D04RB-02/0273/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 Mars 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

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DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE EST – Remplacement des menuiseries de l'école maternelle Beauvallon – Parc Beauvallon 13009 Marseille – Approbation de l'autorisation de programme relative aux études.

02-6167-DTEST

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée à l'Education, aux Ecoles, au Plan Ecole Réussite, à la Petite Enfance et aux Crèches, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

L’école maternelle de Beauvallon est un bâtiment de type EGGER, construit dans les années 1960. Les menuiseries extérieures bois, d’origine, ne permettent plus compte tenu de leur vétusté, d’assurer correctement l’étanchéité à l’air et à l’eau.

Par ailleurs, les vitrages ne répondent plus aux normes de sécurité en vigueur, et leur fragilité constitue un risque pour les enfants.

Une enveloppe prévisionnelle de 53 360 € TTC est proposée dans le programme annuel de grosses réparations 2002, pour le remplacement des menuiseries de cette école, sur marché à bons de commande.

Afin de mener à bien les études complémentaires (notamment la rédaction d’un cahier des charges tenant compte des contraintes de la nouvelle réglementation thermique), et de rémunérer les missions de contrôle technique et de coordination SPS nécessaires à la réalisation des travaux, une autorisation de programme de 10 000 € TTC est nécessaire.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI N° 92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU LE DECRET N° 97/175 DU 20 FEVRIER 1997

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le principe du remplacement des menuiseries de l’école maternelle Beauvallon (13009), dans le cadre du programme annuel de grosses réparations 2002.

ARTICLE 2 Est approuvée l’autorisation de programme relative aux études, estimée à 10 000 € TTC, et ventilée selon d’échéancier prévisionnel des crédits de paiement indiqué ci-après :

– exercice 2002 : 10 000 € TTC.

ARTICLE 3 La dépense correspondant à cette opération figurera au Budget de l’exercice 2002, nature 2031, fonction 212.

Elle sera intégralement à la charge de la Ville.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE À

L'EDUCATION, AUX ECOLES, AU PLAN ECOLE RÉUSSITE, À LA PETITE ENFANCE ET AUX CRíˆCHES

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN