D04R2-02/0362/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 Mars 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

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SECRETARIAT GENERAL – GRAND PROJET DE VILLE – Aménagement du littoral de l'Estaque – Approbation d'un avenant à la convention cadre conclue entre la Ville et le Port Autonome de Marseille.

02-6158-SG

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à la Politique de la Ville et au Grand Projet de Ville, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le Conseil Municipal a approuvé le 25 juin 1999 une convention cadre entre la Ville et le Port Autonome de Marseille qui fixait les principes d’aménagement du littoral de l’Estaque et formalisait les modalités d’intervention du PAM et de la collectivité.

Ce projet d’aménagement s’inscrivait dans le programme de revalorisation de l’Estaque, qui constituait, avec la requalification de Plan d’Aou – Saint Antoine – La Viste et la création du Parc Belvédère de Séon, l’un des trois projets majeurs du Grand Projet Urbain.

Depuis cette date, diverses opérations ont été engagées sur l’Estaque :

  • le nouveau stade a été mis en chantier sur la Zone de Saumaty,

  • la construction de logements locatifs permettant de résorber définitivement le bidonville de Fenouil a démarré,

  • une consultation de concepteurs pour le nouvel aménagement de l’espace actuellement occupé par le stade a été lancée,

  • le projet de requalification de la traversée du noyau villageois est en phase d’appel d’offres par la Communauté Urbaine.

Parallèlement, l’évolution du contexte économique a permis de renforcer l’attractivité du Port de Marseille pour la réparation navale de grande plaisance.

Des investisseurs ont manifesté leur intérêt pour l’implantation sur le Port de la Lave d’activités de réparation navale de plaisance, et le Port a accueilli positivement leurs demandes.

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De telles implantations obligent à revoir les clauses de la convention cadre de 1999 qui doit être réexaminée par ailleurs du fait des caractéristiques des droits détenus par certains concessionnaires du PAM et des probabilités, aujourd’hui très limitées, de délocalisation hors Marseille de certaines entreprises.

Dans ces conditions un avenant à la convention cadre s’impose pour réactualiser le programme dont les finalités, en particulier l’accès public à la mer, demeurent.

La conclusion de cet avenant est de nature à permettre le démarrage effectif d’un certain nombre d’opérations sous maîtrise d’ouvrage du PAM qui, bien qu’attendues depuis longtemps, n’ont pas encore débuté dans un contexte jusqu’alors indécis.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N°99/0593/EUGE DU 25 JUIN 1999

VU LA DELIBERATION N°00/0257/EUGE DU 27 MARS 2000 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé l’avenant à la convention cadre « Ville de Marseille – Port Autonome de Marseille » pour l’aménagement du littoral de l’Estaque.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer cet avenant.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À LA POLITIQUE DE LA VILLE ET AU GRAND PROJET DE VILLE

Signé : Bernard SUSINI

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN