VILLE DE
MARSEILLE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES
BOUCHES-DU-RHONE
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 Mars 2002
PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.
02/0275/CESS
DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION
TERRITORIALE EST – Rénovation de l'école élémentaire Vert Pré Handicapés – 135, bd Ste Marguerite 13009 Marseille – Approbation de l'autorisation de programme pour la réalisation des études préalables.
02-6171-DTEST
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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée à l'Education, aux Ecoles, au Plan Ecole Réussite, à la Petite Enfance et aux Crèches, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :
L’école élémentaire Vert Pré Handicapés accueille 120 enfants dans 9 classes spécialisées (CLIS).
Six classes de l’école sont actuellement logées dans des chalets de type « Dassé », qui présentent divers désordres, et ne sont pas adaptés à l’accueil de ces enfants.
Le remplacement de ces chalets et la rénovation de l’établissement, répondant aux besoins et contraintes spécifiques d’un enseignement adapté, doivent être envisagés.
Le programme à étudier comprend :
la démolition des chalets existants,
la création de 6 classes, dont 3 classes « petits », formant une entité distincte avec cour séparée,
la création d’une salle d’activités polyvalente (atelier cuisine, travaux manuels, etc …),
la création de deux ou trois sanitaires accessibles aux Handicapés (un seul existe actuellement),
la réfection des VRD, clôtures et revêtement enrobé de la cour,
la rénovation de la toiture du préau (fibrociment) et réalisation d’une liaison couverte entre les bâtiments,
la rénovation et extension de l’installation de chauffage central, avec passage au gaz.
Le phasage de cette opération devra être envisagé de manière à permettre le maintien sur place de l’activité de l’établissement, qui travaille en étroite collaboration avec le CMP voisin de Sainte Marguerite (enfants accueillis à temps partiel CMP/école, repas au CMP, etc …).
C’est pourquoi, afin de réaliser les études préalables et investigations nécessaires à la mise au point du programme et à l’établissement de la faisabilité de cette opération, il est proposé d’approuver une autorisation de programme de 30 000 € TTC.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :
LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE
VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS
VU LA LOI MOP N° 85/704 DU 12 JUILLET 1985 ET SES DECRETS D’APPLICATION VU LA LOI N° 92/125 DU 6 FEVRIER 1992
VU LE DECRET N° 97/175 DU 20 FEVRIER 1997
VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT OUI LE RAPPORT CI-DESSUS
DELIBERE
ARTICLE 1 Est approuvé le principe de la rénovation de l’école élémentaire Vert Pré Handicapés, sise 135 bd Ste Marguerite – 13009 Marseille.
ARTICLE 2 Est approuvée l’autorisation de programme relative aux études et investigations préalables nécessaires à la mise au point du programme et à l’établissement d’une faisabilité, estimée à 30 000 € TTC, et ventilée selon l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement indiqués ci-après :
– exercice 2002 : 30 000 € TTC.
ARTICLE 3 La dépense correspondant à cette opération figurera au Budget de l’exercice 2002, nature 2031, fonction 212.
Elle sera intégralement à la charge de la Ville.
Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE À
L'EDUCATION, AUX ECOLES, AU PLAN ECOLE RÉUSSITE, À LA PETITE ENFANCE ET AUX CRíˆCHES
Signé : Marie-Louise LOTA
Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.