D04QR-02/0166/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 Mars 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

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DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE SUD – Aménagement des locaux de la Confédération Générale des Comités d'Intérêt de Quartier – 24, boulevard Garibaldi 13001 Marseille – Approbation de l'autorisation de programme relative aux études – Passation de marchés sans formalités préalables.

02-6147-DTSUD

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Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Confédération Générale des Comités d’Intérêt de Quartier est implantée sur des locaux exigus qui ne répondent ni aux besoins, ni aux normes en matière de sécurité.

Son relogement sur un site en Centre Ville, à proximité d’une station de métro, permettrait un accueil convenable aux C.I.Q.

La Ville de Marseille a fait l’acquisition d’un immeuble au 24, Boulevard Garibaldi dans le 1er arrondissement.

Une étude menée par les Services Municipaux a démontré la faisabilité d’implantation de la Confédération dans ces locaux.

Le programme consiste en l’aménagement de 210 m2 en salle de réunion, d’accueil et en l’installation de locaux archives en sous-sol sur 60 m2.

Les études relatives à cette opération nécessitent l’approbation d’une autorisation de programme d’un montant de 60 000 Euros TTC.

Pour réaliser ce programme d’études, dont le montant estimé est inférieur à 90 000 Euros HT, il est proposé de lancer les consultations nécessaires conformément à l’article 28 du Code des Marché Publics.

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Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI N° 92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU LE DECRET N° 97/175 DU 20 FEVRIER 1997

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le principe de l’aménagement des locaux de la Confédération Générale des Comités d’Intérêt de Quartier, au 24, Boulevard Garibaldi 13001 Marseille.

ARTICLE 2 Est approuvée l’autorisation de programme nécessaire aux études de cette opération pour un montant de 60 000 Euros TTC et ventilée selon l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement indiqué ci-après :

  • exercice 2002 : 45 000, 00 Euros TTC

  • exercice 2003 : 15 000, 00 Euros TTC.

ARTICLE 3 Est décidé le lancement des consultations des études nécessaires à la programmation de l’ouvrage, conformément à l’article 28 du Code des Marchés Publics, en vue de désigner les prestataires chargés de ces missions nécessaires à la réalisation de cette opération.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer les marchés sans formalités préalables qui résulteront de ces consultations, ainsi que tout acte nécessaire à la réalisation de cette opération.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN