D04PH-02/0175/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 Mars 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

02/0175/EFAG

DIRECTION GENERALE DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS EXTERIEURES –

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES – Appel d'offres relatif aux prestations de création et d'exécution graphique, mise en oeuvre de la campagne de communication pour les Musées de la Ville de Marseille.

02-6101-DGCRE

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille souhaite développer la fréquentation de ses Musées à la fois sur le plan local et régional, mais également sur le plan national.

Dans ce contexte, elle souhaite recourir à un prestataire extérieur pour concevoir, réaliser et mettre en oeuvre une campagne de communication destinée à sensibiliser le public au patrimoine culturel des Musées de la Ville, et entraîner une augmentation de la fréquentation de ces Musées.

Le présent rapport soumet donc au Conseil Municipal le dossier de consultation relatif aux prestations envisagées.

Un appel d’offres ouvert sera publié, en application des dispositions des articles 33, 58 et 60 du Code des Marchés Publics, et donnera lieu à deux marchés à bons de commande au sens de l’article 72 et suivants du même Code :

  • Lot 1 : Campagne générique (Direction Générale de la Communication et des Relations Extérieures) Montant minimum TTC : 76 225 €

    Montant maximum TTC : 304 900 €

  • Lot 2 : Campagne spécifique : déclinaison pour les expositions temporaires (Direction Générale des Affaires Culturelles)

    Montant minimum TTC : 100 000 €

    Montant maximum TTC : 400 000 €

    Les marchés seront passés pour une durée ferme de 14 mois à compter de leur

    notification.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

    OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Sont approuvés le lancement d’un appel d’offres ouvert et le dossier de consultation annexé, relatifs aux prestations de création et d’exécution graphique, de mise en oeuvre de la campagne de communication pour les Musées de la Ville de Marseille.

    ARTICLE 2 Les marchés seront à bons de commande. Les montants minimum et maximum seront les suivants :

    • Lot 1 : Campagne générique (Direction Générale de la Communication et des Relations Extérieures)

      Montant minimum TTC : 76 225 € Montant maximum TTC : 304 900 €

    • Lot 2 : Campagne spécifique : déclinaisons pour les expositions temporaires (Direction Générale des Affaires Culturelles)

Montant minimum TTC : 100 000 € Montant maximum TTC : 400 000 €

La Ville n’est engagée que sur les montants minima des marchés.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer les marchés qui en résulteront et l’ensemble des actes administratifs qui s’y rattacheront, ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 4 Les sommes nécessaires à la réalisation de ces marchés seront imputées sur les crédits de la Direction Générale de la Communication et des Relations Extérieures (Lot 1) et de la Direction Générale des Affaires Culturelles (Lot 2).

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN