièces suivantes :

dernier récépissé de Préfecture

  • dernier extrait du Journal Officiel

  • derniers statuts datés et signés

  • dernière composition du bureau

  • procès-verbal de la dernière assemblée générale

  • rapport moral

  • bilan financier 2001

  • budget prévisionnel 2002

  • relevé d’identité bancaire ou postal

ARTICLE 4 Les demandes de liquidation de ces subventions devront parvenir aux services de la Ville dans le délai maximum d’un an après vote de la présente délibération. Passé ce délai, ces subventions seront considérées comme caduques.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE À L'ACTION FAMILIALE ET AUX DROITS DES FEMMES

Signé : Myriam SALAH-EDDINE

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN