D04RF-02/0275/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 Mars 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

02/0275/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE EST – Rénovation de l'école élémentaire Vert Pré Handicapés – 135, bd Ste Marguerite 13009 Marseille – Approbation de l'autorisation de programme pour la réalisation des études préalables.

02-6171-DTEST

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée à l'Education, aux Ecoles, au Plan Ecole Réussite, à la Petite Enfance et aux Crèches, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

L’école élémentaire Vert Pré Handicapés accueille 120 enfants dans 9 classes spécialisées (CLIS).

Six classes de l’école sont actuellement logées dans des chalets de type « Dassé », qui présentent divers désordres, et ne sont pas adaptés à l’accueil de ces enfants.

Le remplacement de ces chalets et la rénovation de l’établissement, répondant aux besoins et contraintes spécifiques d’un enseignement adapté, doivent être envisagés.

Le programme à étudier comprend :

  • la démolition des chalets existants,

  • la création de 6 classes, dont 3 classes « petits », formant une entité distincte avec cour séparée,

  • la création d’une salle d’activités polyvalente (atelier cuisine, travaux manuels, etc …),

  • la création de deux ou trois sanitaires accessibles aux Handicapés (un seul existe actuellement),

  • la réfection des VRD, clôtures et revêtement enrobé de la cour,

  • la rénovation de la toiture du préau (fibrociment) et réalisation d’une liaison couverte entre les bâtiments,

  • la rénovation et extension de l’installation de chauffage central, avec passage au gaz.

Le phasage de cette opération devra être envisagé de manière à permettre le maintien sur place de l’activité de l’établissement, qui travaille en étroite collaboration avec le CMP voisin de Sainte Marguerite (enfants accueillis à temps partiel CMP/école, repas au CMP, etc …).

C’est pourquoi, afin de réaliser les études préalables et investigations nécessaires à la mise au point du programme et à l’établissement de la faisabilité de cette opération, il est proposé d’approuver une autorisation de programme de 30 000 € TTC.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI MOP N° 85/704 DU 12 JUILLET 1985 ET SES DECRETS D’APPLICATION VU LA LOI N° 92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU LE DECRET N° 97/175 DU 20 FEVRIER 1997

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le principe de la rénovation de l’école élémentaire Vert Pré Handicapés, sise 135 bd Ste Marguerite – 13009 Marseille.

ARTICLE 2 Est approuvée l’autorisation de programme relative aux études et investigations préalables nécessaires à la mise au point du programme et à l’établissement d’une faisabilité, estimée à 30 000 € TTC, et ventilée selon l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement indiqués ci-après :

– exercice 2002 : 30 000 € TTC.

ARTICLE 3 La dépense correspondant à cette opération figurera au Budget de l’exercice 2002, nature 2031, fonction 212.

Elle sera intégralement à la charge de la Ville.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE À

L'EDUCATION, AUX ECOLES, AU PLAN ECOLE RÉUSSITE, À LA PETITE ENFANCE ET AUX CRíˆCHES

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN