D04Q0-02/0192/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 Mars 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

02/0192/EFAG

SECRETARIAT GENERAL – MISSION MARSEILLE EMPLOI – Convention financière entre la Ville de Marseille et le Centre de Promotion de l'Emploi par la Micro-entreprise (CPEM) – Projet CDC/FRE Dispositif quartier – Convention à signer.

02-6120-MME

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame la Conseillère déléguée au Plan Marseille Emploi et à la Formation Professionnelle, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille confirme dans son nouveau Plan Marseille Emploi 2002 – 2006 (Action 4) que l’action au bénéfice des Très Petites Entreprises reste une des priorités de l’action municipale.

A ce titre, par délibération n° 02/0009/EFAG du 28 janvier 2002, la Ville de Marseille a décidé de mettre en oeuvre une mission de développement économique par la création d’un poste d’agent inter-réseaux, financé intégralement par la Caisse des Dépôts et Consignations et le Fonds de Revitalisation Economique.

Le budget prévisionnel de ce projet s’élève à 53 357 Euros par an sur une période de

3 ans.

Une convention financière a d’ailleurs été signée entre la Ville de Marseille et la Caisse des Dépôts et Consignations précisant les modalités de cette collaboration.

Il s’agit maintenant de définir les modalités financières entre la Ville de Marseille et le Centre de Promotion de l’Emploi par la Micro-entreprise (CPEM) qui est le lieu d’accueil de cet agent inter-réseaux.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

VU LA DELIBERATION N° 02/0009/EFAG DU 28 JANVIER 2002 ET LA CONVENTION Y ANNEXEE

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

02/0192/EFAG

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la convention financière ci-annexée entre la Ville de Marseille et le Centre de Promotion de l’Emploi par la Micro-entreprise (CPEM).

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer ladite convention.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME LA CONSEILLíˆRE DÉLÉGUÉE AU PLAN MARSEILLE EMPLOI ET À LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Signé : Sabine BERNASCONI

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN