D04PT-02/0104/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 Mars 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 02/0104/EFAG

SECRETARIAT GENERAL – MISSION MARSEILLE EMPLOI – Attribution d'une subvention au Centre de Formation Professionnelle et de Promotion Sociale – Marseille Services Développement (CFPPS – MSD).

02-6113-MME

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame la Conseillère déléguée au Plan Marseille Emploi et à la Formation Professionnelle, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le nouveau Plan Marseille Emploi 2002 – 2006 voté le 29 octobre 2001 affirme la volonté de la Ville de Marseille de construire un Pacte Local pour le Développement et l’Emploi tout en poursuivant et consolidant l’action engagée lors du premier Plan.

Soutenir le développement des services aux particuliers (action 5) est un axe fort de cette politique, que la Ville a initié en confiant au Centre de Formation Professionnelle et de Promotion Sociale – Marseille Services Développement la mission de créer une agence de développement des services de proximité.

Tout en animant un large partenariat public et privé pour la mise en oeuvre d’actions individuelles et collectives de développement, Marseille Services Développement a déjà mené à bien des projets pour atteindre les objectifs fixés en 2001, à savoir :

  • Consolider l’offre de services en termes d’accompagnement de projets :

    En prenant appui sur la dynamique Capital Local Marseille, Marseille Services Développement a accompagné 10 créateurs pour la mise en oeuvre d’un projet de services aux particuliers. Un lourd travail d’ingénierie a permis aussi la création de Docks Services, plate-forme de services à destination des salariés des Docks.

    Cet accompagnement des porteurs de projet se traduit par :

    • l’accès à une information complète sur le secteur des services aux particuliers à travers le centre de ressources de Marseille Services Développement,

    • l’orientation vers un réseau d’experts de la création d’entreprises (dispositifs financiers, aide technique…),

    • la possibilité de participer à des journées d’information et de formation thématique (marketing des services, l’euro…).

  • Renforcer la dynamique partenariat public/privé :

    Le projet de Pacte Territorial initié par Marseille Services Développement témoigne de la dynamique de partenariat public/privé. La conduite de ce projet a mobilisé un large réseau d’acteurs à la fois public et privé : collectivités locales, services de l’Etat, réseau bancaire, organismes de formation…

  • Structurer l’offre de services de proximité à Marseille :

    Pour professionnaliser et structurer l’offre de services aux particuliers, Marseille Services Développement a organisé 3 séminaires, 2 formations et 2 opérations collectives à destination des prestataires de services.

    L’ensemble de ces actions a concerné près de 80 structures en 2001.

  • Développer l’expertise dans le domaine de l’Economie Sociale et Solidaire : L’expérience de l’appel à projets Capital Local Marseille volet Economie Sociale et

    Solidaire a permis de développer l’expertise de Marseille Services Développement dans le champ de l’Economie Sociale et Solidaire. 92 projets ont été déposés et 22 ont été retenus. Ces derniers sont accompagnés par Marseille Services Développement.

    Cette compétence s’est affirmée aussi grâce au travail de coopération engagé entre Marseille Services Développement et le Secrétariat d’Etat à l’Economie Solidaire. Marseille Services Développement a participé au comité de sélection des projets déposés dans le cadre de  » Dynamiques Solidaires « .

    La Caisse d’Epargne Provence Alpes Corse s’est appuyée sur Marseille Services Développement pour mettre en place un fonds de prêt dédié aux Projets d’Economie Sociale et Solidaire. Ce projet initié en 2001 verra le jour en 2002.

    En 2002, Marseille Services Développement se fixe les priorités suivantes au sein de son Plan d’actions :

    • accompagner l’émergence et le développement d’une vingtaine de projets de services de proximité permettant la création d’une centaine d’emplois ;

    • permettre le passage d’une quinzaine de prestataires de services à domicile à la Norme AFNOR sur les services aux particuliers à domicile. Cette action permettra de professionnaliser les prestataires de services et de renforcer la confiance des particuliers et des partenaires institutionnels concernant ce secteur d’activité ;

    • promouvoir l’utilisation des nouvelles technologies de l’Information et de la Communication (NTIC) par les professionnels du secteur en leur proposant des formations et des actions leurs permettant de s’approprier ces outils ;

    • mobiliser les employeurs sur les questions de la Gestion des Ressources Humaines en construisant avec eux des outils d’aide au recrutement et des modes de mutualisation des heures de travail qui permettent de créer de nouveaux emplois et de consolider ceux qui existent ;

    • élaborer, en partenariat avec les branches professionnelles, les OPCA et les acteurs publics de la formation, un plan de formation commun à l’ensemble des entreprises des services aux particuliers qui permettent de répondre aux enjeux d’amélioration de la formation et de la qualification des salariés ;

    • mettre en oeuvre des actions de communication collectives permettant de faire connaître ce secteur au grand public. Il s »˜agit en particulier de tenir un stand lors de la Foire d’Automne de Marseille.

      Le Budget prévisionnel 2002, d’un montant de 188.225 Euros est financé comme suit :

  • Ville de Marseille : 76.225 Euros

  • Région : 40.000 Euros

  • Département 13 : 20.000 Euros

  • Etat : 30.000 Euros

  • Autofinancement : 22.000 Euros.

    Les actions menées par l’Association CFFPS-MSD s’inscrivent bien dans les priorités que s’est fixées la Ville de Marseille au travers du Plan Marseille Emploi 2002 – 2006.

    Les relations contractuelles entre la Ville de Marseille et le CFPPS-MSD ont été fixées dans une convention signée le 14 novembre 2000, conclue pour une durée de 3 ans.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

    VU LA CONVENTION N° 00/591 DU 21 NOVEMBRE 2000 ANNEXEE A LA DELIBERATION N° 00/1080/EUGE

    OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Une subvention de 76.225 Euros est attribuée à l’association Centre de Formation Professionnelle et de Promotion Sociale – Marseille Services Développement.

    ARTICLE 2 La dépense correspondante est inscrite au Budget 2002 Mission Marseille Emploi

    – Nature 6574 – Fonction 90.

    ARTICLE 3 Pour obtenir le paiement de cette subvention, le bénéficiaire devra être en règle avec la Ville de Marseille en ce qui concerne les impôts, taxes et toutes les sommes dont il serait éventuellement redevable.

    Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

    MADAME LA CONSEILLíˆRE DÉLÉGUÉE AU PLAN MARSEILLE EMPLOI ET À LA FORMATION PROFESSIONNELLE

    Signé : Sabine BERNASCONI

    Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

    Cette proposition mise aux voix est adoptée.

    Certifié conforme

    LE MAIRE DE MARSEILLE SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

    Jean-Claude GAUDINMonsieur le Maire, sur la proposition de Madame la Conseillère déléguée au Plan Marseille Emploi et à la Formation Professionnelle, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

    Le nouveau Plan Marseille Emploi 2002 – 2006 voté le 29 octobre 2001 affirme la volonté de la Ville de Marseille de construire un Pacte Local pour le Développement et l’Emploi tout en poursuivant et consolidant l’action engagée lors du premier Plan.

    Soutenir le développement des services aux particuliers (action 5) est un axe fort de cette politique, que la Ville a initié en confiant au Centre de Formation Professionnelle et de Promotion Sociale – Marseille Services Développement la mission de créer une agence de développement des services de proximité.

    Tout en animant un large partenariat public et privé pour la mise en oeuvre d’actions individuelles et collectives de développement, Marseille Services Développement a déjà mené à bien des projets pour atteindre les objectifs fixés en 2001, à savoir :

  • Consolider l’offre de services en termes d’accompagnement de projets :

    En prenant appui sur la dynamique Capital Local Marseille, Marseille Services Développement a accompagné 10 créateurs pour la mise en oeuvre d’un projet de services aux particuliers. Un lourd travail d’ingénierie a permis aussi la création de Docks Services, plate-forme de services à destination des salariés des Docks.

    Cet accompagnement des porteurs de projet se traduit par :

    • l’accès à une information complète sur le secteur des services aux particuliers à travers le centre de ressources de Marseille Services Développement,

    • l’orientation vers un réseau d’experts de la création d’entreprises (dispositifs financiers, aide technique…),

    • la possibilité de participer à des journées d’information et de formation thématique (marketing des services, l’euro…).

  • Renforcer la dynamique partenariat public/privé :

    Le projet de Pacte Territorial initié par Marseille Services Développement témoigne de la dynamique de partenariat public/privé. La conduite de ce projet a mobilisé un large réseau d’acteurs à la fois public et privé : collectivités locales, services de l’Etat, réseau bancaire, organismes de formation…

  • Structurer l’offre de services de proximité à Marseille :

    Pour professionnaliser et structurer l’offre de services aux particuliers, Marseille Services Développement a organisé 3 séminaires, 2 formations et 2 opérations collectives à destination des prestataires de services.

    L’ensemble de ces actions a concerné près de 80 structures en 2001.

  • Développer l’expertise dans le domaine de l’Economie Sociale et Solidaire : L’expérience de l’appel à projets Capital Local Marseille volet Economie Sociale et

    Solidaire a permis de développer l’expertise de Marseille Services Développement dans le champ de l’Economie Sociale et Solidaire. 92 projets ont été déposés et 22 ont été retenus. Ces derniers sont accompagnés par Marseille Services Développement.

    Cette compétence s’est affirmée aussi grâce au travail de coopération engagé entre Marseille Services Développement et le Secrétariat d’Etat à l’Economie Solidaire. Marseille Services Développement a participé au comité de sélection des projets déposés dans le cadre de  » Dynamiques Solidaires « .

    La Caisse d’Epargne Provence Alpes Corse s’est appuyée sur Marseille Services Développement pour mettre en place un fonds de prêt dédié aux Projets d’Economie Sociale et Solidaire. Ce projet initié en 2001 verra le jour en 2002.

    En 2002, Marseille Services Développement se fixe les priorités suivantes au sein de son Plan d’actions :

    • accompagner l’émergence et le développement d’une vingtaine de projets de services de proximité permettant la création d’une centaine d’emplois ;

    • permettre le passage d’une quinzaine de prestataires de services à domicile à la Norme AFNOR sur les services aux particuliers à domicile. Cette action permettra de professionnaliser les prestataires de services et de renforcer la confiance des particuliers et des partenaires institutionnels concernant ce secteur d’activité ;

    • promouvoir l’utilisation des nouvelles technologies de l’Information et de la Communication (NTIC) par les professionnels du secteur en leur proposant des formations et des actions leurs permettant de s’approprier ces outils ;

    • mobiliser les employeurs sur les questions de la Gestion des Ressources Humaines en construisant avec eux des outils d’aide au recrutement et des modes de mutualisation des heures de travail qui permettent de créer de nouveaux emplois et de consolider ceux qui existent ;

    • élaborer, en partenariat avec les branches professionnelles, les OPCA et les acteurs publics de la formation, un plan de formation commun à l’ensemble des entreprises des services aux

      particuliers qui permettent de répondre aux enjeux d’amélioration de la formation et de la qualification des salariés ;

    • mettre en oeuvre des actions de communication collectives permettant de faire connaître ce secteur au grand public. Il s »˜agit en particulier de tenir un stand lors de la Foire d’Automne de Marseille.

    Le Budget prévisionnel 2002, d’un montant de 188.225 Euros est financé comme suit :

  • Ville de Marseille : 76.225 Euros

  • Région : 40.000 Euros

  • Département 13 : 20.000 Euros

  • Etat : 30.000 Euros

  • Autofinancement : 22.000 Euros.

Les actions menées par l’Association CFFPS-MSD s’inscrivent bien dans les priorités que s’est fixées la Ville de Marseille au travers du Plan Marseille Emploi 2002 – 2006.

Les relations contractuelles entre la Ville de Marseille et le CFPPS-MSD ont été fixées dans une convention signée le 14 novembre 2000, conclue pour une durée de 3 ans.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

VU LA CONVENTION N° 00/591 DU 21 NOVEMBRE 2000 ANNEXEE A LA DELIBERATION N° 00/1080/EUGE

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Une subvention de 76.225 Euros est attribuée à l’association Centre de Formation Professionnelle et de Promotion Sociale – Marseille Services Développement.

ARTICLE 2 La dépense correspondante est inscrite au Budget 2002 Mission Marseille Emploi

– Nature 6574 – Fonction 90.

ARTICLE 3 Pour obtenir le paiement de cette subvention, le bénéficiaire devra être en règle avec la Ville de Marseille en ce qui concerne les impôts, taxes et toutes les sommes dont il serait éventuellement redevable.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME LA CONSEILLíˆRE DÉLÉGUÉE AU PLAN MARSEILLE EMPLOI ET À LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Signé : Sabine BERNASCONI

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN