D04PZ-02/0108/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 Mars 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres.

02/0108/EFAG

SECRETARIAT GENERAL – MISSION MARSEILLE EMPLOI – Participation de la Ville de Marseille à Génération Entreprendre, Rendez-vous Régional de la Création et la Reprise d'Entreprise, organisé par la DRTEFP et l'AFPA – Convention à passer avec l'AFPA.

02-6119-MME

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame la Conseillère déléguée au Plan Marseille Emploi et à la Formation Professionnelle, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dans le cadre du Plan Marseille Emploi 2002 – 2006 voté le 29 octobre 2001, la Ville de Marseille a réaffirmé sa volonté de poursuivre un partenariat fort avec le Service Public de l’Emploi et les acteurs locaux.

Ainsi est posé le principe d’une collaboration étroite et régulière avec l’ANPE, la DRTEFP, l’AFPA et la Ville de Marseille et notamment lors d’évènements menés autour de l’emploi.

C’est la raison pour laquelle la Ville est partenaire de Génération Entreprendre, Rendez-Vous Régional de la Création et de la Reprise d’Entreprise, dont la 4ème édition aura lieu les 15 et 16 mars prochains au Palais des Congrès de Marseille.

Cette manifestation, organisée par le Service Public de l’Emploi, se déroule depuis deux ans à Marseille, oí¹ elle rassemble près de 60 exposants et 4 000 visiteurs.

Elle est soutenue par les institutions européennes, la Ville de Marseille, le Département des Bouches-du-Rhône et la Caisse des Dépôts et Consignations. Y sont réunis les institutionnels et l’ensemble des intervenants dans le domaine de la création et de la reprise d’entreprises.

La cible du Forum est le public porteur d’idées ou de projets, les jeunes créateurs d’entreprise, qu’ils soient demandeurs d’emploi, étudiants ou salariés.

En 2002, la manifestation entend se renforcer :

  • en présentant aux visiteurs, à l’occasion d’une exposition, les projets économiques des collectivités locales et l’évolution des différents secteurs d’activité,

  • en réunissant au cours de la soirée, des jeunes entrepreneurs ainsi que des jeunes

    chefs d’entreprise.

    Comme l’an dernier, le Centre de Promotion de l’Emploi par la Micro-entreprise (CPEM) animera un stand et les Plates-Formes d’Initiatives Locales (PFIL) de la Région PACA seront aussi présentes.

    Le budget de la manifestation d’un montant de 126.098 Euros s’établit comme suit :

  • Département 13 11 500 Euros

  • Ville de Marseille 6 500 Euros

  • FSE 15 244 Euros

  • Caisse des Dépôts et Consignations 15 244 Euros

  • Service Public de l’Emploi 30 488 Euros

  • Ventes de stand 39 500 Euros

  • AFPA 7 622 Euros

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Une subvention d’un montant de 6 500 Euros est attribuée à l’AFPA pour l’organisation de Génération Entreprendre.

    ARTICLE 2 La dépense correspondante sera inscrite au Budget Primitif 2002 – Mission Marseille Emploi – Nature 6574 – Fonction 90.

    ARTICLE 3 Pour obtenir le paiement de cette subvention, le bénéficiaire devra être en règle avec la Ville de Marseille en ce qui concerne les impôts, taxes et toutes sommes dont il serait éventuellement redevable.

    Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

    MADAME LA CONSEILLíˆRE DÉLÉGUÉE AU PLAN MARSEILLE EMPLOI ET À LA FORMATION PROFESSIONNELLE

    Signé : Sabine BERNASCONI

    Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

    Cette proposition mise aux voix est adoptée.

    Certifié conforme

    LE MAIRE DE MARSEILLE SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

    Jean-Claude GAUDINMonsieur le Maire, sur la proposition de Madame la Conseillère déléguée au Plan Marseille Emploi et à la Formation Professionnelle, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

    Dans le cadre du Plan Marseille Emploi 2002 – 2006 voté le 29 octobre 2001, la Ville de Marseille a réaffirmé sa volonté de poursuivre un partenariat fort avec le Service Public de l’Emploi et les acteurs locaux.

    Ainsi est posé le principe d’une collaboration étroite et régulière avec l’ANPE, la DRTEFP, l’AFPA et la Ville de Marseille et notamment lors d’évènements menés autour de l’emploi.

    C’est la raison pour laquelle la Ville est partenaire de Génération Entreprendre, Rendez-Vous Régional de la Création et de la Reprise d’Entreprise, dont la 4ème édition aura lieu les 15 et 16 mars prochains au Palais des Congrès de Marseille.

    Cette manifestation, organisée par le Service Public de l’Emploi, se déroule depuis deux ans à Marseille, oí¹ elle rassemble près de 60 exposants et 4 000 visiteurs.

    Elle est soutenue par les institutions européennes, la Ville de Marseille, le Département des Bouches-du-Rhône et la Caisse des Dépôts et Consignations. Y sont réunis les institutionnels et l’ensemble des intervenants dans le domaine de la création et de la reprise d’entreprises.

    La cible du Forum est le public porteur d’idées ou de projets, les jeunes créateurs d’entreprise, qu’ils soient demandeurs d’emploi, étudiants ou salariés.

    En 2002, la manifestation entend se renforcer :

  • en présentant aux visiteurs, à l’occasion d’une exposition, les projets économiques des collectivités locales et l’évolution des différents secteurs d’activité,

  • en réunissant au cours de la soirée, des jeunes entrepreneurs ainsi que des jeunes

    chefs d’entreprise.

    Comme l’an dernier, le Centre de Promotion de l’Emploi par la Micro-entreprise (CPEM) animera un stand et les Plates-Formes d’Initiatives Locales (PFIL) de la Région PACA seront aussi présentes.

    Le budget de la manifestation d’un montant de 126.098 Euros s’établit comme suit :

  • Département 13 11 500 Euros

  • Ville de Marseille 6 500 Euros

  • FSE 15 244 Euros

  • Caisse des Dépôts et Consignations 15 244 Euros

  • Service Public de l’Emploi 30 488 Euros

  • Ventes de stand 39 500 Euros

  • AFPA 7 622 Euros

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Une subvention d’un montant de 6 500 Euros est attribuée à l’AFPA pour l’organisation de Génération Entreprendre.

ARTICLE 2 La dépense correspondante sera inscrite au Budget Primitif 2002 – Mission Marseille Emploi – Nature 6574 – Fonction 90.

ARTICLE 3 Pour obtenir le paiement de cette subvention, le bénéficiaire devra être en règle avec la Ville de Marseille en ce qui concerne les impôts, taxes et toutes sommes dont il serait éventuellement redevable.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME LA CONSEILLíˆRE DÉLÉGUÉE AU PLAN MARSEILLE EMPLOI ET À LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Signé : Sabine BERNASCONI

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN