VILLE DE
MARSEILLE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES
BOUCHES-DU-RHONE
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 Mars 2002
PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.
02/0308/CESS
DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES SPORTS – Subventions
aux organismes sportifs – 2ème répartition 2002 – Approbation de conventions de partenariat.
02-6202-SPORTS
– o –
Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué aux Sports et au Plan Sport Réussite, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :
Dans le cadre des crédits inscrits au Budget Primitif 2002, fonction 40 – nature 6574, nous soumettons à l’approbation du Conseil Municipal une deuxième répartition d’un montant total de 616 194 euros.
La Ville de Marseille souhaite apporter son aide financière aux organismes sportifs pour leur fonctionnement général et la réalisation de manifestations sportives qui ont pour la ville un impact communal direct, national ou international.
Ces subventions sont réparties en fonction des critères suivants : nombre de disciplines pratiquées, effectifs, déplacements, rayonnement. Elles sont attribuées de façon conditionnelle sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables et fiscales et de la conclusion éventuelle d’une convention définissant les engagements des parties.
C’est dans ce cadre que sont également soumises à notre approbation des conventions de partenariat avec les différents organismes décrits ci-dessous.
Les crédits afférents devront impérativement être consommés dans les douze mois qui suivent le vote du présent rapport.
Telles dont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :
LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE
VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS
DELIBERE
ARTICLE 1 Sont approuvées les conventions de partenariat avec les associations suivantes :
N° tiers | Associations | Montant |
MAIRIE 4EME SECTEUR 6/8 | ||
11791 | ASS SPORTIVE DE LA POSTE ET DE FRANCE TELECOM DE MARSEILLE Port de la Pointe Rouge – Entrée n°1 – 13008 Marseille
Défi Monté Cristo 10 km La Provence | 38 112 € 7 622 € 7 622 € 38 113 € |
11865 | OLYMPIQUE DE MARSEILLE ATHLETISME 4, rue Léon Paulet – 13008 Marseille
Foulées Marseillaises | 33 539 € 3 049 € 7 622 € |
7975 | STADE MARSEILLAIS UNIVERSITE CLUB 65, avenue Clot Bey – 13008 Marseille
| 99 092 € 3 049 € |
11841 | TRIATHLON INTERNATIONAL MARSEILLE 123, traverse Parangon – 13008 Marseille
| 2 287 € 94 518 € 38 112 € |
14508 | TENNIS CLUB DE MARSEILLE 10, bd de Tunis – 13008 Marseille
| 33 539 € |
MAIRIE 5EME SECTEUR 9/10 | ||
11887 | ASS SPORTIVE DE MAZARGUES 6, rue Raymond Roux – 13009 Marseille
| 10 671 € 22 867 € |
11885 | ASS SPORTIVE SAINTE MARGUERITE CLUB LEO LAGRANGE 8, bd Gustave Ganay – 13009 Marseille
| 7 622 € 20 581 € |
MAIRIE 8EME SECTEUR 15/16 | ||
7978 | MARSEILLE PROVENCE XV 5, bd Romieu – 13015 Marseille Fonctionnement Manifestation : Tournoi International Cadets | 60 980 € 12 196 € |
ARTICLE 2 Sont attribuées aux organismes sportifs les sommes suivantes :
MAIRIE 1ER SECTEUR 1/7 | ||
18298 | CLUB LEO LAGRANGE D’ENDOUME 245, rue d’Endoume – 13007 Marseille
| 1 372 € |
NVX | CLUB DE LA PRESSE SPORTIVE EN PROVENCE 54, La Canebière – 13001 Marseille
| 7 622 € |
MAIRIE 2EME SECTEUR 2/3 | ||
12291 | TEAM BORG 3, rue Bonhomme – 13003 Marseille
| 1 524 € |
| 10 671 € | |
MAIRIE 3EME SECTEUR 4/5 | ||
15480 | ASS SPORTIVE BAILLE 41, rue d’Isly – 13005 Marseille
| 3 049 € 4 573 € |
MAIRIE 5EME SECTEUR 9/10 | ||
23628 | ASS SPORTIVE DE LA FACULTE DES SCIENCES DU SPORT DE MARSEILLE LUMINY – UNIVERSITE DE LA MEDITERRANEE 163, avenue de Luminy – 13009 Marseille
| 3 049 € |
16524 | TENNIS CLUB PHOCEEN Plaine Sportive de Luminy – 13009 Marseille
| 4 573 € |
MAIRIE 7EME SECTEUR 13/14 | ||
24728 | AMICALE SPORTIVE AFRO ANTILLES Ancien Centre Commercial de Frais Vallon – 13013 Marseille
| 1 524 € 3 049 € |
34505 | ASS SPORTIVE DE L’ECOLE SUPERIEURE D’INGENIEURS DE MARSEILLE AS ESIM IMT – Technopôle de Château Gombert – 13013 Marseille
| 762 € |
11942 | CANET SPORTS 2, bd Charles Moretti – 13014 Marseille
| 3 811 € 762 € |
MAIRIE 8EME SECTEUR 15/16 | ||
11952 | ATHLETIC CLUB PHOCEEN 41, bd Simon Bolivar – La Maurelette – Section Athlétisme 13015 Marseille
| 2 744 € 18 294 € |
HORS MARSEILLE | ||
24584 | JEZEQUEL OPEN CLASSIC Plan de campagne – 13170 Les Pennes Mirabeau
| 7 622 € |
TOTAL | 616 194 € |
ARTICLE 3 Pour les manifestations, les sommes ne pourront être versées qu’après le déroulement de la manifestation et sur présentation du compte rendu et du bilan financier de la manifestation.
ARTICLE 4 La dépense correspondante d’un montant total de 616 194 euros sera imputée sur la Fonction 40 – Nature 6574 – Budget Primitif 2002.
ARTICLE 5 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer les conventions susvisées.
Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal
MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX SPORTS ET AU PLAN SPORT RÉUSSITE
Signé : Robert VILLANI
Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.