D04P9-02/0266/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 Mars 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

02/0266/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS – Réaménagement de l'Ecole Maternelle Révolution, 55- 59 rue Edouard Vaillant et relocalisation de l'Ecole Autonome de Perfectionnement (EAP) Bellevue,

45 rue Edouard Vaillant – 13003 Marseille – Désignation du maître d'oeuvre – Approbation du marché négocié.

02-6093-DGPRO

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée à l'Education, aux Ecoles, au Plan Ecole Réussite, à la Petite Enfance et aux Crèches, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 99/0761/CESS du 19 juillet 1999, le Conseil Municipal approuvait le programme de réhabilitation et d’aménagement de l’École Maternelle Révolution.

L’annexe de cet établissement, sise impasse Collet, ayant toutefois dû être définitivement fermée au printemps 2000 en raison de son état de vétusté, des modifications ont été apportées à ce premier programme.

C’est ainsi que par délibération n° 00/1329/CESS du 27 novembre 2000, le Conseil Municipal approuvait :

  • la décision de regrouper dans un même immeuble toutes les activités de la Maternelle Révolution et de l’École Autonome de Perfectionnement (EAP) Bellevue déjà présente sur les lieux, ainsi que le nouveau programme de l’opération ;

  • l’autorisation de programme nécessaire aux études de cette opération pour un montant de 1,600 MFF TTC soit 243 918,43 Euros TTC ;

  • le lancement d’une consultation de maîtres d’oeuvre avec avis d’appel public à la concurrence selon les formes réglementaires, conformément aux dispositions de l’article 314 bis 4ème alinéa du Code des Marchés Publics.

    Suite à l’avis d’appel public à la concurrence n° 2001/25 envoyé à la publication le 19 janvier 2001, la Commission de Sélection des Maîtres d’Å’uvre s’est réunie le 13 septembre 2001 pour sélectionner le groupement de concepteurs sur la base du rapport d’analyse des candidatures remis par le maître d’ouvrage.

    Après délibération, la Commission a proposé de retenir la candidature du groupement composé comme suit :

  • M. PONS Jean-Yves, Architecte DPLG mandataire, et M. VESCO Philippe,

    Architecte associé,

  • SICA, Bureau d’Études Structures,

  • GARCIA INGENIERIE, Bureau d’Études fluides,

  • R2M, Bureau d’Études économie de la construction.

Il convient désormais de soumettre à l’approbation du Conseil Municipal la proposition de la Commission de Sélection des Maîtres d’Å’uvre, ainsi que le marché de maîtrise d’oeuvre mis au point après négociation avec le groupement retenu.

Le montant de ce marché a été fixé à 197 901 Euros HT, soit 236 690 Euros TTC.

L’acte d’engagement et le CCAP remis par le maître d’oeuvre sont joints en annexe ainsi que le programme détaillé.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI MOP N° 85/704 DU 12 JUILLET 1985

VU LE DECRET N° 93/1268 DU 29 NOVEMBRE 1993

VU LA DELIBERATION N° 99/0761/CESS DU 19 JUILLET 1999

VU LA DELIBERATION N° 00/1329/CESS DU 27 NOVEMBRE 2000 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est désigné, selon la proposition de la Commission de Sélection des Maîtres d’Å’uvre qui s’est tenue le 13 septembre 2001, le groupement de maîtrise d’oeuvre composé comme suit :

  • M. PONS Jean-Yves, Architecte DPLG mandataire, et M. VESCO Philippe, Architecte associé,

  • SICA, Bureau d’Études Structures,

  • GARCIA INGENIERIE, Bureau d’Études Fluides,

  • R2M, Bureau d’Études Économie de la construction,

pour le réaménagement de l’École Maternelle Révolution et la relocalisation de l’École Autonome de Perfectionnement (EAP) Bellevue, rue Edouard Vaillant – 13003 Marseille.

ARTICLE 2 Est approuvé le marché négocié de maîtrise d’oeuvre ci-annexé à passer avec le groupement retenu, pour un montant de 197 901 Euros HT, soit 236 690 Euros TTC.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer ledit marché.

ARTICLE 4 Les dépenses relatives à cette opération seront imputées sur les crédits inscrits aux Budgets 2002 et suivants sur la nature 2031 (Etudes) – fonction 211.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE À

L'EDUCATION, AUX ECOLES, AU PLAN ECOLE RÉUSSITE, À LA PETITE ENFANCE ET AUX CRíˆCHES

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

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