D04R3-02/0243/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 Mars 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

02/0243/EHCV

SECRETARIAT GENERAL – GRAND PROJET DE VILLE – Budget de fonctionnement de l'équipe du Grand Projet de Ville.

02-6159-SG

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à la Politique de la Ville et au Grand Projet de Ville, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Les frais de fonctionnement de la Direction du Grand Projet de Ville sont cofinancés par l’Etat, la Ville, la Région et la Caisse des Dépôts et Consignations.

C’est pourquoi le budget correspondant est approuvé annuellement par le Comité de Pilotage du GPV avant d’être soumis au Conseil Municipal, conformément aux pratiques adoptées lors du déroulement du Grand Projet Urbain.

Le budget prévisionnel 2002 s’élève à 708 330 Euros dont :

  • 518 000 Euros pour les salaires et charges,

  • 70 800 Euros pour les loyers et charges locatives.

Il présente une évolution de 3,5 % par rapport au budget 2001. Cette hausse s’explique par l’évolution du poste loyer et charges.

Les locaux actuels sont en effet inadaptés aux nouveaux besoins de l’équipe du Grand Projet Ville, et un déménagement est prévu dans les prochains mois.

En l’absence des dépenses exceptionnelles liées au changement de locaux (dépôt de garantie et commission d’intermédiaire), la progression du budget se serait limitée à 0,9 %.

La participation attendue de l’Etat s’élèverait à 230 000 Euros, celle de la Région à 55 000 Euros et celle de la Caisse des Dépôts et Consignations, qui n’intervenait pas dans le cadre du Grand Projet Urbain, à 52 000 Euros.

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Ces participations seront sollicitées directement auprès de chaque partenaire financeur, et non plus, comme pour le Grand Projet Urbain, dans le cadre d’une convention unique regroupant l’ensemble des partenaires, une telle disposition se révélant, à l’expérience, trop lourde à gérer.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le budget de fonctionnement de la Direction du Grand Projet Ville pour 2002 d’un montant de 708 330 Euros.

La dépense correspondante sera inscrite au Budget Primitif 2002.

ARTICLE 2 Seront sollicitées les subventions les plus élevées de l’Etat, de la Région et de la Caisse des Dépôts et Consignations pour cofinancer ces dépenses.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer tous les documents relatifs au financement de ces dépenses.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À LA POLITIQUE DE LA VILLE ET AU GRAND PROJET DE VILLE

Signé : Bernard SUSINI

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN