D04R7-02/0368/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 Mars 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

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DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE URBAINE – DIRECTION

DE LA VIE ASSOCIATIVE ET DE L'ANIMATION URBAINE – Versement d'un 1er acompte au Centre d'Information Jeunesse Provence Alpes (CRIJPA) – Renouvellement de la convention n°01/559 – Exercice 2002.

02-6163-DASSA

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué à la Vie Associative et à la Cité des Associations, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille souhaite aider le Centre d’Information Jeunesse Provence Alpes, qui conduit auprès d’un public jeune une action essentielle d’information et de documentation sur l’enseignement, les métiers, l’emploi, l’éducation permanente, la vie quotidienne et les loisirs. Le CRIJPA accueille le public en son siège mais aussi dans les « points information jeunesse » implantés dans les quartiers.

La convention n° 01/559 du 7 Novembre 2001 qui précise les engagements du CRIJPA et de la Ville prévoit la possibilité d’être renouvelée pour une année.

Aussi, il est proposé d’approuver ce renouvellement et d’accorder un 1er acompte de 11 433,68 Euros (onze mille quatre cent trente trois euros et soixante huit centimes) au CRIJPA au titre de l’exercice 2002.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

VU LA CONVENTION N° 01/559 DU 7 NOVEMBRE 2001 ADOPTEE PAR DELIBERATION N° 01/1009/CESS DU 29 OCTOBRE 2001

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

D E L I B E R E

ARTICLE 1 Est approuvée la reconduction pour l’année 2002 de la convention passée entre la Ville de Marseille et le Centre d’Information Jeunesse Provence Alpes (CRIJPA).

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ARTICLE 2 Est attribuée au CRIJPA, au titre de l’année 2002, et dans le cadre d’un

1er acompte la somme de 11 433,68 Euros (onze mille quatre cent trente trois euros et soixante huits centimes).

ARTICLE 3 Le montant de la dépense sera imputé pour l’année 2002 sur le Budget Primitif de la Ville de Marseille « Section Fonctionnement » Nature 6574 – Fonction 524.

ARTICLE 4 Pour obtenir le paiement de la subvention qui lui est attribuée, le bénéficiaire devra fournir à la Direction de la Vie Associative et de l’Animation Urbaine, les documents suivants :

  • dernier récépissé de Préfecture,

  • dernier extrait du Journal Officiel,

  • derniers statuts datés et signés,

  • dernière composition du bureau datée et signée,

  • procès-verbal de la dernière Assemblée Générale daté et signé,

  • rapport moral,

  • rapport d’activités,

  • bilan financier 2001,

  • budget prévisionnel 2002,

  • relevé d’identité bancaire ou postal.

ARTICLE 5 La demande de liquidation de cette subvention devra parvenir aux Services de la Ville dans le délai maximum d'un an après le vote de la présente délibération. Au- delà, la demande de cette subvention sera considérée comme caduque.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ À LA VIE ASSOCIATIVE ET À LA CITÉ DES ASSOCIATIONS

Signé : Jean-Jacques AUTISSIER

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN