D04OZ-02/0197/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 Mars 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

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DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE NORD-EST – Aménagement et création de bureaux au sein de la Direction Territoriale Nord-Est – 20, Bd Françoise Duparc et 3 rue de la Visitation 13004 Marseille – Approbation de l'autorisation de programme et de l'avant-projet.

02-6083-DTNOREST

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame la Conseillère déléguée au Patrimoine Communal et Foncier, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Les locaux situés 20 Boulevard Françoise Duparc et 3 rue de la Visitation, acquis courant 2001, abritent la Direction Territoriale Nord-Est (Direction Générale de l’Architecture et des Bâtiments Communaux) et le secteur C de la Direction Générale de l’Éducation et de la Petite Enfance.

La réorganisation des services municipaux au 1er janvier 2002 engendre un besoin de réaménagement et de création de bureaux afin d’accueillir des agents supplémentaires nécessaires à la mise en oeuvre de nouvelles missions.

Les travaux consistent en une redistribution des espaces avec entre autres la création d’une salle de réunion commune aux deux services. Le programme prend également en compte la mise en conformité du chauffage, la réfection de la distribution d’eau potable ainsi que l’aménagement d’un parking pour les véhicules de service. La climatisation de l’ensemble des locaux sera également réalisée selon la procédure de l’appel d’offres.

En ce qui concerne les diverses études dont le montant total est inférieur à 90 000 Euros HT, il est proposé de lancer les consultations conformément à l’article 28 du Code des Marchés Publics.

L’exécution de cette opération nécessite une autorisation de programme de 297 500 Euros TTC.

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Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI N°92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU LE DECRET N°97/175 DU 20 FEVRIER 1997

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le programme de réaménagement et de création de bureaux au 20 Bd Françoise Duparc et 3 rue de la Visitation – 13004 Marseille, comme défini dans l’avant-projet ci-annexé.

ARTICLE 2 Est approuvée l’autorisation de programme estimée à 297 500 Euros TTC et dont les crédits de paiement seront inscrits en 2002 sur le Budget de la Ville.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME LA CONSEILLíˆRE DÉLÉGUÉE AU PATRIMOINE COMMUNAL ET FONCIER

Signé : Chantal PATRICOT-MARGNAT

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

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