D04P3-02/0205/TUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 Mars 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

02/0205/TUGE

SECRETARIAT GENERAL – ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE – Attribution par la Ville

de Marseille d'allocations à des chercheurs extérieurs accueillis dans des laboratoires de recherche marseillais.

02-6087-SG

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué à la Recherche Scientifique, à l'Enseignement Supérieur, aux Pôles Technologiques, aux Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication, aux Relations avec les Communautés et à Marseille Espérance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille est riche d’un potentiel scientifique de haut niveau qui contribue à la fois au développement économique et à la notoriété du territoire dont l’attractivité se trouve ainsi renforcée.

Pour maintenir et augmenter leur dynamisme, les équipes de recherche doivent en permanence s’enrichir de compétences extérieures dans un contexte de collaboration mais aussi de compétition entre les grands lieux scientifiques.

Pour ce faire, elles accueillent des chercheurs issus de la communauté scientifique nationale et internationale dans le cadre de collaborations ponctuelles ou de recrutements, dont l’impact est notoire sur le développement de leur stratégie en matière de recherche.

Entre 1994 et 2000, la Communauté de Communes Marseille Provence Métropole a attribué des allocations à des chercheurs extérieurs sélectionnés sur leur valeur scientifique, sur l’adéquation entre leur activité de recherche et celle du laboratoire marseillais qui les accueille et sur leur capacité à faire bénéficier leurs nouveaux collaborateurs de leurs savoirs et savoir-faire.

En 2001, la Ville de Marseille a choisi de poursuivre une procédure qui a démontré toute son efficacité.

Les résultats sont en effet excellents. Outre les retombées scientifiques en termes d’acquisition de nouvelles techniques, de développement de nouveaux axes de recherche, de publications et de développement ou de renforcement de réseaux, la venue de chercheurs extérieurs a un impact réel sur l’ouverture au monde de l’entreprise avec une logique de transfert de technologie.

De plus, la communauté scientifique est très sensible à l’implication d’une collectivité territoriale qui sait reconnaître la compétence et qui fait de l’accueil et de l’ouverture à l’international l’une de ses priorités.

Il convient de noter également que l’avenir d’un grand nombre de disciplines s’inscrit dorénavant dans des opérations transversales qui allient des thématiques différentes. Ces fertilisations croisées sont soutenues par des collaborations ponctuelles ou à long terme dans le cadre d’accueil ou de recrutement de chercheurs reconnus.

Le jury, composé de personnalités scientifiques, qui s’est réuni le 30 janvier 2002, a proposé, après examen des dossiers par les représentants des trois universités d’Aix-Marseille (Université de Provence, Université de la Méditerranée, Université de droit, d’économie et des sciences d’Aix-Marseille), du Centre National de Recherche Scientifique et de l’Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale, l’attribution d’allocations pour un montant total de 106 561,88 Euros.

La participation de la Ville de Marseille se décompose de la façon suivante :

  • attribution d’une allocation d’accueil à 22 chercheurs étrangers (durée de séjour comprise entre 3 mois et 3 ans) pour un montant total de 33 386,36 Euros,

  • attribution d’une allocation d’installation à 23 chercheurs français ou étrangers nouvellement recrutés pour un montant total de 73 175,52 Euros.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 La Ville de Marseille décide d’attribuer des allocations d’accueil à 22 chercheurs extérieurs pour un montant total de 33 386,36 Euros.

ARTICLE 2 La Ville de Marseille décide d’attribuer des allocations d’installation à

23 chercheurs extérieurs pour un montant total de 73 175,52 Euros.

ARTICLE 3 L’attribution des allocations s’effectuera en une seule fois et de façon nominative selon l’affectation mentionnée en annexe.

ARTICLE 4 La dépense correspondante sera imputée sur les crédits ouverts au Budget de la Ville de Marseille au titre de l’année 2002 – chapitre 67 – nature 6714 – intitulé

« Bourses et Prix » – fonction 90.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ À LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, À L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, AUX Pí”LES TECHNOLOGIQUES, AUX NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION, AUX RELATIONS AVEC LES COMMUNAUTÉS ET À MARSEILLE ESPÉRANCE

Signé : Jean-François MATTEI

Le Conseiller rapporteur de la Commission TRANSPORTS, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

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