D04P8-02/0245/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 Mars 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

02/0245/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES – Attribution d'une subvention d'investissement pour la restauration du Couvent dominicain Saint-Lazare – 1ère tranche des travaux.

02-6092-DGAC

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 00/0187/CESS, en date du 28 février 2000, a été approuvé le principe d’une subvention d’investissement pour la restauration des façades et des peintures intérieures du Couvent dominicain Saint-Lazare, sis 35 rue Edmond Rostand. La totalité des travaux étaient estimée à 3 MF.

Compte tenu de la qualité architecturale de cet édifice du XIXème siècle, la Ville devait apporter une participation financière sous forme d’une subvention globale d’investissement de 0,500 MF, dont 0,250 MF au titre de la première tranche.

Cette première tranche concernant la restauration des façades s’élève à 305 263,14 €

(2 002 395 F).

Les demandes de subvention ont été formulées par l’association l’Etoile, dont le siège social est situé 35 rue Edmond Rostand 13006 Marseille, auprès de la DRAC et des collectivités locales, d’après le plan de financement suivant :

– DRAC 47 106,75 €

  • Région PACA 76 225,51 €

  • Conseil Général 58 880,08 €

  • Ville de Marseille 38 112,25 €

La différence, soit 84 939,56 €, étant assurée par les dons et les fonds propres de l’association l’Etoile.

L’estimation des travaux de l’intérieur de l’église étant revue à la hausse, le vote de l’aide financière de la Ville pour la deuxième tranche est reporté ultérieurement.

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Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N°00/0187/CESS DU 28 FEVRIER 2000 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le versement d’une subvention d’investissement de 38 112,26 Euros (trente huit mille cent douze euros vingt six centimes) pour la restauration des façades du Couvent dominicain Saint-Lazare, sis 35 rue Edmond Rostand – 13006 Marseille, correspondant à la 1ère tranche des travaux, au profit de l’association l’Etoile.

ARTICLE 2 La dépense sera imputée sur le Budget Primitif 2002 de la Direction Générale des Affaires Culturelles aux articles concernés.

ARTICLE 3 Est approuvée la convention ci-annexée entre la Ville de Marseille et l’Association

« L’Etoile ».

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer ladite convention.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN