D04OX-02/0287/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 Mars 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

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DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE NORD-EST – Groupe Scolaire Canet Larousse – 13014 Marseille – Reprise des fondations à l'école maternelle et travaux connexes à l'école élémentaire – Approbation de l'autorisation de programme et de l'avant-projet – Financement.

02-6081-DTNOREST

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée à l'Education, aux Ecoles, au Plan Ecole Réussite, à la Petite Enfance et aux Crèches, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le groupe scolaire Canet Larousse, situé boulevard Larousse dans le 14ème arrondissement, est composé de divers bâtiments ; d’importantes fissures ont été constatées sur une aile de la maternelle.

Afin de pallier le risque d’aggravations, il s’avère nécessaire d’envisager la reprise des fondations sur l’ensemble de ce bâtiment.

Ces travaux vont entraîner la réfection complète des locaux de la maternelle et des alentours, ainsi que divers aménagements à l’étage qui abrite l’élémentaire. Le mobilier usagé des classes sera également remplacé.

Il est proposé une autorisation de programme de 198 200 Euros TTC pour l’exécution

de cette opération.

Le Conseil Général des Bouches-du-Rhône, dans le cadre du partenariat institué avec

la Ville de Marseille, désire apporter son soutien à celle-ci en participant au financement des équipements structurants. Il est donc sollicité une subvention pour cette opération.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHÉS PUBLICS

VU LA LOI N° 92/125 DU 6 FÉVRIER 1992

VU LE DÉCRET N° 97/175 DU 20 FÉVRIER 1997

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF À LA COMPTABILITÉ D’ENGAGEMENT

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le programme de reprise des fondations à la maternelle et de travaux connexes à l’élémentaire Canet Larousse – 13014 Marseille, comme défini dans l’avant-projet ci-annexé.

ARTICLE 2 Est approuvée l’autorisation de programme estimée à 198 200 Euros TTC, dont les crédits de paiement seront prévus en totalité en 2002 sur le Budget de la Ville.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à solliciter les subventions et concours financiers au taux le plus élevé possible auprès du Conseil Général des Bouches-du-Rhône et à signer les documents correspondants ainsi que tout acte nécessaire à la réalisation de cette opération.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE À

L'EDUCATION, AUX ECOLES, AU PLAN ECOLE RÉUSSITE, À LA PETITE ENFANCE ET AUX CRíˆCHES

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

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