D04SE-02/0140/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 Mars 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 02/0140/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE URBAINE –

Subventions aux associations de 3ème âge – 1ére répartition 2002 – Budget 2002.

02-6206-DGASSU

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée aux Rapatriés, aux Handicapés et à l'Animation du 3ème Age, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille a décidé d'aider certaines associations oeuvrant en faveur des personnes du 3ème âge.

Après examen des dossiers qui nous sont parvenus, une première répartition de crédits est soumise à notre approbation.

Ces subventions sont attribuées de façon conditionnelle sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables, fiscales et de la conclusion éventuelle d'une convention, définissant les engagements des parties, qui peuvent être demandées par les services municipaux.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

D E L I B E R E

ARTICLE 1 Il est attribué aux Associations de 3ème Age, au titre de l'année 2002 et dans le cadre d'une première répartition de crédits, les sommes suivantes :

SOCIETE DE ST VINCENT DE PAUL

41 RUE D’ISOARD 6 097,96 €

13001 MARSEILLE

PAROLE ET MERVEILLES

93 LA CANEBIERE

762,25 €

13001 MARSEILLE

ALMA PROVENCE

30 BD DE LA LIBERTE

1 219,59 €

13001 MARSEILLE

JOYEUSE UNION DON BOSCO 76 RUE STANISLAS TORRENTS

3 048,98 €

13001 MARSEILLE

ASSOCIATION SPORTIVE DES RETRAITES MARSEILLAIS

MQ CHUTES LAVIES

10 BD ANATOLE FRANCE

13004 MARSEILLE

304,90 €

ASSOCIATION CENTRE DE LOISIRS ET D’ACCUEIL LA PALUD 50 RUE FERRARI

9 909,19 €

13005 MARSEILLE

LES 3 A RAYON D’ESPOIR 40 RUE ANTOINE MAILLE

3 811,23 €

13005 MARSEILLE

ENTENTES ESCAPADES

77 RUE AUGUSTE BLANQUI

1 067,14 €

13005 MARSEILLE

LES RANDONNEURS DE L’AGE D’OR DE ST PIERRE

62 RUE JEAN MARTIN

13005 MARSEILLE

228,67 €

ASS 3EME AGE L’AGE D’OR DE CHATEAU ST LOUP BT B4 REZ DE JARDIN

1 829,39 €

CHATEAU ST LOUP 13010 MARSEILLE

L’AGE HEUREUX DU 10ème MQ LA REINETTE

914,69 €

31 BD ROMAIN ROLLAND

13010 MARSEILLE

LOISIRS ET SOLIDARITE DES RETRAITES MARSEILLE

CHEZ M. BARQUERO 225 BD PAUL CLAUDEL

13010 MARSEILLE

457,35 €

SOLIDARITE GENERATIONS 216 BD DE ST MARCEL

1 219,59 €

13011 MARSEILLE

ASSOCIATION L’AGE D’OR AUX CAILLOLS 40 CHEMIN DES CAMPANULES

304,90 €

13012 MARSEILLE

REVEL’ART

13 BD GUEY

13012 MARSEILLE

762,25 €

LES TRICOTEUSES MARSEILLAISES CAQ DE ST JEROME

304,90 €

32 AVENUE DE ST JEROME

13013 MARSEILLE

TOTAL

32 242,98 €

ARTICLE 2 Le montant de la dépense, soit 32 242,98 Euros (trente deux mille deux cent quarante deux euros et quatre vingt dix huit centimes), sera imputé pour l'année 2002 au crédit inscrit au Budget Primitif de la Ville de Marseille "Section Fonctionnement" Nature 6574 Fonction 61.

ARTICLE 3 Pour obtenir le paiement de la subvention qui leur est attribuée, les bénéficiaires devront fournir à la Direction Générale des Affaires Sociales et de la Solidarité Urbaine – Service des Subventions, les documents suivants :

  • dernier récépissé de Préfecture,

  • dernier extrait du Journal Officiel,

  • derniers statuts datés et signés,

  • dernière composition du bureau datée et signée,

  • procès-verbal de la dernière assemblée générale daté et signé,

  • rapport moral,

  • rapport d’activités,

  • bilan financier 2001,

  • budget prévisionnel 2002,

  • relevé d’identité bancaire ou postal.

ARTICLE 4 Les demandes de liquidation de ces subventions devront parvenir aux Services de la Ville dans le délai maximum d'un an après le vote de la présente délibération. Au-delà, ces subventions seront considérées comme caduques.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE AUX RAPATRIÉS, AUX HANDICAPÉS ET À L'ANIMATION DU 3íˆME AGE

Signé : Solange MOLL

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN