D04PF-02/0305/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 Mars 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

02/0305/CESS

SECRETARIAT GENERAL – Subvention à l'association de gestion de l'Ecole de la Deuxième Chance pour l'exercice 2002 – Convention.

02-6099-SG

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame la Conseillère déléguée à l'Ecole de la Deuxième Chance et à l'Aménagement des Rythmes Scolaires, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

L’Ecole de la Deuxième Chance de Marseille est à ce jour la plus importante après avoir été la première en Europe, depuis la mise en application de ce concept proposé par la Commission de l’Union Européenne.

Son développement depuis mars 1998 à La Rose-Bégude, dans un bâtiment communal, autour d’une équipe pédagogique convaincue,et s’appuyant sur une relation suivie avec les entreprises qui participent très activement au processus d’intégration de ses jeunes élèves, représente un bilan très encourageant et parmi les plus significatifs actuellement en Europe.

L’installation de l’Ecole à Saint-Louis depuis le mois de septembre dernier constitue une nouvelle étape dans l’affirmation de sa mission d’intégration.

Bénéficiant de locaux et d’équipements de grande qualité, bien adaptés aux impératifs pédagogiques et aux besoins culturels et sociaux des élèves qu’il accueille, l’établissement affirme sa vocation d’ouverture à son environnement.

Cela justifie l’initiative et l’engagement de notre collectivité et la collaboration des autres partenaires co-financeurs, à savoir le Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d’Azur, la Communauté Urbaine Marseille-Provence-Métropole, le Conseil Général des Bouches-du-Rhône, la Chambre de Commerce et d’Industrie de Marseille-Provence et le Fonds Social Européen.

Le développement de l’activité de l’Ecole sur le site de Saint-Louis, dû notamment à l’augmentation du nombre permanent d’élèves en formation (jusqu’à 300), ainsi que l’utilisation d’équipements importants (stade, gymnase, informatique, centre de ressources multimédias…) impliquent des moyens financiers supplémentaires.

Le fort engagement de la Ville en 2002 contribuera ainsi à la réussite de cette étape

nouvelle.

Outre la mise à disposition à titre gratuit des locaux de Saint-Louis décidée par notre

assemblée le 17 décembre 2001, il est proposé au Conseil Municipal que la Ville de Marseille participe à hauteur de 1 219 592,14 Euros au fonctionnement de l’Ecole, soit 35 % d’un budget global évalué à 3 440 000 Euros environ.

Il convient donc par la présente délibération d’attribuer à l’Association de Gestion de l’Ecole de la Deuxième Chance une subvention de 1 219 592,14 Euros selon les modalités suivantes :

  • un premier acompte de 457 348 Euros a été versé conformément à la délibération n° 01/0993/CESS du 29 octobre 2001,

  • un deuxième acompte de 680 000 Euros à la signature de la convention ci-annexée,

  • le solde soit 82 244,14 Euros sera versé à l’Association de Gestion de l’Ecole de la Deuxième Chance sur présentation de ses comptes relatifs à l’exercice 2002.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N° 96/791/EUGE DU 2 DECEMBRE 1996 VU LA DELIBERATION N° 97/211/EUGE DU 28 AVRIL 1997

    VU LA DELIBERATION N° 97/390/EUGE DU 30 JUIN 1997

    VU LA DELIBERATION N° 97/781/CESS DU 27 OCTOBRE 1997 VU LA DELIBERATION N° 01/0993/CESS DU 29 OCTOBRE 2001 VU LA DELIBERATION N 01/1170/EFAG DU 17 DECEMBRE 2001 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Une participation globale de la Ville de Marseille pour l’exercice 2002 d’un montant de 1 219 592,14 Euros (un million deux cent dix neuf mille cinq cent quatre vingt douze euros et 14 centimes) est prévue pour le fonctionnement de l’Ecole de la Deuxième Chance. Le versement de cette participation sera effectué au profit de l’Association de Gestion de l’Ecole de la Deuxième Chance selon les modalités suivantes :

    • un premier acompte de 457 348 Euros (quatre cent cinquante sept mille trois cent quarante huit euros) a été versé conformément à la délibération n° 01/0993/CESS du 29 octobre 2001,

    • un deuxième acompte de 680 000 Euros (six cent quatre vingt mille euros) à la signature de la convention ci-annexée,

    • le solde de la subvention soit 82 244,14 Euros (quatre vingt deux mille deux cent quarante quatre euros et quatorze centimes) sera versé à l’Association de Gestion de l’Ecole de la Deuxième Chance sur présentation et après vérification de ses comptes relatifs à l’exercice 2002.

ARTICLE 2 Les crédits correspondants sont inscrits au service 330 Nature 6574 – Fonction 24.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer la convention ci- annexée avec l’Association de Gestion de l’Ecole de la Deuxième Chance.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME LA CONSEILLíˆRE DÉLÉGUÉE À L'ECOLE DE LA DEUXIíˆME CHANCE ET À L'AMÉNAGEMENT DES RYTHMES SCOLAIRES

Signé : Elske PALMIERI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN