D04S9-02/0309/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 Mars 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

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DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES SPORTS – Mise à

disposition exceptionnelle d'équipements sportifs à titre gratuit.

02-6201-SPORTS

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué aux Sports et au Plan Sport Réussite, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibérations n° 01/1031/CESS du 29 octobre 2001 et n° 01/1217/CESS du 17 décembre 2001, le Conseil Municipal adoptait les tarifs et les règlements intérieurs des équipements sportifs communaux, instaurant notamment un système de location des installations pour les manifestations à entrées payantes.

Cependant, la Ville de Marseille souhaite apporter son soutien à deux manifestations à but caritatif ou social, en autorisant l’utilisation exceptionnelle d’équipements sportifs, à titre gratuit.

Ces manifestations sont les suivantes :

  • le Lion d’Or de la Danse, organisé par l’association pour l’hébergement de parents d’enfants hospitalisés , «UN TOIT POUR MES PARENTS» – 24, Rue Neuve Sainte-Catherine – 13007 Marseille, à la Salle Vallier, entre le 18 et le 30 mars 2002, pour une soirée ;

  • le tournoi de football inter-entreprises, organisé par l’association «LES RESTAURANTS DU CÅ’UR DES BOUCHES-DU-RHONE» – 355, Rue Paradis – 13008 Marseillle, sur un

stade municipal, entre le 2 et le 23 juin 2002, pour une journée.

C’est dans ce sens qu’il est proposé au Conseil Municipal d’accorder la mise à disposition exceptionnelle à titre gratuit, de la Salle Vallier et d’un stade municipal, respectivement aux associations «UN TOIT POUR MES PARENTS» et les «RESTAURANTS DU CÅ’UR DES BOUCHES-

DU-RHONE», suivant les modalités exposées ci-dessus.

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Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LES DELIBERATIONS N° 01/1031/CESS DU 29 OCTOBRE 2001 ET N° 01/1217/CESS DU 17 DECEMBRE 2001

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE UNIQUE Est approuvée la mise à disposition exceptionnelle à titre gratuit de la Salle Vallier, au profit de l’Association «UN TOIT POUR MES PARENTS» et d’un stade municipal au profit de l’Association «LES RESTAURANTS DU CÅ’UR DES BOUCHES-DU-RHONE».

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX SPORTS ET AU PLAN SPORT RÉUSSITE

Signé : Robert VILLANI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN