D04S3-02/0288/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 Mars 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

02/0288/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS – Mise en conformité des installations de chauffage et d'éclairage du bâtiment Crèche – Centre d'Animation Bon Secours – 1, traverse Paul Converset 13014 Marseille – Approbation de l'avant projet sommaire et de l'autorisation de programme globale de l'opération – Lancement d'un appel d'offres ouvert pour les travaux – Financement.

02-6195-DGPRO

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Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Madame l’Adjointe déléguée à l’Education, aux Ecoles, au Plan Ecole Réussite, à la Petite Enfance et aux Crèches, et de Madame l’Adjointe déléguée aux Affaires Sociales et au CCAS, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 01/0293/CESS du 4 Mai 2001, le Conseil Municipal a approuvé le programme de mise en conformité des installations de chauffage et d’éclairage du bâtiment crèche- Centre d’Animation Bon Secours, situé au 1, traverse Paul Converset dans le 14ème arrondissement, et une autorisation de programme de 33 538,78 Euros TTC permettant la réalisation des études.

Par cette même délibération, le Conseil Municipal a autorisé la mise en compétition des maîtres d’oeuvre conformément aux dispositions de l’article 314 bis 3ème alinéa du Code des Marchés Publics, le montant estimé des honoraires étant inférieur à 300 000 F TTC (45 734,71 Euros TTC).

A l’issue de la consultation effectuée auprès de cinq bureaux d’études pluridisciplinaires, le bureau d’études ADRET a été retenu.

Le marché négocié de maîtrise d’oeuvre a été passé pour un montant de 15 244,90 Euros HT soit 18 232,90 Euros TTC.

Le maître d’oeuvre a remis au service conducteur d’opération un avant projet sommaire qui répond aux exigences du programme et satisfait à ses contraintes.

Il convient désormais de faire approuver par le Conseil Municipal cet avant projet sommaire joint en annexe et mis au point en concertation avec les services gestionnaires.

L’autorisation de programme globale de l’opération doit également être approuvée. L’autorisation de programme précédemment approuvée pour les études est ainsi portée à 250 400 Euros TTC pour intégrer l’ensemble des prestations et travaux nécessaires à sa réalisation (études complémentaires, prestations intellectuelles, travaux, réseaux, divers).

Pour la réalisation des travaux il est proposé de lancer un appel d’offres ouvert conformément aux dispositions des articles 58 à 60 du Code des Marchés Publics, sur la base de l’avant projet sommaire.

EDF participera dans le cadre de la Charte de Partenariat signée avec la Ville de Marseille au financement de cette opération par le versement d’une subvention d’un montant forfaitaire de 22 867,35 Euros.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI MOP N° 85/704 DU 12 JUILLET 1985 VU LA LOI N° 92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU LE DECRET N° 93/1268 DU 29 NOVEMBRE 1993 VU LE DECRET N° 97/175 DU 20 FEVRIER 1997

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT

VU LA DELIBERATION N° 01/0293/CESS DU 4 MAI 2001 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le dossier d’études d’avant projet sommaire ci-annexé pour la mise en conformité des installations de chauffage et d’éclairage du bâtiment Crèche- Centre d’Animation Bon Secours situé dans le 14ème arrondissement.

ARTICLE 2 Est approuvée l’autorisation de programme globale de cette opération.

L’autorisation de programme d’un montant de 33 538,78 Euros TTC précédemment approuvée pour les études, est ainsi portée à 250 400 Euros TTC pour intégrer l’ensemble des prestations et travaux nécessaires à la réalisation de l’opération et ventilée selon l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement indiqué ci-après :

  • exercice 2002 : 129 000,00 Euros TTC

  • exercice 2003 : 120 000,00 Euros TTC

  • exercice 2004 : 1 400,00 Euros TTC.

ARTICLE 3 Est autorisé pour la réalisation des travaux et sur la base de l’avant projet sommaire, le lancement d’un appel d’offres ouvert, conformément aux articles 58 à 60 du Code des Marchés Publics, en vue de la passation d’un marché unique.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché qui résultera de l’appel à la concurrence ainsi que tout marché négocié résultant de la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 5 Une subvention d’un montant forfaitaire de 22 867,35 Euros sera versée par EDF pour le financement de cette opération dans le cadre de la Charte de Partenariat Electricité de France – Ville de Marseille.

ARTICLE 6 Les dépenses relatives à cette opération seront imputées sur les crédits inscrits aux Budgets 2002 et suivants, Etudes Nature 2031 / Travaux Nature 2313, Fonction 60.

Elles seront financées en partie par la subvention obtenue et le solde sera à la charge de la Ville.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE À

L'EDUCATION, AUX ECOLES, AU PLAN ECOLE RÉUSSITE, À LA PETITE ENFANCE ET AUX CRíˆCHES

Signé : Marie-Louise LOTA

MADAME L'ADJOINTE DELEGUEE AUX AFFAIRES SOCIALES ET AU CCAS

Signé : Jérôma DONNADIEU

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN