D04SF-02/0141/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 Mars 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 02/0141/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE URBAINE –

Subventions aux associations de rapatriés – 1ère répartition 2002 – Budget 2002 – Approbation de la convention "Maison des Rapatriés".

02-6207-DGASSU

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée aux Rapatriés, aux Handicapés et à l'Animation du 3ème Age, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille a décidé d'aider certaines associations oeuvrant en faveur des

Rapatriés.

Après examen des dossiers présentés, une première répartition de crédits est soumise à notre approbation.

Ces subventions sont attribuées de façon conditionnelle sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables, fiscales et de la conclusion éventuelle d'une convention, définissant les engagements des parties, qui peuvent être demandées par les services municipaux.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

D E L I B E R E

ARTICLE 1 Il est attribué aux Associations de Rapatriés, au titre de l'année 2002 et dans le cadre d'une première répartition de crédits, les sommes suivantes :

CERCLE ALGERIANISTE DE MARSEILLE

16, RUE GRIGNAN 3 811,23 €

13001 MARSEILLE

AMICALE DES ORANIENS DES BDR

38, RUE DES PHOCEENS

6 860,21 €

13002 MARSEILLE

FEDERATION DES FAMILLES HARKIS

CS DU VALLON DES AUFFES

3 048,98 €

91, RUE DU VALLON DES AUFFES

13007 MARSEILLE

AMICALE SOUVENIR ST EUGENOIS

MAISON DES RAPATRIES

2 286,74 €

496, RUE PARADIS

13008 MARSEILLE

CENTRE DE DOCUMENTATION HISTORIQUE SUR L'ALGERIE (CDHA)

MAISON DES RAPATRIES

4 573,47 €

296, RUE PARADIS

13008 MARSEILLE

MAISON DES RAPATRIES

38 112,25 €

296, RUE PARADIS

13008 MARSEILLEVMAISON DES RAPATRIES

TOTAL 58 692.88 €

ARTICLE 2 Le montant de la dépense s’élève à 58 692,88 (cinquante huit mille six cent quatre vingt douze euros et quatre vingt huit centimes) et sera imputé pour l'année 2002 au crédit inscrit au Budget Primitif de la Ville de Marseille "Rapatriés" Nature 6574 Fonction 025.

Pour la Maison des Rapatriés l’utilisation de la subvention fait l’objet d’une convention ci-annexée, que Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer.

ARTICLE 3 Pour obtenir le paiement de la subvention qui leur est attribuée, les bénéficiaires devront fournir à la Direction de l’Animation Urbaine et de la Vie Associative, les documents suivants :

  • dernier récépissé de Préfecture,

  • dernier extrait du Journal Officiel,

  • derniers statuts datés et signés,

  • dernière composition du bureau datée et signée,

  • procès-verbal de la dernière assemblée générale daté et signé,

  • rapport moral,

  • rapport d’activités,

  • bilan financier 2001,

  • budget prévisionnel 2002,

  • relevé d’identité bancaire ou postal.

ARTICLE 4 Les demandes de liquidation de ces subventions devront parvenir aux Services de la Ville dans le délai maximum d'un an après le vote de la présente délibération. Au-delà, ces subventions seront considérées comme caduques.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE AUX RAPATRIÉS, AUX HANDICAPÉS ET À L'ANIMATION DU 3íˆME AGE

Signé : Solange MOLL

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN