D04RH-02/0394/TUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 Mars 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

02/0394/TUGE

DIRECTION GENERALE DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS EXTERIEURES –

Attribution d'une subvention à la Fondation Méditerranéenne d'Etudes Stratégiques (FMES).

02-6173-DGCRE

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à la RTM, aux Relations Internationales, au Partenariat avec les Pays Méditerranéens, et à la Maison de l'Artisanat et des Métiers d'Art, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

L’objectif général de la Fondation Méditerranéenne d’Etudes Stratégiques est de contribuer à l’émergence et à l’organisation d’un espace pacifié euro-méditerranéen dans toutes ses composantes et oeuvres, ainsi qu'au rayonnement et au développement des régions méditerranéennes françaises.

Reconnue et soutenue par les Ministères français des Affaires Étrangères et de la Défense, par la Commission Européenne, ainsi que par les principales collectivités territoriales de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, elle organise et anime des rencontres, des colloques, des études et des cycles d’études, avec le concours d’un réseau étendu de correspondants des pays du pourtour méditerranéen et de l’Union Européenne.

Il s’agit d’un outil spécialisé dans les questions touchant la géostratégie, dont la vocation est de fédérer les compétences et les initiatives.

L’organisation de la Fondation Méditerranéenne d’Etudes Stratégiques s’articule autour de plusieurs collèges comprenant des institutions nationales et régionales concernées par les problèmes méditerranéens sous l’angle de la sécurité, de la stabilité et du développement, des entreprises et des personnes physiques. Elle dispose d’un bureau et elle est dirigée par un délégué général assisté d’un conseil de direction. L’équipe permanente est composée d’une dizaine de personnes auxquelles sont associés des étudiants (DESS, DEA et doctorants français et étrangers).

La Fondation Méditerranéenne d’Etudes Stratégiques souhaite s’implanter à Marseille pour y développer plus particulièrement son réseau STRADEMED, renforçant ainsi l’ensemble des organismes déjà existants et qui confortent sa position de métropole euro-méditerranéenne. Sa présence fera de la ville de Marseille une place d’études et de réflexion stratégiques pour tout le Bassin méditerranéen.

Les orientations proposées à la Ville de Marseille permettront à celle-ci de bénéficier, avec la Fondation Méditerranéenne d’Etudes Stratégiques, du concours d’un partenaire prêt à s’engager pour :

  • animer le volet « STRADEMED » (stratégie, sécurité) de la Fondation Méditerranéenne d’Etudes Stratégiques, en étroite collaboration avec nos correspondants étrangers ;

  • définir une vision géostratégique de la Méditerranée en faisant de Marseille un important centre d’études ;

  • accueillir au sein de ses cycles d’études des auditeurs étrangers parrainés par la Ville de Marseille.

Le budget de la Fondation Méditerranéenne d’Etudes Stratégiques est constitué de ressources propres fournies par la réalisation de ses études, ses manifestations et ses cycles de formation, des cotisations de ses membres ainsi que par des subventions provenant de l’Union Européenne, des administrations centrales (Ministère de la Défense et des Affaires étrangères) et des collectivités territoriales.

Dans ce contexte, il est proposé d’attribuer une subvention de 38 113 € pour 2002 afin de concrétiser l’implantation de la Fondation Méditerranéenne d’Etudes Stratégiques à Marseille.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée l’attribution d’une subvention de 38 113 € à la Fondation Méditerranéenne d’Etudes Stratégiques, pour son implantation à Marseille.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer la convention ci- annexée.

ARTICLE 3 La dépense correspondante sera imputée sur le Budget 2002 de la Direction Générale de la Communication et des Relations Internationales, code service 377, nature 6574, fonction 04.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À LA RTM, AUX RELATIONS INTERNATIONALES, AU PARTENARIAT AVEC LES PAYS MÉDITERRANÉENS, ET À LA MAISON DE L'ARTISANAT ET DES MÉTIERS D'ART

Signé : Jacques ROCCA SERRA

Le Conseiller rapporteur de la Commission TRANSPORTS, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN