D04RN-02/0271/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 Mars 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

02/0271/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE SUD – Extension de dix lits de la crèche du Roy d'Espagne – Allée Yvon Morandat 13008 Marseille – Approbation de l'autorisation de programme relative aux études – Passation de marchés sans formalités préalables – Financement.

02-6179-DTSUD

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée à l'Education, aux Ecoles, au Plan Ecole Réussite, à la Petite Enfance et aux Crèches, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Les besoins en matière d’accueil dans les crèches sur le secteur du Roy d’Espagne ne sont plus satisfaits.

Un projet d’extension de dix lits sur la crèche du Roy d’Espagne permettrait de satisfaire aux besoins immédiats.

Le programme de travaux portera sur l’extension du bâtiment existant et la création d’espaces extérieurs, blocs sanitaires et accessibilité handicapés.

Les études relatives à cette opération nécessitent l’approbation d’une autorisation de programme d’un montant de 65 000 Euros TTC.

La Caisse d’Allocations Familiales et le Conseil Général des Bouches-du-Rhône ont déjà manifesté leur intérêt pour ce projet.

Pour réaliser l’ensemble des études nécessaires à la réalisation de l’ouvrage, dont le montant estimé est inférieur à 90 000 Euros HT, il est proposé de lancer les consultations nécessaires conformément à l’article 28 du Code des Marchés Publics.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI N° 92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU LE DECRET N° 97/175 DU 20 FEVRIER 1997

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le principe de l’extension de dix lits à la crèche du Roy d’Espagne, Allée Yvon Morandat, 13008 Marseille.

ARTICLE 2 Est approuvée l’autorisation de programme nécessaire aux études de cette opération pour un montant de 65 000 Euros TTC et ventilée selon l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement indiqué ci-après :

  • exercice 2002 : 40 000, 00 Euros TTC,

  • exercice 2003 : 25 000, 00 Euros TTC.

ARTICLE 3 Est décidé le lancement des consultations des études nécessaires à la réalisation de l’ouvrage, conformément à l’article 28 du Code des Marchés Publics, en vue de désigner les prestataires chargés de ces missions nécessaires à la réalisation de cette opération.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer les marchés sans formalités préalables qui résulteront de ces consultations, ainsi que tout acte nécessaire à la réalisation de cette opération.

ARTICLE 5 Des subventions, aux taux les plus élevés possibles, sont sollicitées et acceptées auprès de la Caisse d’Allocations Familiales et du Conseil Général des Bouches-du- Rhône.

ARTICLE 6 Cette dépense sera imputée aux Budgets des années de réalisation. Elle sera financée par les subventions obtenues, le solde sera à la charge de la Ville.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE À

L'EDUCATION, AUX ECOLES, AU PLAN ECOLE RÉUSSITE, À LA PETITE ENFANCE ET AUX CRíˆCHES

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN