D04PS-02/0587/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 24 Juin 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 02/0587/EFAG

SECRETARIAT GENERAL – MISSION MARSEILLE EMPLOI – Subvention de fonctionnement à la Mission Locale de Marseille au titre de l'année 2002.

02-6112-MME

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame la Conseillère déléguée au Plan Marseille Emploi et à la Formation Professionnelle, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le nouveau Plan Marseille Emploi 2002 – 2006 confirme que l’emploi reste une priorité de l’action municipale et notamment l’emploi des jeunes (action 10).

En effet, le nombre de jeunes Marseillais de moins de 25 ans demandeurs d’emploi s’élève à 11.500 soit 15% du total des demandeurs d’emploi, ce qui est relativement important.

C’est pourquoi la Ville a toujours été attentive à l’emploi des jeunes et a initié ou participé à différentes actions destinées à améliorer la situation de ceux-ci face à l’emploi.

La Mission Locale de Marseille, créée à l’initiative de la Ville de Marseille, est opérationnelle depuis le 1er janvier 1997.

Sa mission prioritaire est clairement définie : l’accès à l’emploi et l’insertion professionnelle des jeunes de 16 à 25 ans. Elle intervient sur un champ qui englobe la création d’emplois et d’activités, le rapprochement des jeunes et des entreprises, l’accueil, l’accompagnement et la formation professionnelle.

De 1997 à 2001, la Mission Locale a accueilli plus de 60.000 jeunes dont 9.500 d’entre eux ont trouvé un emploi. Elle a également favorisé pour 17.000 jeunes l’accès à une formation adaptée à leurs attentes et à celles des entreprises.

La Mission Locale de Marseille a su construire un partenariat élargi, notamment avec le Service Public de l’Emploi, les Collectivités Territoriales, des dispositifs d’aide à l’insertion (PLIE de Marseille, POLE 13,…), des associations, des organismes professionnels et des entreprises.

Elle est porteuse, ou co-traitante, d’un grand nombre d’initiatives ou de programmes à destination des publics jeunes de notre commune :

TRACE (TRajet d’Accès à l’Emploi), PAP/ND (Projet d’Action Personnalisé pour un Nouveau Départ), parrainage, chantiers d’insertion…

La Mission Locale de Marseille est, à ce jour, la plus importante Mission Locale au plan national. Elle emploie une centaine de salariés qui, depuis mars 2001, sont régis par une Convention Collective Nationale.

Son action est relayée, sur le terrain, par l’action de cinq antennes déconcentrées de proximité, dont un certain nombre sont en cours de re-localisation compte tenu, notamment, de l’accroissement du nombre de jeunes accueillis. C’est le cas des antennes actuelles du Bd de la Libération (1er, 2ème, 3ème et 7ème arrondissements), des Flamants (13ème et 14ème arrondissements) et de Castellane (4ème, 5ème, 6ème et 8ème arrondissements).

Pour cette dernière antenne, la Ville de Marseille a d’ores et déjà mis à disposition de la Mission Locale de nouveaux locaux, situés 67 avenue de Toulon dans le 6ème arrondissement. Ces nouveaux locaux nécessitent des travaux d’aménagement et de mise en conformité, afin que l’accueil des jeunes se réalise dans les meilleures conditions possibles.

Une convention organisera les relations entre la Ville de Marseille et la Mission

Locale.

Le budget prévisionnel 2002 de la Mission Locale de Marseille est de 4.329.800 Euros. Il est financé comme suit :

  • Subventions de l’Etat et des Organismes Publics 1.250.000 Euros

  • Subventions des Collectivités Territoriales 1.996.000 Euros

  • Subventions liées aux activités spécifiques : 908.500 Euros (Actions Santé, Logement, PLIE, POLE 13, TRACE,…)

  • Autres Subventions 22.800 Euros

  • CNASEA 152.500 Euros

Pour sa part, la Ville de Marseille subventionne la Mission Locale de Marseille à hauteur de 686.020 Euros.

A titre exceptionnel pour l’année 2002, la Ville de Marseille prendra en charge l’essentiel du financement des travaux d’aménagement et de mise en conformité des nouveaux locaux de l’antenne des 4ème, 5ème, 6ème et 8ème arrondissements et plus généralement, permettra à la Mission Locale de Marseille d’améliorer la qualité de ses lieux d’accueil à destination des jeunes Marseillaises et Marseillais. Cette subvention exceptionnelle s’élève à 228.674 Euros, ce qui porte à 914.694 Euros la dotation 2002 à la Mission Locale de Marseille.

Pour mémoire, le Conseil Municipal dans sa séance du 17 décembre 2001, par délibération n° 01/1168/EFAG, a voté un acompte de 167.693,92 Euros, qui viendra en déduction du budget global attribué.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N° 01/1168/EFAG DU 17 DECEMBRE 2001 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est attribuée à la Mission Locale de Marseille une subvention pour 2002 d’un montant de 914.694 Euros comprenant la subvention annuelle de 686.020 Euros et une subvention exceptionnelle de 228.674 Euros.

Les crédits sont ouverts par la présente délibération.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer la convention conclue entre la Ville de Marseille et la Mission Locale de Marseille.

ARTICLE 3 La dépense correspondante est inscrite au Budget 2002 – Mission Marseille Emploi – Nature 6574 – Fonction 90.

ARTICLE 4 Pour obtenir le paiement de cette subvention, le bénéficiaire devra être en règle avec la Ville de Marseille en ce qui concerne les impôts, taxes et toutes les sommes dont il serait éventuellement redevable.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME LA CONSEILLíˆRE DÉLÉGUÉE AU PLAN MARSEILLE EMPLOI ET À LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Signé : Sabine BERNASCONI

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN