D04R6-02/0195/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 Mars 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

02/0195/EFAG

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE URBAINE – DIRECTION

DE LA VIE ASSOCIATIVE ET DE L'ANIMATION URBAINE – Subventions aux associations de victimes de guerre et sinistrés – 1ère répartition – Budget 2002.

02-6162-DASSA

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué aux Affaires Militaires et aux Anciens Combattants, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille a décidé d'aider certaines associations oeuvrant en faveur des Victimes de Guerre et Sinistrés.

Après examen des dossiers qui nous sont parvenus, une répartition de crédits d’un montant de 27 440,82 Euros (vingt sept mille quatre cent quarante euros et quatre vingt deux centimes) est soumise à notre approbation.

Ces subventions sont attribuées de façon conditionnelle sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables, fiscales et de la conclusion éventuelle d'une convention, définissant les engagements des parties, qui peuvent être demandées par les services municipaux.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

D E L I B E R E

ARTICLE 1 Sont attribuées aux Associations des Victimes de Guerre et Sinistrés, au titre de l'année 2002 et dans le cadre d'une première répartition de crédits, les sommes suivantes :

COMITE DEPARTEMENTAL DES BDR DU CONCOURS NATIONAL 1 676,94 € DU PRIX DE LA RESISTANCE ET DE LA DEPORTATION

8, RUE SAINTE

13001 MARSEILLE

UNION DEPARTEMENTALE DES COMBATTANTS VOLONTAIRES DE LA RESISTANCE 8, RUE SAINTE

13001 MARSEILLE

304,90 €

COMITE DEPARTEMENTAL DES BDR DE L’ASSOCIATION

REPUBLICAINE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE 11, RUE BRETEUIL

13001 MARSEILLE

304,90 €

COMITE DEPARTEMENTAL DE LA FEDERATION NATIONALE DES ANCIENS COMBATTANTS EN ALGERIE, MAROC ET TUNISIE

118, LA CANEBIERE

13001 MARSEILLE

838,47 €

UNION NATIONALE DES COMBATTANTS DU DEPARTEMENT DES BDR 45, RUE DE ROME

13001 MARSEILLE

533,57 €

ASS DES DEPORTES ET INTERNES RESISTANTS ET PATRIOTES DES BDR 4, RUE DE LA REPUBLIQUE

13001 MARSEILLE

457,35 €

UNION NATIONALE DES COMBATTANTS DU DEPARTEMENT DES BDR SECTION MARSEILLE CENTRE

45, RUE DE ROME

13001 MARSEILLE

304,90 €

COMITE DEPARTEMENTAL D’ACTIONS DE LA RESISTANCE POUR LE DEPARTEMENT DES BDR ET DEPARTEMENTS LIMITROPHES 8, RUE SAINTE

13001 MARSEILLE

152,45 €

FEDERATION NATIONALE DES BLESSES DU POUMON COMBATTANT SECTION DE MARSEILLE

28, RUE ST SAENS

13001 MARSEILLE

304,90 €

ASS DEPARTEMENTALE DES DEPORTES INTERNES ET FAMILLES DES DISPARUS DES BDR (ADIF)

8, RUE SAINTE

13001 MARSEILLE

762,25 €

UNION NATIONALE DES COMBATTANTS DU DEPARTEMENT DES BDR SECTION VIEUX MARSEILLE

2, PLACE DE LA MAJOR

13002 MARSEILLE

381,12 €

AMICALE DES ANCIENS MARINS ET MARINS ANCIENS COMBATTANTS DE MARSEILLE

CASERNE LA BUSSERADE 1, RUE MASSENA

13003 MARSEILLE

304,90 €

ASSOCIATION DES SOUS OFFICIERS DE RESERVE DE MARSEILLE CASERNE LA BUSSERADE

1, RUE MASSENA

13003 MARSEILLE

304,90 €

FEDERATION NATIONALE DES ANCIENS DE LA RESISTANCE DES BDR MAISON DU COMBATTANT

77, RUE GRIGNAN

13006 MARSEILLE

457,35 €

COMITE DE COORDINATION DES ASSOCIATIONS D’ANCIENS COMBATTANTS ET DE VICTIMES DE GUERRE DE MARSEILLE ET DES BDR

MAISON DU COMBATTANT 77, RUE GRIGNAN

13006 MARSEILLE

6 555,26 €

UNION NATIONALE DES COMBATTANTS SENEGALAIS ET AFRICAINS MAISON DU COMBATTANT

77, RUE GRIGNAN

13006 MARSEILLE

381,12 €

ASSOCIATION DES FONCTIONNAIRES, OUVRIERS ET EMPLOYES VICTIMES DE GUERRE ET ANCIENS COMBATTANTS DU MINISTERE DES FINANCES (SECTION DES BDR)

MAISON DU COMBATTANT 77, RUE GRIGNAN

13006 MARSEILLE

381,12 €

AMICALE DES ANCIENS COMBATTANTS DES TROUPES DE MARINE ET ANCIENS D’OUTRE MER DES BDR

MAISON DU COMBATTANT 77, RUE GRIGNAN

13006 MARSEILLE

152,45 €

ASSOCIATION NATIONALE DES RESISTANTS DE L'AIR SECTION FRANCE SUD MAISON DU COMBATTANT

77, RUE GRIGNAN

13006 MARSEILLE

304,90 €

UNION NATIONALE DES ANCIENS COMBATTANTS D’INDOCHINE, DES TOE ET D’AFN (UNACITA)

MAISON DU COMBATTANT 77, RUE GRIGNAN

13006 MARSEILLE

457,35 €

ASSOCIATION NATIONALE DES CHEMINOTS ANCIENS COMBATTANTS SECTION MARSEILLE

MAISON DU COMBATTANT 77, RUE GRIGNAN

13006 MARSEILLE

381,12 €

LE SOUVENIR FRANCAIS COMITE DE MARSEILLE MAISON DU COMBATTANT

77, RUE GRIGNAN

13006 MARSEILLE

914,69 €

ASSOCIATION NATIONALE DES ANCIENS ET AMIS DE L'INDOCHINE ET DU SOUVENIR INDOCHINOIS

MAISON DU COMBATTANT 77, RUE GRIGNAN

13006 MARSEILLE

381,12 €

FEDERATION NATIONALE DES PLUS GRANDS INVALIDES DE GUERRE DES BDR MAISON DU COMBATTANT

77, RUE GRIGNAN

13006 MARSEILLE

609,80 €

FEDERATION NATIONALE DES COMBATTANTS DE MOINS DE 20 ANS SECTION DEPARTEMENTALE DES BDR

MAISON DU COMBATTANT 77, RUE GRIGNAN

13006 MARSEILLE

152,45 €

AMICALE DES DEPORTES D'AUSCHWITZ ET DES CAMPS DE HAUTE SILESIE SECTION MARSEILLE PROVENCE

MAISON DU COMBATTANT 77, RUE GRIGNAN

13006 MARSEILLE

762,25 €

ASSOCIATION DES PORTE-DRAPEAUX DE MARSEILLE ET SA REGION MAISON DU COMBATTANT

77, RUE GRIGNAN

13006 MARSEILLE

1 067,14 €

UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS DE COMBATTANTS ET DE VICTIMES DE GUERRE DES BDR

MAISON DU COMBATTANT 77, RUE GRIGNAN

13006 MARSEILLE

762,25 €

COMITE DEPARTEMENTAL DES BDR

DE L’ASSOCIATION NATIONALE DES ANCIENS COMBATTANTS DE LA RESISTANCE 3, RUE GUSTAVE RICARD

13006 MARSEILLE

228,67 €

ASSOCIATION DES COMBATTANTS DE L'UNION FRANCAISE

DES ANCIENS DU C.E.F.E.O. ET D’INDOCHINE MADAGASCAR D’AFRIQUE DU NORD MAISON DU COMBATTANT

77, RUE GRIGNAN

13006 MARSEILLE

457,35 €

ASSOCIATION NATIONALE DES COMBATTANTS VOLONTAIRES DE LA RESISTANCE

MAISON DU COMBATTANT 77, RUE GRIGNAN

13006 MARSEILLE

457,35 €

COMITE D’ENTENTE DES ASSOCIATIONS DES GRANDS INVALIDES DE GUERRE DES BDR

MAISON DU COMBATTANT 77, RUE GRIGNAN

13006 MARSEILLE

381,12 €

ASSOCIATION NATIONALE DES CROIX DE GUERRE ET LA VALEUR MILITAIRE ET DES T.O.E. (COMITE REGIONAL DES BDR)

MAISON DU COMBATTANT 77, RUE GRIGNAN

13006 MARSEILLE

304,90 €

AMICALE DES COMBATTANTS DE NARVICK 24, PLACE CASTELLANE

13006 MARSEILLE

457,35 €

FEDERATION NATIONALE DE LA MEMOIRE VIVE DE LA RESISTANCE MAISON DU COMBATTANT

77, RUE GRIGNAN

13006 MARSEILLE

457,35 €

GROUPEMENT NATIONAL DES REFRACTAIRES ET MAQUISARDS COMITE DEPARTEMENTAL DES BDR (GNRM)

MAISON DU COMBATTANT 77, RUE GRIGNAN

13006 MARSEILLE

152,45 €

MAISON DES ANCIENS COMBATTANTS DE LA 2EME DIVISION BLINDEE 10, RUE LOUIS MAUREL

13006 MARSEILLE

457,35 €

FEDERATION NATIONALE ANDRE MAGINAUT SECTION FEDERALE DES BDR GR 162

MAISON DU COMBATTANT 77, RUE GRIGNAN

13006 MARSEILLE

228,67 €

ASS DES AMIS DE LA FONDATION POUR LA MEMOIRE DE LA DEPORTATION

21, RUE LEON CHARVE

13007 MARSEILLE

304,90 €

UNION AMICALE DES POLICIERS ANCIENS COMBATTANTS ET RESISTANTS DE 39-45 ET D’AFRIQUE DU NORD

9, AVENUE DU FRENE – IMMEUBLE MGP

13009 MARSEILLE

228,67 €

FEDERATION NATIONALE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE

304,90 €

SECTION GRAND SUD MARSEILLE URSSAF

20, AVENUE VITON

13009 MARSEILLE

UNION NATIONALE DES COMBATTANTS SECTION VALLEE DE L’HUVEAUNE

1, RUE AUGUSTE COMTE – LE FLORIDA

13010 MARSEILLE

152,45 €

COMITE DE MARSEILLE 10EME FEDERATION

NATIONALE DES ANCIENS COMBATTANTS EN ALGERIE, MAROC, TUNISIE (FNACA)

CAQ STE GENEVIEVE

211, BD ROMAIN ROLLAND

13010 MARSEILLE

152,45 €

ASSOCIATION REPUBLICAINE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE – SECTION DE ST BARNABE

MPT ST BARNABE

RUE GUSTAVE SALICIS 13012 MARSEILLE

762,25 €

ASSOCIATION REPUBLICAINE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE (SECTION RAOUL VELLUTINI ST JUST MALPASSE LES CITES)

41, BD PERRIN

13013 MARSEILLE

304,90 €

FONDATION DE LA FRANCE LIBRE 17 PARC DE LA ROSE

120, AVENUE JEAN-PAUL SARTRE

13013 MARSEILLE

228,67 €

AMICALE DES ANCIENS COMBATTANTS DE ST JUST MALPASSE 10, RUE ALPHONSE DAUDET

13013 MARSEILLE

762,25 €

ASSOCIATION REPUBLICAINE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE

BAR ROUX

14, RUE MARIE PAVRONE

13014 MARSEILLE

304,90 €

TOTAL

27 440,82 €

ARTICLE 2 Le montant de la dépense s’élève à 27 440,82 Euros (vingt sept mille quatre cent quarante euros et quatre vingt deux centimes) et sera imputé pour l'année 2002 au Budget Primitif de la Ville de Marseille "Section Fonctionnement" Nature 6574 Fonction 025.

ARTICLE 3 Pour obtenir le paiement de la subvention qui leur est attribuée, les bénéficiaires devront fournir à la Direction de la Vie Associative et de l’Animation Urbaine les documents suivants :

  • original du relevé d'identité bancaire ou postal,

  • derniers statuts de l'association datés et signés,

  • bilan financier 2001,

  • rapport d'activités,

  • dernier récépissé de la Préfecture,

  • dernier extrait du Journal Officiel,

  • composition du bureau datée et signée,

  • procès-verbal de la dernière Assemblée Générale daté et signé,

  • rapport moral,

  • budget prévisionnel 2002.

ARTICLE 4 Les demandes de liquidation de ces subventions devront parvenir aux Services de la Ville dans le délai maximum d'un an après le vote de la présente délibération. Au-delà, ces subventions seront considérées comme caduques.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX AFFAIRES MILITAIRES ET AUX ANCIENS COMBATTANTS

Signé : François MOSCATI

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN