D04SH-02/0286/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 Mars 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

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DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE NORD-EST – Extension des locaux de la maternelle Bouge – Rue Marathon 13013 Marseille – Approbation de l'autorisation de programme et de l'avant-projet – Passation de marchés sans formalités préalables pour les études – Lancement d'un appel d'offres ouvert pour les travaux

– Financement.

02-6209-DTNOREST

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée à l'Education, aux Ecoles, au Plan Ecole Réussite, à la Petite Enfance et aux Crèches, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La maternelle Bouge accueille les enfants du quartier dans des locaux qui deviennent trop exigus. Un projet d’extension prévoit l’édification d’un bâtiment d’une surface totale de 360 m2 attenant à l’école maternelle existante. Il comprend : au rez-de-chaussée une salle de classe, une salle de repos et une salle de propreté, et à l’étage, deux salles de classe, une salle de repos et une salle de propreté.

L’exécution de cette opération nécessite une autorisation de programme de 474 100 Euros TTC.

Pour effectuer les études nécessaires à la réalisation des travaux, dont le montant estimé est inférieur à 90 000 Euros HT, il est proposé de lancer les consultations conformément à l’article 28 du Code des Marchés Publics.

S’agissant des travaux, il est proposé de lancer un appel d’offres ouvert conformément aux articles 58 à 60 du Code des Marchés Publics.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI N°92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU LE DECRET N°97/175 DU 20 FEVRIER 1997

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le programme d’extension de la maternelle Bouge – 13013 Marseille, comme défini dans l’avant-projet ci-annexé.

ARTICLE 2 Est approuvée l’autorisation de programme estimée à 474 100 Euros TTC ventilée selon l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement indiqué ci-dessous :

  • exercice 2002 : 104 100 Euros TTC

  • exercice 2003 : 370 000 Euros TTC.

ARTICLE 3 Est décidé le lancement des consultations pour les études nécessaires à la réalisation des travaux, conformément à l’article 28 du Code des Marchés Publics, en vue de désigner les prestataires chargés de ces missions.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer les marchés sans formalités préalables qui résulteront de ces consultations, ainsi que tout acte nécessaire à la réalisation de cette opération.

ARTICLE 5 Est décidé le lancement d’un appel d’offres ouvert, conformément aux articles 58 à 60 du Code des Marchés Publics, pour la réalisation des travaux.

ARTICLE 6 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché qui résultera de l’appel à la concurrence ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 7 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à solliciter les subventions et concours financiers au taux le plus élevé possible auprès du Conseil Général des Bouches-du-Rhône et à signer les documents correspondants, ainsi que tout acte nécessaire à la réalisation de cette opération.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE À

L'EDUCATION, AUX ECOLES, AU PLAN ECOLE RÉUSSITE, À LA PETITE ENFANCE ET AUX CRíˆCHES

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN