D04S7-02/0345/TUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 Mars 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

02/0345/TUGE

SECRETARIAT GENERAL – TOURISME ET CONGRES – Marché n° 00/607 – Mission d'étude pour l'animation de l'Observatoire du Tourisme et des Congrès et d'assistance pour la mise en oeuvre d'une politique touristique – Résiliation du marché.

02-6199-SG

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l’Adjointe déléguée au Tourisme, aux Congrès et aux Relations avec les Institutions Européennes, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le 30 novembre 2000, la Ville de Marseille a passé avec le Cabinet Sophie Jung, un marché après appel d’offres ouvert portant sur une mission d’étude pour l’animation de l’Observatoire Local du Tourisme et des Congrès et une mission d’assistance pour la mise en oeuvre d’une politique touristique.

Ce marché se compose d’une partie à prix global et forfaitaire et d’une partie à bons de commande et prix unitaires. Il a été passé pour une durée d’un an renouvelable deux fois. Il a été renouvelé pour la première fois le 30 novembre 2001.

Le titulaire du contrat pour l’animation de l’Observatoire Local du Tourisme et des Congrès a décidé d’interrompre sa carrière de consultant pour occuper une activité salariée. Il ne pourra donc plus donner suite au marché.

D’un commun accord, entre la Ville de Marseille et le Cabinet Sophie JUNG, il a été décidé d’interrompre l’exécution de ce marché. Il sera donc résilié à compter du 28 mai 2002, sans aucune indemnité.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la résiliation amiable du marché n° 00/607 portant sur la mission d’étude pour l’animation de l’Observatoire Local du Tourisme et des Congrès et d’assistance pour la mise en oeuvre d’une politique touristique.

ARTICLE 2 Cette résiliation amiable prendra effet le 28 mai 2002.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE AU TOURISME, AUX CONGRíˆS ET AUX RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS EUROPÉENNES

Signé : Dominique VLASTO

Le Conseiller rapporteur de la Commission TRANSPORTS, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN