D04P7-02/0285/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 Mars 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

02/0285/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS – Travaux d'amélioration, de sécurité et de mise aux normes de l'Ecole Elémentaire Croix Rouge 1 – 36, Bd Delprat 13013 Marseille – Approbation du programme et de l'autorisation de programme relative aux études – Passation d'un marché de maîtrise d'oeuvre sans formalités préalables.

02-6091-DGPRO

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée à l'Education, aux Ecoles, au Plan Ecole Réussite, à la Petite Enfance et aux Crèches, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Les locaux de l’École Élémentaire Croix Rouge 1, datant des années 50, ne correspondent plus aujourd’hui aux normes de sécurité, de santé et d’hygiène. Aussi, il est proposé d’améliorer les infrastructures déjà existantes afin que les élèves, le personnel et toutes les autres personnes ayant accès à l’établissement, puissent évoluer dans un ensemble fonctionnel en parfaite harmonie avec des lieux requalifiés et sécurisés.

Le programme des travaux d’amélioration, de sécurité et de mise aux normes des locaux et du site est le suivant :

  • remplacement des toitures légères, rehaussement et étanchéité,

  • mise en place d’isolations phonique et thermique et de faux plafonds,

  • réaménagements divers, bureaux, locaux, espaces extérieurs,

  • remplacement des anciennes baies,

  • remise en état de la conciergerie,

  • mise en place d’un self, rénovation du carrelage,

  • reconstruction des locaux existants après démontage de chalets préfabriqués (bibliothèque, centre de documentation et informatique, cabinet médical, local matériel, chambre forte, préaux, sanitaires extérieurs),

  • réfection des cours existantes en tapis bitumineux y compris accès,

  • remplacement des clôtures dangereuses ou inexistantes,

  • espaces verts et création d’un jardin pédagogique.

    Les études relatives à cette opération nécessitent l’approbation d’une autorisation de programme d’un montant de 121 200 Euros TTC.

    Pour réaliser le programme décrit, le montant estimé des honoraires de maîtrise d’oeuvre étant inférieur à 90 000 Euros HT, il est proposé de lancer une consultation conformément aux articles 28 et 74 II 1 du Code des Marchés Publics, sur compétences, références et moyens pour assurer la mission de base de la Loi MOP, complétée du cadre de décomposition détaillée des quantités et des prix.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

    VU LA LOI MOP N° 85/704 DU 12 JUILLET 1985 VU LA LOI N° 92/125 DU 6 FEVRIER 1992

    VU LE DECRET N° 93/1268 DU 29 NOVEMBRE 1993 VU LE DECRET N° 97/175 DU 20 FEVRIER 1997

    VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT

    OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Est approuvé le programme relatif aux travaux d’amélioration, de sécurité, et de mise aux normes de l’École Élémentaire Croix Rouge 1 – 13013 Marseille, et détaillé comme suit :

    • remplacement des toitures légères, rehaussement et étanchéité,

    • mise en place d’isolations phonique et thermique et de faux plafonds,

    • réaménagements divers, bureaux, locaux, espaces extérieurs,

    • remplacement des anciennes baies,

    • remise en état de la conciergerie,

    • mise en place d’un self, rénovation du carrelage,

    • reconstruction des locaux existants après démontage de chalets préfabriqués (bibliothèque, centre de documentation et informatique, cabinet médical, local matériel, chambre forte, préaux, sanitaires extérieurs),

    • réfection des cours existantes en tapis bitumineux y compris accès,

    • remplacement des clôtures dangereuses ou inexistantes

    • espaces verts et création d’un jardin pédagogique.

ARTICLE 2 Est approuvée l’autorisation de programme nécessaire aux études de cette opération pour un montant de 121 200 Euros TTC et ventilée selon l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement indiqué ci-après :

  • exercice 2002 : 25 000 Euros TTC

  • exercice 2003 : 43 000 Euros TTC

  • exercice 2004 : 37 000 Euros TTC

  • exercice 2005 : 16 200 Euros TTC.

ARTICLE 3 Est décidé le lancement d’une consultation de maîtrise d’oeuvre conformément aux articles 28 et 74 II 1 du Code des Marchés Publics, en vue de désigner le concepteur qui sera chargé d’une mission de maîtrise d’oeuvre pour la réalisation de cette opération.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché de maîtrise d’oeuvre qui résultera de cette consultation.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE À

L'EDUCATION, AUX ECOLES, AU PLAN ECOLE RÉUSSITE, À LA PETITE ENFANCE ET AUX CRíˆCHES

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN