D04RW-02/0299/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 Mars 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

02/0299/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS – Restauration et reconversion de la Chapelle Buffon (13004 Marseille) – Approbation de l'étude préalable – Approbation du programme – Convention d'honoraires avec l'Architecte en Chef et le Vérificateur des Monuments Historiques – Mission de maîtrise d'oeuvre technique – Mission d'Ordonnancement Pilotage Coordination des travaux – Fouilles archéologiques préalables – Travaux – Lancement de 4 appels d'offres – Approbation de l'autorisation de programme globale de l'opération – Financement.

02-6188-DGPRO

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué aux Musées, aux Monuments Historiques, aux Bibliothèques, au Muséum, aux Archives Communales et au Cabinet des Médailles, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°01/0631/CESS du 16 juillet 2001, le Conseil Municipal approuvait la convention d’honoraires entre la Ville de Marseille et Monsieur François BOTTON, Architecte en Chef des Monuments Historiques, pour la réalisation de l’étude préalable concernant le projet de la chapelle Buffon.

Pendant la durée des travaux de l’opération Grand Longchamp, la chapelle Buffon sera appelée à accueillir les services de conservation des musées et autres administrations privés de locaux. En fin de chantier, elle sera mise à disposition du public comme salle de conférences ou de concerts. Le programme définitif de cet équipement sera précisé ultérieurement avec celui du projet global.

L’étude préalable réalisée par Monsieur François BOTTON, présente les travaux de restauration de la chapelle, inoccupée depuis longtemps et maintenant vétuste, et son aménagement intérieur selon les besoins des services délocalisés avec :

  • en RDC, la bibliothèque, l’espace d’accueil et la salle de réunion,

  • en première mezzanine, des bureaux individuels,

  • en deuxième mezzanine, un plateau de bureaux paysagers,

    A l’extrémité du bâtiment, une extension sera destinée à accueillir la desserte des niveaux, les sanitaires et la future régie de l’équipement définitif.

    Il convient donc de faire approuver par le Conseil Municipal :

  • l’étude préalable ci-jointe qui propose une esquisse de la restauration et de la reconversion de la chapelle Buffon,

  • la convention d’honoraires entre la ville de Marseille et Messieurs BOTTON et POLO, respectivement Architecte en Chef et Vérificateur des Monuments Historiques, afin d’exécuter la mission de maîtrise d’oeuvre pour les travaux de restauration et de reconversion de la chapelle Buffon.

    Cette convention a été établie conformément aux termes de la Loi du 31 décembre 1913 et de ses décrets d’application.

  • l’autorisation globale de l’opération pour un montant de 2 832 600 Euros TTC,

  • les subventions à solliciter auprès de l’Etat, de la Région Provence–Alpes-Côte d’Azur et du Département des Bouches-du-Rhône pour le financement de cette opération,

  • le lancement d’un appel d’offres conformément à l’article 74.II 3a du Code des Marchés Publics pour la sélection d’un bureau d’études en charge de la mission de maîtrise d’oeuvre technique recouvrant les compétences du projet dans les domaines des fluides, des VRD et des Systèmes de Sécurité Incendie.

    Cette mission est complémentaire de celle de l’Architecte en Chef des Monuments Historiques telle que définie par la Loi du 31 décembre 1913 et ses décrets d’application.

  • le lancement d’un appel d’offres conformément à l’article 74.II 3a du Code des Marchés Publics pour la sélection d’un bureau d’études en charge de la mission d’Ordonnancement Pilotage Coordination des travaux, dévolus en marchés séparés,

  • le lancement de deux appels d’offres ouverts conformément aux articles 58 à 60 du Code des Marchés Publics pour la réalisation des fouilles archéologiques préalables et des travaux de cette opération.

    Les dossiers de consultation pourront être consultés à la Direction Générale de l’Architecture et des Bâtiments Communaux – Direction des Etudes et Grands Projets – Mission Grand Longchamp.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHE PUBLICS

    VU LA LOI DU 31 DECEMBRE 1913

    VU LA LOI N°92/125 DU 6 FEVRIER 1992

    VU LE DECRET N°97/175 DU 20 FEVRIER 1997

    VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT

    VU LA DELIBERATION N°01/0631/CESS DU 16 JUILLET 2001 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Est approuvée l’étude préalable ci-annexée, qui propose l’esquisse de restauration et de reconversion de la chapelle Buffon – Palais Longchamp – 13004 Marseille.

    ARTICLE 2 Est approuvé le programme de restauration et de reconversion de la chapelle Buffon détaillé comme suit :

  • en RDC, la bibliothèque, l’espace d’accueil et la salle de réunion,

  • en première mezzanine, des bureaux individuels,

  • en deuxième mezzanine, un plateau de bureaux paysagers.

    A l’extrémité du bâtiment, une extension sera destinée à accueillir la desserte des niveaux, les sanitaires et la future régie de l’équipement définitif.

    ARTICLE 3 Est approuvée l’autorisation de programme globale de l’opération pour un montant de

    2 832 600 Euros TTC et ventilée selon l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement indiqué ci-après :

  • exercice 2002 : 124 000 Euros TTC

  • exercice 2003 : 460 000 Euros TTC

  • exercice 2004 : 2 160 000 Euros TTC

  • exercice 2005 : 88 600 Euros TTC.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer la convention d’honoraires ci-annexée entre la Ville de Marseille et Messieurs BOTTON et POLO, respectivement Architecte en Chef et Vérificateur des Monuments Historiques, établie selon les barèmes en vigueur et visant à leur confier une mission de maîtrise d’oeuvre pour la restauration et la reconversion de la chapelle Buffon.

ARTICLE 5 Est autorisé pour désigner les bureaux d’études chargés de la mission de maîtrise d’oeuvre technique de l’opération et d’Ordonnancement Pilotage Coordination des travaux, le lancement de deux appels d’offres, conformément à l’article 74 .II 3a du Code des Marchés Publics, avec Commission siégeant en jury tel que défini à l’article 25 dudit Code.

ARTICLE 6 Est autorisé pour la réalisation des fouilles archéologiques préalables aux travaux, le lancement d’un appel d’offres ouvert conformément aux articles 58 à 60 du Code des Marchés Publics, en vue de la passation d’un marché unique.

ARTICLE 7 Est autorisé pour la réalisation des travaux et sur la base de l’étude préalable, le lancement d’un appel d’offres ouvert, conformément aux articles 58 à 60 du Code des Marchés Publics, en vue de la passation de marchés séparés.

ARTICLE 8 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, la signature, l’exécution et le règlement des marchés qui résulteront des appels à la concurrence, ainsi que tout marché négocié résultant de la décision de la Commission des Marchés de déclarer un appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 9 Des subventions aux taux les plus élevés possibles seront sollicitées auprès de l’Etat, de la Région Provence – Alpes – Côte d’Azur et du Département des Bouches-du- Rhône.

ARTICLE 10 Les dépenses correspondant à cette opération, inscrites aux Budgets 2002 et suivants, seront imputées sur les natures correspondantes – fonction 322.

Elles seront financées en partie par les subventions obtenues et le solde sera à la charge de la Ville.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AUX MUSÉES, AUX MONUMENTS HISTORIQUES, AUX BIBLIOTHíˆQUES, AU MUSÉUM, AUX ARCHIVES COMMUNALES ET AU CABINET DES MÉDAILLES

Signé : Roger LUCCIONI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN