D04PD-02/0292/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 Mars 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

02/0292/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES – DIRECTION DES MUSEES – Transports

d'oeuvres d'art pour l'ensemble des directions rattachées à la Direction Générale des Affaires Culturelles – Transports réalisés en France et à l'étranger – Lancement d'un appel d'offres au niveau européen.

02-6097-MUSEES

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué aux Musées, aux Monuments Historiques, aux Bibliothèques, au Muséum, aux Archives Communales et au Cabinet des Médailles, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le transport des oeuvres d’art en France et à l’étranger était assuré jusqu’au 8 Juillet 2001 par les marchés n° 98/229 passé avec les Etablissements Léon Aget et n° 98/230 passé avec la Société IAT (International Art Transport).

Compte tenu de la nécessité, pour le bon fonctionnement des Musées municipaux, de ne pas interrompre les échanges d’oeuvres d’art entre les musées du territoire français et les organismes internationaux, le Conseil Municipal, par délibération n° 00/1472/CESS du 22 décembre 2000, approuvé le lancement d’un appel d’offres ouvert européen pour la passation d’un marché à bons de commande en vue du transport des oeuvres d’art en France et à l’étranger pour l »˜ensemble des Musées municipaux.

Cet appel d’offres a été déclaré infructueux lors de la séance de la Commission des Marchés tenue le 30 octobre 2001.

Il convient donc de relancer un nouvel appel d’offres ouvert au niveau européen, qui prendra la forme d’un marché unique décomposé en lots techniques, en référence à la nomenclature prévue aux II et III de l’article 27 du Code des Marchés Publics, comme suit :

– Lot technique n° 1 : « Transport et séjour des convoyeurs d’oeuvres d’art » Intitulé : Transports de personnes

N° 60.07 : Agences de voyages et autres services touristiques

Lot technique n° 2 : « Transport de personne en véhicule de tourisme pour opérations diverses »

Intitulé : Transports de personnes

N° 60.08 : Location de tous véhicules avec chauffeurs, pilote et équipage pour transport de personnes

  • Lot technique n° 3 : « Fret aérien d’oeuvres d’art et de tout matériel se rattachant aux activités culturelles »

    Intitulé : Transports de marchandises

    N° 61.03 : Transports aériens de marchandises

  • Lot technique n° 4 : « Fret routier d’oeuvres d’art et de tout matériel se rattachant aux activités culturelles »

    Intitulé : Transports de marchandises

    N° 61.05 : Transports routiers et urbains de marchandises

  • Lot technique n° 5 : « Location de machines ou d’outillage avec opérateur » Intitulé : Transports de marchandises

    N° 61.08 : Location de tous véhicules avec chauffeur, pilote ou équipage, pour transport de marchandises – location de machines ou d’outillages avec opérateur

  • Lot technique n° 6 : « Opérations administratives et douanières » Intitulé : Transports de marchandises

    N° 61.10 : Organisation du transport de frêt (hors routage)

  • Lot technique n° 7 : « Manutention et entreposage » Intitulé : Services auxiliaires des transports

    N° 62.01 : Manutention et entreposage

  • Lot technique n° 8 : « Supervision des oeuvres d’art et des convoyeurs en zone aéroportuaire »

    Intitulé : Services auxiliaires des transports

    N° 62.07 : Services des installations aéroportuaires

  • Lot technique n° 9 : « Emballage des oeuvres d’art » Intitulé : Services industriels

    N° 85.05 : Services de conditionnement à façon (hors routage)

    Les seuils sont fixés entre les montants annuels minimaux et maximaux suivants :

    Libellé du lot

    Montants minimaux TTC

    Montants maximaux TTC

    Lot technique n° 1

    14 400 euros

    57 600 euros

    Lot technique n° 2

    1 200 euros

    4 800 euros

    Lot technique n° 3

    64 000 euros

    256 000 euros

    Lot technique n° 4

    85 000 euros

    340 000 euros

    Lot technique n° 5

    11 800 euros

    47 200 euros

    Lot technique n° 6

    48 000 euros

    192 000 euros

    Lot technique n° 7

    145 600 euros

    582 400 euros

    Lot technique n° 8

    5 000 euros

    20 000 euros

    Lot technique n° 9

    85 000 euros

    340 000 euros

    TOTAL

    460 000 euros

    1 840 000 euros

    La durée du marché sera d’un an à compter de sa notification, renouvelable deux fois sans que sa durée totale puisse excéder trois ans.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

    VU LA DELIBERATION N° 00/1472/CESS DU 22 DECEMBRE 2000 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Est approuvé le principe du lancement d’un nouvel appel d’offres ouvert européen pour la passation d’un marché à bons de commande en vue des transports d’oeuvres d’art pour l’ensemble des directions rattachées à la Direction Générale des Affaires Culturelles, transports réalisés en France et à l’étranger.

    ARTICLE 2 Est approuvé le dossier de consultation des entreprises annexé relatif aux conditions d’exécution de cette prestation.

    ARTICLE 3 L’appel d’offres prend la forme d’un marché unique décomposé en lots techniques, en référence à la nomenclature prévue aux II et III de l’article 27 du Code des Marchés Publics, comme suit :

    • Lot technique n° 1 : « Transport et séjour des convoyeurs d’oeuvres d’art « Intitulé : Transports de personnes

      N° 60.07 : Agences de voyages et autres services touristiques

    • Lot technique n° 2 : « Transport de personne en véhicule de tourisme pour opérations diverses »

      Intitulé : Transports de personnes

      N° 60.08 : Location de tous véhicules avec chauffeurs, pilote et équipage pour transport de personnes

    • Lot technique n° 3 : « Fret aérien d’oeuvres d’art et de tout matériel se rattachant aux activités culturelles »

      Intitulé : Transports de marchandises

      N° 61.03 : Transports aériens de marchandises

    • Lot technique n° 4 : « Fret routier d’oeuvres d’art et de tout matériel se rattachant aux activités culturelles »

      Intitulé : Transports de marchandises

      N° 61.05 : Transports routiers et urbains de marchandises

    • Lot technique n° 5 : « Location de machines ou d’outillage avec opérateur » Intitulé : Transports de marchandises

      N° 61.08 : Location de tous véhicules avec chauffeur, pilote ou équipage, pour transport de marchandises – location de machines ou d’outillages avec opérateur

    • Lot technique n° 6 : « Opérations administratives et douanières » Intitulé : Transports de marchandises

      N° 61.10 : Organisation du transport de fret (hors routage)

    • Lot technique n° 7 : « Manutention et entreposage » Intitulé : Services auxiliaires des transports

      N° 62.01 : Manutention et entreposage

    • Lot technique n° 8 : « Supervision des oeuvres d’art et des convoyeurs en zone aéroportuaire »

      Intitulé : Services auxiliaires des transports

      N° 62.07 : Services des installations aéroportuaires

    • Lot technique n° 9 : « Emballage des oeuvres d’art » Intitulé : Services industriels

N° 85.05 : Services de conditionnement à façon (hors routage)

ARTICLE 4 Les seuils sont fixés entre les montants annuels minimaux et maximaux suivants :

Libellé du lot

Montants minimaux TTC

Montants maximaux TTC

Lot technique n° 1

14 400 euros

57 600 euros

Lot technique n° 2

1 200 euros

4 800 euros

Lot technique n° 3

64 000 euros

256 000 euros

Lot technique n° 4

85 000 euros

340 000 euros

Lot technique n° 5

11 800 euros

47 200 euros

Lot technique n° 6

48 000 euros

192 000 euros

Lot technique n° 7

145 600 euros

582 400 euros

Lot technique n° 8

5 000 euros

20 000 euros

Lot technique n° 9

85 000 euros

340 000 euros

TOTAL

460 000 euros

1 840 000 euros

ARTICLE 5 La durée du marché est fixée à un an renouvelable deux fois pour une période d’égale durée, sans que la durée totale puisse excéder trois ans.

ARTICLE 6 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché résultant de l’appel d’offres ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 7 Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits inscrits sur les exercices concernés couvrant l’exécution du marché.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AUX MUSÉES, AUX MONUMENTS HISTORIQUES, AUX BIBLIOTHíˆQUES, AU MUSÉUM, AUX ARCHIVES COMMUNALES ET AU CABINET DES MÉDAILLES

Signé : Roger LUCCIONI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

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